Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 2795 Pierre-Martin de Paepe, conseiller au Conseil de Brabant, suppliant c. Marie-Anne-Scholastique Van den Tympel de Brabant, princesse douairière de Rubempré, comtesse de Moulaert, Hautreppe et du Saint Empire, dame de Horst, Nieuwrode, veuve de Philippe-Antoine-Dominique François, prince de Rubempré et Everberg, comte de Vertaing et Vertigneul, baron d'Aubigny, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande de payement de la moitié d'une rente au capital de 16000 florins, hypothéqué sur la principauté d'Everberg et sur la maison dite 'de Timpelhof' à Louvain (Leuven). Décidé le 14 juillet 1710. 1710.
- 2796 Philippe-François de Varick, vicomte de Bruxelles (Brussel), seigneur de Boendael, Tourneppe (Dworp), Huys-Eysel, Buizingen, chancelier de Gueldre (Gelre), grand-père et tuteur des enfants de François-Jacques, baron de Waes, seigneur de Kessenich, Hunsel et de Marie-Jeanne de Varick, suppliant c. Lothaire, baron de Metternich, ajourné. Possession de la seigneurie de Kessenich. Décidé par contumace le 9 novembre 1710. 1710.
- 2797 Henri-Joseph de Spanghen, seigneur de Biesmes, suppliant c. François Jaupain, directeur des postes aux Pays-Bas, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie de Mellet, vendue par décret à charge de Jean-Charles de Spanghen, frère du suppliant. Décidé le 28 novembre 1710. 1710.
- 2798 Antoine Van Trichet, bourgeois de Sint-Kwintens-Lennik, suppliant c. Corneille de Dryver, prêtre, ajourné. Revendication d'une maison avec étable, écurie, terres, située à Wemmel, délaissée par Pierre-Jacques, prêtre de l'oratoire. Décidé le 30 décembre 1710. 1710.
- 2799 Ferdinand de la Greve, avocat, suppliant c. Claire-Marie-Thérèse et Catherine de Benvist, filles de Jules de Benvist et Marie Pétronille de la Grève, ajourné. Possession des moulins à farine dits 'de Creetmolen' situés à Stalle, délaissés par Anne de Reys, veuve de Pierre de la Grève. Non décidé. 1710.
- 2800 Ambroise, marquis de Herzelles, brigadier des armées de S.M.C., suppliant c. Philippe-Marc de Fiennes, vicomte de Fruges, baron d'Enne, seigneur de Cantecroix, Mortsel, Edeghem, Luythagen, rescribent. Retrait lignager d'une maison de campagne dite 't hoff ten hove' et de plusieurs parcelles de terre situées à Uccle (Ukkel), vendues par décret à charge de Philippe de Herzelles, chevalier, drossard de Brabant et de Barbe Maes, sa femme. Accordé. 1710.
- 2801 Renard Heymmen, conseiller privé et fondé de pouvoir aux Pays-Bas, de Sa Majesté Frédéric-Guillaume I, roi de Prusse, margrave de Brandebourg c. Son Altesse Jean-Guillaume-Friso, prince d'Orange et de Nassau, comte de Catzenellebogen, Vianden, Dietz, général d'infanterie au service des Provinces-Unies, rescribent. Demande d'être maintenu dans la libre possession et jouissance de la baronie, terre, ville et seigneurie de Turnhout, cédée à la paix de Münster par Philippe IV à Amalia van Solms, princesse douairière d'Orange et légué par celle-ci à son petit-fils, Guillaume III, roi de la Grande Bretagne, avec clause de substitution en faveur des enfants et descendants légitimes de son dit petit-fils et à leur défaut, en faveur des 4 filles de la testatrice, leurs enfants et descendants légitimes. Le rescribent revendique le seigneurie de Turnhout à titre d'Héritier universel de Guillaume III, le suppliant invoque sa qualité de descendant de Louise de Nassau, fille aînée d'Amalia van Solms. Décidé le 1 avril 1711, en grande révision. 1711.
- 2802 Philippe-Guillaume-Ignace de Cassina, comte de Wonsheim, baron de Boulers, beer de Flandres, seigneur de Petit Roeux, Promelles, Vieux-Genappe, Glabbais, suppliant c. Charles, comte Vandenberghe de Limminghe, seigneur de Pietrebais, Grez, Chapelle Saint-Laurent, Nodebais, rescribent. Demande en payement d'une somme de 3200 florins, à titre de reliquat d'une somme de 29000 florins due au suppliant en vertu d'un arrêt du 23 novembre 1688 (voir n° 2634). Accordé le 11 avril 1711. 1711.
- 2803 Jacques Mertens, bourgeois d'Aarschot, suppliant c. Antoine Van Trichet, rescribent. Demande de défendre au rescribent de revendiquer une maison avec étable, écurie, terres etc. située à Wemmel, vendue à Corneille de Dryver, prêtre par le suppliant acquis Pierre Jacques, prêtre de l'oratoire l'avait léguée (voir n° 2798). Décidé le 12 juin 1711. 1711.
