Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 149 Circulaire du 8 août 1895., 1895-1895
- 150 Critiques de Félix Cambier sur l'application de la loi du 11 avril 1895 et l'arrêté royal du 10 mai 1895. 1903., 1895-1903
- 151 /1 Mesures transitoires dérogeant à l'arrêté royal du 10 mai 1895 (25). 1902-1903., 1895-1903
- 31 /2 Formation des listes spéciales dans les communes de 20.000 habitants et plus. Arrêté royal du 26 janvier 1911 modifiant celui du 10 mai 1895, dossier ayant servi à son élaboration, instructions. 1896-1914., 1895-1914
- 152 Mode de formation des listes, époque où elles doivent se faire. 1836., 1836-1836
- 153 Formation des listes dans les communes n'ayant que 25 électeurs censitaires dont l'un viendrait à mourir avant la révision annuelle des listes. Circulaire du 9 janvier 1837., 1837-1837
- 154 /1 Inscription sur la liste primitive, non sur la liste supplémentaire, des électeurs admis lors de la clôture définitive des listes. 1848., 1848-1848
- 155 Formation des listes des électeurs communaux dans les communes de plus de 15.000 habitants. 1849-1850., 1849-1850
- 156 Date de l'affichage des listes. Circulaire du 14 mars 1860., 1860-1860
- 157 Délivrance par les administrations communales d'extraits de documents établissant le droit de vote, frais. Circulaire du 5 octobre 1881., 1881-1881
- 158 Révision des listes selon la législation existante, non selon la future réforme électorale (26). Juin-juillet 1883., 1883-1883
- 159 Circulaire du ministère de la Guerre du 29 septembre 1883, correspondance. 1883., 1883-1883
- 160 Circulaire ministérielle du 20 octobre 1883., 1883-1883
- 161 Confection et modèle des listes électorales générales comprenant les électeurs capacitaires et les censitaires. 1883-1884., 1883-1884
- 162 Utilité d'établir une liste complète, de la maintenir à jour et de la publier périodiquement. 1883-1884., 1883-1884
- 163 /1 Inscription du nom des électeurs sur les listes de la commune où ils transfèrent leur domicile. 1884., 1884-1884
- 164 Formation des listes électorales communales sur les doubles des rôles. 1836-1838., 1836-1838
- 165 Communication des rôles aux administrations communales. 1844-1848., 1844-1848
- 166 Confection des doubles des rôles. 1853., 1853-1853
- 167 Communication à chaque administration communale d'un extrait des doubles des rôles des contributions payées ailleurs par ses habitants. Circulaire du 13 juillet 1882., 1882-1882
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