Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 2855 Jean-Antoine Turrinetti, marquis de Prié, comte de Ryckel, pour sa dame Marie-Victoire, baronne de Voordt, veuve d'Antoine Gilles, comte de Tollet et de Ryckel, suppliant c. Marie-Antoinette de Goidtsenhoven, épouse du baron d'Acre, ajourné. Possession des seigneuries de Kortenaken et Hoelede. Sentence interlocutoire le 3 septembre 1727. 1727.
- 2856 Walter de Liverlo, chevalier, seigneur du ban de Walhorn, ancien bourgmestre de Liège, suppliant c. Jean-Gaspard del Tour, bourgmestre d'Aix-la-Chapelle (Aachen), rescribent. Appel d'une sentence interdit rendue par la cour féodale du prévôt de Notre Dame d'Aix-la-Chapelle (Aachen), dans un procès relatif à un concours entre créanciers. Décidé le 22 juin 1728. 1728.
- 2857 Jean-François Le Jeune et consorts, enfants et héritiers de Jean-François Le Jeune et d'Isabelle de Croesere, suppliant c. Jean-Antoine Turrinetti, marquis de Prié, comte de Ryckel, pour sa dame Marie-Victoire, baronne de Voordt, veuve d'Antoine Gilles, comte de Tollet et de Ryckel, ajourné. Revendication de la seigneurie de Hoelede, vendue par Augustin de Croesere au comte de Tollet. Sentence interlocutoire le 26 juin 1728. 1728.
- 2858 Le seigneur de la cour féodale et censale de Cleydael, suppliant c. Alexandre de Berthout, écuyer, Seigneur de Cauwerbourg Quenonville pour sa femme Anne-Geneviève de Palme Carrillo, ajourné. Saisie de diverses parcelles de terre et bois pour cause de non payement de droit de relief. Non décidé. 1728.
- 2859 Pierre-Mathieu de Wal, baron de Baronville, fils de Valérien et de Marie-Jeanne de Celles, à titre de cessionnaire des droits de Jacques-Nicolas, baron de Celles, général-major au service de Son Altesse Electeur de Cologne (Köln), suppliant c. Charles, baron de Celles, seigneur d'Houdoumont, intimé. Possession de la terre seigneurie et des biens de Vylle-en-Condroz, et annulation du testament de Charles, baron de Celles, par lequel la dite seigneurie a l'intimé. Décidé le 23 février 1729. 1729.
- 2860 Le pasteur et les mambours des membres prieux et des serviteurs des messes des Marotons à Jodoigne ; le chapelain des trois Rois à Sainte-Gudule, impétrant c. Tous ceux qui prétendent exercer un droit ou une acte sur les derniers consignes par Jean Ingelbert, comte de Romrée, seigneur de Bonheiden, attitre d'acquéreur par décret de la terre ville (le seigneurie) de Jodoigne, ajourné. Demande d'être préférés aux autres créanciers pour le payement des arréragés de leurs rentes. Non décidé. 1729.
- 2861 Gilles, baron de Kerkem, comte de Dammartin pour Marie-Cécile Helman, sa femme et Philippe-Joseph Helman, seigneur de Féro, son beau-frère, impétrant c. Philippine-Colombe de Nieukerke, veuve de Jean- François Helman, baron de Willebroek et de Ruisbroek, comme mère et tutrice de Jean-Baptiste-Louis Bonaventure et Philippe-Hubert Helman, ajourné. Possession des baronnies et biens de Willebroek et Ruisbroek. Accordé le 3 avril 1730. 1730.
- 2862 Jean-François de Maintenant, avocat au Conseil de Brabant et homme de fief de la cour féodale de Braine l'Alleud et Plancenoit, suppliant c. Joseph de Servais, bailli et mayeur et les hommes de fiefs de la cour féodale de Braine l'Alleud et Plancenoit appartenant à Son Altesse Beatrix de Lorraine, princesse de Lillebonne, rescribent. Demande d'ordonner aux rescribent de mettre entre les mains du suppliant tous les différents par devant eux pour être par le suppliant avisés et appointés. Décidé le 4 décembre 1730. 1730.
- 2863 Louis de l'Escaille, avocat, receveur de feu le marquis de Terrahena, suppliant c. Les créanciers personnels de Dona Maria-Antonia de Pimentel de Ibarra, Quinone y Diaques, Borja y Aragon, princesse d'Esquilache, duchesse de Ciudad Real, douairière de Don Luis de Borja y Centellas, prince d'Equilache, seigneur des villes et terre de Jodoigne, fils maréchal des armées du Roi, chevalier de Saint-Jacques, gouverneur du château et de la ville d'Anvers (Antwerpen), ajourné. Demande de pourvoir lever sur les derniers provenant de la vente de Jodoigne une somme de 1664 florins, due aux héritiers d'A. Van Wetteren, contrôleur de Mme la duchesse d'Arenberg (Marie-Madeleine de Borse, douairière de Philippe-François, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy). Décidé le 14 avril 1731. 1731.
