Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 2935 Henri Bastaert, suppliant c. Jacques de Backer, ajourné. Possession d'1/2 bonnier de terre, situé à Malderen, au lieu dite 'Beekvelt'. Décidé le 31 juillet 1762. 1762.
- 2936 Jean et Pierre Hasenclever, négociants à Remscheid, rescribent c. Guillaume Hellemans, négociant à Eupen, intimé. Arrêt sur les sommes consignées à la justice de Eupen au profit de l'intimé pour cause de non payement d'une obligation. 1762.
- 2937 Nicolas Sprette, suppliant c. Joseph Wilmet pour sa femme, veuve de Josse Vander Bielt, ajourné. Possession d'un 1/2 bonnier de terre à Vieux-Genappe, lieu dite 'Champ de Spiniaux'. Non décidé. 1763.
- 2938 Louis Vlemincx, appelant c. Pierre-Ferdinand Cornet, bailli d'Alleur et douanier de Sa Majesté au quartier de Wavre et Mont-Saint-Guibert, intimé. Payement des droits de relief d'une cense et de diverses parcelles de terre à Saint-Lambert, Libresart, Tourinnes, Walhorn et Ernage. Décidé le 11 décembre 1764. 1764.
- 2939 Rister et Damien Curten, exécuteurs testamentaires de la dame de Catz, douairière de Waldenbourg, suppliant c. Charles Vander Heyden, baron de Belderbusch, seigneur de Montzen et Terworm, ajourné. Demande de payement du prix du château et des biens de Stokkem, vendus à l'ajourné. Décidé le 17 octobre 1766. 1766.
- 2940 Albert-Joseph Wouters, seigneur d'Oostwinckel pour sa femme Constance Walckiers et Jean Carels pour Jeanne-Marie Walckiers, suppliant c. Louis Vanden Hecke, seigneur de Lembeek, trésorier feudataire de la châtellenie de Vieux-Bourg à Gand (Gent) et Robert Vanden Hecke, chanoine de Saint-Donatien à Bruges (Brugge), rescribent. Possession des seigneuries de Loenhout et Poppendonck et de divers fiefs situés à Kontich, délaissés par Josse-Paul Walckiers, fils de Jean et de Louise Vanden Hecke. Accordé le 16 janvier 1768. 1768.
- 2941 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. Marie-Catherine-Ghislaine de Steelandt, baronne de Perk et d'Elewijt, dame de Chapelle-Saint-Lambert, Herzeaux, Perregat, épouse de Charles-Henri-Dominique, comte du Saint-Empire de Nay et Richecourt, marquis de Treschietto, seigneur de Boucourt, Vico, prieur de Pérouse, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Etienne, ajourné. Demande en payement des droits arriérés de reliefs des baronnies et hautes seigneuries de Perk et d'Elewijt, d'une maison située à Bruxelles (Brussel), Montagne-des- Aveugles et de divers fiefs situés à Anderlecht, Chapelle- Saint-Lambert, Melsbroek et contestation sur le point de savoir si la prescription des droits de reliefs court contre Sa Majesté. Décidé le 27 octobre 1768. 1768.
- 2942 T.[de Lamberts Cortenbach], baron de Cortenbach, seigneur de Lauenburg, Neverbourg, Stolberg, Altena, conseiller intime de Son Altesse Electorale de Cologne (Köln) et lieutenant-colonel au service de Son Altesse Electorale palatine, à titre d'héritier de sa dame Marie-Anne de Frenz de Rendenich, veuve de Charles, baron de Frenz de Hovelich, suppliant c. Les héritiers du baron de Frenz a Frenz, ajourné. Possession du fief de Schneppenheim, situé dans le ban de Lommersum. Non décidé. 1769.
- 2943 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. L'abbé et les religieux conventuelle de l'abbaye d'Averbode, défendeurs. Payement des droits de relief dus du chef de la dîme de Wezemaal, du droit de nomination du curé et du chapelain de Wezemaal et du droit alternatif de nomination du clerc, droits concédés audits défendeurs par Arnold, sire de Wezemaal en 1232. Décidé le 13 janvier 1770. 1770.
- 2944 Marie-Catherine-Ghislaine de Steelandt, baronne de Perk et d'Elewijt, comtesse de Richecourt, suppliant c. Anne-Marie de Steelandt, intimé. Possession de la baronnie, terre et château de Perk et d'Elewijt, de la haute moyenne et basse justice et de la seigneurie foncière de Merode, délaissés par leur mère, Marie-Philippine-Josephe-Ghislaine Vande Velde, veuve de Louis-Joseph de Steelandt, bourgmestre de Bruxelles (Brussel). Décidé le 11 juillet 1770. 1770.
