Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 168 Interdiction d'emporter à domicile les doubles des rôles. 1892., 1892-1892
- 169 Élaboration des instructions relatives à la première formation des listes électorales, censitaires et capacitaires, pour les élections législatives de 1894. 1893-1894., 1893-1894
- 170 Prorogation des délais. Arrêté royal du 13 juin 1894 rapportant celui du 30 mai, circulaire ministérielle du 13 juin 1894., 1894-1894
- 55 /2 Liste des éligibles au Sénat, des jurés et des électeurs pour les tribunaux de commerce. Instructions du Département des Finances du 28 février 1895., 1895-1895
- 171 /1 Obligation de délivrer des exemplaires des listes électorales. Circulaire du 29 janvier 1897., 1897-1897
- 172 Prévention des irrégularités ou retards. 1897., 1897-1897
- 173 Circulaire du 14 avril 1836., 1836-1836
- 174 Liste triple. Circulaire du 18 juin 1869 (27)., 1869-1869
- 175 Circulaire du 27 juillet 1869., 1869-1869
- 176 Exécution de la loi du 12 avril 1894., 1894-1894
- 177 Modifications proposées aux modèles. 1898., 1898-1898
- 178 Modification du modèle. Arrêté royal du 30 juin 1898., 1898-1898
- 179 Entrée en vigueur des listes. Arrêté royal du 28 juillet 1898., 1898-1898
- 180 Impression et autographie des listes. Circulaire aux gouverneurs du 3 août 1902., 1902-1902
- 181 /1 Impression ou autographie, rôle respectif des commissaires d'arrondissement et des administrations communales. Circulaire aux gouverneurs du 13 août 1895 (28)., 1895-1895
- 182 Dates d'entrée en vigueur (29). 1899., 1899-1899
- 183 /1 Formation (29). 1896-1903., 1896-1903
- 184 Énonciations. Circulaire du 16 juin 1913., 1913-1913
- 185 /1 Fractionnement des collèges électoraux et répartition des conseillers à élire (30). 1842., 1842-1842
- 19 /3 Modification à la première classification des communes. 1847-1848., 1847-1848
5.185 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 260