Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 224 /1 Réclamations verbales. 1864., 1864-1864
- 225 /1 Radiations. 1868., 1868-1868
- 226 Appels verbaux. 1869., 1869-1869
- 227 Distribution des causes en matière électorale aux Chambres civiles. 1869., 1869-1869
- 228 Délais d'appel. 1869., 1869-1869
- 229 Notification des arrêts en matière électorale. 1869-1871., 1869-1871
- 230 /1 Droit d'intervention. 1872., 1872-1872
- 231 /1 Visa du bourgmestre sur les réclamations. 1877., 1877-1877
- 232 Sectionnement des Cours d'appel. 1877-1878., 1877-1878
- 233 Communication des dossiers au gouvernement et aux avocats. Avis du Comité de Législation. 1878. 1880., 1878-1880
- 234 Notification des arrêts rendus en matière électorale. Instructions aux procureurs généraux. 1878-1879., 1878-1879
- 235 Communication des listes électorales, interpellation à la Chambre des Représentants. Séance du 19 novembre 1879., 1879-1879
- 236 Notification d'appels illégaux (tardifs) à faire par le greffe provincial aux présidents des bureaux électoraux. 1880., 1880-1880
- 237 Décisions frappées d'appel, appel suspensif de tout changement sur les listes de l'année précédente. 1880., 1880-1880
- 238 Notification en matière d'instances électorales, frais, indemnités. 1845-1881., 1845-1881
- 239 Registre des réclamations, décisions, appels, résultats, modèles, formules, etc. 1869-1881., 1869-1881
- 240 /1 Instruction des dossiers. 1880-1881., 1880-1881
- 241 Affichage des extraits des rôles de contributions. 1882., 1882-1882
- 242 Formation et transmission des dossiers de recours électoraux à la Cour d'appel. 1881-1885., 1881-1885
- 243 Autographie et publication des listes de recours. 1885., 1885-1885
5.185 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 260