- 2864 Charles-Augustin de Wauthier, suppliant c. N. de Wauthier, receveur des exploits de Brabant et N. Cretsken, avoué au nom de sa femme, ajourné. Possession d'une rente de 12 muids de seigle sur le moulin dit 'Voortmolen' à Diegem. Décidé le 12 octobre 1731. 1731.
- 2865 Gabriel Dieudonné, capitaine de dragons au régiment du marquis de Westerton, suppliant c. Joseph-Dominique de Busleyden, ajourné. Demande de pouvoir faire vendre par décret pour cause de non payement d'une rente de 660 florins, en prairie dite 'de Viercouten', servant de blanchisserie et dépendant du fief dit 'In de Groote Ramen' à Bruxelles (Brussel). Non décidé. 1731.
- 2866 Vincent-Philippe-Antoine Van der Heyden, dit Belderbusch, seigneur de Montzen, impétrant c. N. de Corswarem, licencié en droit, intimé. Possession du château et fief de Xheumont, au banc de Herve, délaissés par Lambert de Xheumont. Décidé le 11 février 1732. 1732.
- 2867 Josse-Ignace Liser, héraut d'Armes dans la province de Malines (Mechelen), pour Anne-Marie-Philippine Van Hamme, son épouse, impétrant c. Maguerite-Maximilienne de Turnhout, douairière de Robert de Verhulst, écuyer, ajourné. Retraite lignager des terres et seigneuries de Stalle, Neerstalle et Overghem, vendues aux ajourné par Anne-Thérèse Peeters, douairière de Théodore Van Hamme, baron de Stalle. Décidé le 8 mai 1732. 1732.
- 2868 Claire, marquise de Ulloa, veuve de don Joseph de la Puente Reiffenberg, pour son fils, Ferdinand-Joseph, marquis de la Puente, suppliant c. Marie-Thérèse Vander Burcht, veuve de don Carlos, marquis de Ulloa, comte de Rodes, baron de Limal, seigneur de Bierges et de Ottenbourg, ajourné. Revendication du comté de Rodes, de la baronnie de Limal et des seigneurie de Bierges et Ottenbourg, délaissés par don Diego Lopez de Ulloa. Décidé le 3 décembre 1732. 1732.
- 2869 Joseph Collin, curateur des enfants de Henri, baron de Broeckhove et Hove, seigneur d'Altena et Lint, suppliant c. Catherine Pangaert, douairière de Pierre-Melchior, vicomte de Wynants, chevalier, conseiller au Conseil de Brabant, ajourné. Retrait lignager des seigneurie de Steen et d'Overbeek, vendues par Pierre-Albert Collins, seigneur de Termeeren et de Spy, au nom de sa femme Marie-Gabrielle-Caroline de Zevecot, dame de Soetschorren, pour une moitié à Henri, baron de Broeckhove, Marie-Thérèse de Broeckhove, épouse de Charles-Thibaut, comte de Dongelberghe et à Hyacinthe-Joseph de Broeckhove, chevalier de St-Louis pour l'autre moitié. Décidé le 13 janvier 1733. 1733.
- 2870 Pierre Herry, père et tuteur de Bernardine-Louise-Joséphine Herry, impétrant c. Philippe-Jacques Vander Laen, chevalier, seigneur de Bisecq, Melin, ajourné. Retrait lignager des seigneurie de Loenhout et Poppendonck, vendues à charge de Bernardine Herry, veuve de Jean-Louis Sieghem Van Sechtem. Décidé le 25 avril 1733. 1733.
- 2871 Jean Roomer, suppliant c. Denis Toussaint, ajourné. Possession du fief dit 'de Herinck' à Fauquemont (Valkenburg). Décidé le 15 avril 1734. 1734.
- 2872 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Jeanne-Antoine de Cascalis, intervenant pour Nicolas Van Merstraeten, prêtre, rescribent. Payement des droits de relief d'une rente de 24 florins hypothéquée sur trois parcelles de terre, située à Bruxelles (Brussel), dans la Neckerstraet, eclissée de la blanchisserie dite 'de Groote Ramen'. Non décidé. 1734.
- 2873 Joachim Brion et Pierre-François Gailly pour leurs femmes, impétrant c. Joseph de Servais, lieutenant et baillie de la cour féodale de Braine l'Alleud, intimé. Payement des droits de relief d'une rente de 40 florins hypothéquée sur une terre de 9 1/2 bonniers, située à Braine l'Alleud au lieu dit 'Montchinpont' et d'une rente de 20 florins sur la cense de la Graignettes. Non décidé. 1734.
- 2874 Robert Putmans, avocat pour sa femme Dieudonnée Martinez, veuve de Gisbert-Martin Jerosme, suppliant c. Jean-Baptiste de Wilde, receveur du prince d'Orange, ajourné. Demande en payement du tiers d'une rente de 400 florins eclissée d'une rente 1000 florins sur les terres villes et seigneuries de Breda, Diest, Zichem et Grimbergen. Décidé le 15 février 1735. 1735.
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