- 2945 N., Dirix, seigneur de Rivière, suppliant c. Georges-Théodore, baron de Provins, seigneur de Steen et N., comte Vander Noot, baron de Schoonhoven, ajourné. Possession du droit de chasse à Gelrode. Sentence interlocutoire le 30 juillet 1770. 1770.
- 2946 Charles de Brienen, haut drossard du pays de Fauquemont (Valkenburg), suppliant c. Hubert Nolens, notaire à Maastricht, représentant Samuel Scharner de Hauterive, conseiller et avocat du souverain collège de République de Berne, curateur de l'enfant mineur de dame N. Chalmot du Portal et du Colonel Proroman de Revens, ajourné. Payement du droit de relief des fiefs dits Villars, Rosendaal, Houbermans dans la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg). Non décidé. 1770.
- 2947 Joseph de Troch, appelant c. Henri Jacobs, intimé. Retrait lignager d'une ferme situé à Sint-Ulriks-Kapelle, vendue par Gertrude Jacobs. Décidé le 11 décembre 1771. 1771.
- 2948 Marie-Catherine-Josephe, comtesse douairière de Merode et du Saint-Empire, princesse d'Everberg et de Rubempré, veuve de Philippe-Maximilien-Werner Mathias, comte de Merode et du Saint-Empire, en qualité de tutrice et de garde noble de Charles, comte de Merode, marquis de Westerlo, suppliant c. Les doyen et chapitre de Notre-Dame à Aarschot, le prévôt du couvent dit 'de Besloten hoff' à Herentals, rescribent. Revendication du droit de percevoir le troisième arbre et la quatrième gerbe à Olen, Westerlo, etc. Sentence interlocutoire le 8 février 1772. 1772.
- 2949 Guillaume Lots, suppliant c. Jean et Henri Lots, intimé. Partage de 156 verges de terre à Beersel. Décidé le 2 septembre 1772. 1772.
- 2950 Jean-Baptiste Van Daelen, abbé de Dieligem, suppliant c. Jean-Baptiste-Louis Bonaventure-Joseph Helman, baron de Willebroek et Ruisbroek, seigneur de Koekelberg, rescribent. Payement des droits de relief des 2/3 de la grande dîme de Berchem-Saint-Agathe (Sint-Agatha-Berchem), tenue en fief de la seigneurie de Koekelberg. Décidé le 4 septembre 1772. 1772.
- 2951 L'abbé de Saint-Bernard sur l'Escaut, suppliant c. Louis-Benoit Powis, seigneur de Westmalle et Zoersel, ajourné. Demande du suppliant d'être maintenu à titre de co-seigneur de Westmalle et Zoersel, dans ses droits honorifiques, notamment dans celui de faire son entrée solennelle dans les dites seigneuries. Décidé le 19 septembre 1772. 1772.
- 2952 Jean-Baptiste-Joseph Minet, seigneur de Louverval, conseiller au souverain baillage de Namur, héritiers des droits et prétentions de Marie-Josephe Ruiz de Castro, dans les biens de la maison de T'Serclaes-Tilly, suppliant c. Anne-Louis-Alexandre de Montmorency, prince de Robecq, premier baron chrétien de France, comte d'Estaires, baron de Haveskerke, grand d'Espagne de première classe, lieutenant général des armées de Sa Majesté très chrétienne, gouverneur des ville château et fort d'Aire, commandant de la Flandre maritime et Anonyme de Montmorency, marquis de Morbecq et de Resves, baron de Marbais et de Luttéal, seigneur de Wagnelée, Bry, Villers-la-Ville, Tilly, Hollers, maréchal de camp des armées de Sa Majesté très chrétienne, gouverneur d'Estaires, ajourné. Revendication des seigneuries et biens délaissés par Charles, comte d'Immerseel et de Broeckoven, notamment des seigneuries de Tilly, Hollers, Marbais, Resves, Luttéal, etc. Décidé le 9 avril 1773. 1773.
- 2953 François Sinar pour sa femme Jeanne Stoefs, suppliant c. Jean Stoefs, ajourné. possesion de divers fiefs à Genval, Ohain et Lasne, délaissés par Clémence Stoefs. Décidé le 29 octobre 1773. 1773.
- 2954 La supérieure du couvent de Sépulchrines à Waremme, appelant c. Isabelle de Ranson, intimé. Possession de 3 bonniers de terre à Tourinne-la-Chaussée près de Huy. Décidé le 30 novembre 1773. 1773.
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