- 2804 Liévin Laumans, pour sa femme Marie de Han, suppliant c. François Arnould, abbé et comte de Gembloux, rescribent. Demande en reddition de compte des revenus de fruits de 5 bonniers de terre situés à Gembloux, près des '4 fils Aymont', saisis par le rescribent pour cause de non payement de frais de justice (voir n° 2737). Décidé le 3 juillet 1711. 1711.
- 2805 Le mayeur des seigneuries de Rhode, Alsemberg et Linkebeek, suppliant c. Pierre Moonens, rescribent. Demande de condamner le rescribent, pour avoir sans autorisation, abattu des jeunes chênes dans un bois appartenant à l'église de Linkebeek. Apporté le 5 septembre 1711. 1711.
- 2806 François de Robiano, en qualité de père et tuteur d'Abraham de Robiano, suppliant c. Henri Germain et Paul Germain Vandenberghe, rescribent. Retrait lignager des seigneurie de Bunsbeek et Sint-Margriet-Houtem, vendues par-devant la chambre d'Uccle (Ukkel), a chargé des héritiers de Philippe-Felix Van Vlierden. Décidé le 12 décembre 1711. 1711.
- 2807 Jérôme Batkin, lieutenant, pour sa femme Isabelle de Vicq, fille du capitaine de Vicq et de Pauline Herla, suppliant c. Henri Herla, archer de Sa Majesté, rescribent. Partage des biens délaissés par Suzanne Herla. Non décidé. 1711.
- 2808 Rudolphe-Frédéric Van Zuylen Van Nyvelt, suppliant c. Le président du grand collège de théologie à Louvain (Leuven), rescribent. Contestation sur le montant des arrérage échus et non payés de 2 rentes, l'une de 250 florins, l'autre de 55 florins, hypothéquées sur un bois de 14 bonniers, situé à Willebringen. Accordé. 1711.
- 2809 Jean-Putter Vanden Loo, impétrant c. Mathieu-Augustin Arazola d'Onate, seigneur de Peutie, Jean-Philippe Arazola d'Onate, seigneur de Goumont, Laurent-Hyacinthe-Stanislas del Marmol, grand forestier de Brabant, veuve de Marguerite-Marie-Philippine Arazola d'Onate ; Charles-Joseph, comte Vandenberghe de Limminghe pour sa femme Ernestine-Augustine Arazola d'Onate et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur un moulin à vent, avec maison de meunier, situé sous Rivière et Bettecum, ajourné. Décret des dits biens pour cause de non payement d'une rente au capital de 9000 florins. Décidé le 13 avril 1712. 1712.
- 2810 Les hommes de fief de la cour féodale du prince de Spinola à Retie, suppliant c. Adrien Van Grinsven, lieutenant de la cour féodal dudit Retie, ajourné. Interdiction à l'ajourné d'exiger, pour droit de relief des menus fiefs, plus d'une année de revenu et de condamner sans sommation préalable les feudataires en retard de payement. Décidé le 13 aout 1712. 1712.
- 2811 Anne Van Neçu, dame de Hautain-le-Val, Sart-Dame-Avelines, veuve de Godefroid de Mutsenich, seigneur des dits lieux, suppliant c. Melchior-François-Joseph Roose, baron de Bouchout, héritier de Pierre- Ferdinand Roose, baron de Bouchout, conseiller au Conseil de Brabant, ajourné. Demande en reddition de compte des seigneurie d'Hautain-le-Val et Sart-Dame-Avelines, dont l'ajourné a été envoyer en possession (voir n° 2591). Décidé le 2 décembre 1712. 1712.
- 2812 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Anne-Hélène-Albertine d'Ongnies de Courrières, baronne douairière d'Hoogvorst, veuve de Jean-Philippe-Emmanuel Vander Linden, baron d'Hoogvorst, rescribent. Demande en payement des droits de relief pour du fief dite 'le bois de Marette' à Asse. Non décidé. 1712.
- 2813 Catherine Smits, veuve de Melchior Somers, suppliant c. Elisabeth Van Calck, veuve Jacques Smits, ajourné. Possession d'un demi bonnier de terre situé à Ranst, au lieu dite 'Milleghemvelt', délaissé par Jean Smits. Accord le 10 janvier 1714. 1714.
- 2814 Les héritiers de Pierre Oskens, suppliant c. Louis de Vriese, lieutenant de la cour féodale et receveur du comté de Grobbendonk, ajourné. Demande en reddition de compte d'une maison situées dans la franchise de Turnhout, au lieu dite 'de Graetacker', confisquée par l'ajourné pour cause de non payement de droits de relief. Décidé le 22 novembre 1714. 1714.
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