Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 878 Jean d'Arnould, chevalier, président du Conseil de Luxembourg, au nom de son épouse Marguerite de Busbach, c.s., puis ses héritiers (appelants) c. Jean Paul marquis d'Yves c.s. (intimés). Héritage de Marie Marguerite de Mirecourt. 1691-1705.
- 880 Jean Pimentel, châtelain et receveur de Dasbourg (suppliant) c. Philippe Hoste, pour Charles de Appelter et Christophe Bievre (rescribent, opposant et insinué). Saisie des biens du suppliant. 1698-1703.
- 884 Nicolas Q(u)avala, marchand à Huy (appelant) c. Le comte d'Argenteau, seigneur d'Ochain, et Noel Lefevre, son officier (intimés). Payement d'amendes. 1699-1700.
- 885 Ferdinande comte de Bergh(es), seigneur de Reuland (appelant) c. Melchior Gosin et Jean Mathieu, charpentier demeurant à Troisvierges (intimés). Payement de travaux pour la réparation de l'église de Bellain. 1699- 1701.
- 886 Matthieu Jacquemin de Herlenval (aussi : d'Herlevant), seigneur de Journal, échevin d'Ortho (appelant) c. Maximilien François Bernard (aussi : Renard) baron de Rouvroy (aussi : Rouveroit) et de Pamele (intimé). Payement d'un achat / Caution. 1699-1701.
- 887 Valentin Guillaume Plumling, avocat au Conseil de Luxembourg (demandeur) c. Ludovine Petronille Bosch, veuve de Sébastien de Stassin, et Marguerite Bosch (défenderesses). Rente (?). 1699-1706.
- 889 Jehan de Holtz, bourgeois d'Arlon (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Thielges Sondagh, habitant de Redange (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession d'une vouerie. 17ème siècle.
- 890 Ernestine Constance comtesse douairière d'Aspremont et de Linden, née comtesse de Suisse (appelante) c. Adrien Gérard comte de Lannoy, seigneur de Clervaux (intimé). Rente. 1700.
- 891 Louis Gallo Salamanca, seigneur de Montjardin (appelant) c. Paul Herman de Boil(e)au, seigneur de Vien (aussi : Vihain), époux de Marie Claire Gallo Salamanca (intimé). Droits sur la terre de Montjardin / Transaction. 1700-1701.
- 892 Everard de Cheoux, écuyer (appelant) c. Jenne Marie d'Awan, veuve de Pierre de Vaulx, gentilhomme de la Salle de Bastogne, Jean François d'Ortho, écuyer, seigneur de Vigny, et Claude Deumer (aussi : d'Eumer), prévôt de Houffalize, tuteurs de l'enfant mineur de (Jean) Pierre de Vaulx (intimés). Possession de biens / Héritage. 1700-1701.
- 893 Arnould d'Hoffsmit, seigneur de Mohimont (suppliant / appelant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Henry Dinen (aussi : d'Innen), seigneur de Reux, et Hélène Dieudonné de Goblet, son épouse (ajournés / intimés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Rente. 1701.
- 894 François Guillaume comte de Salm (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Charles de Montigny, colonel d'un régiment de cavalerie (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) et Charles Louis comte de Manderscheidt Falkenstein (intervenant devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la seigneurie de Thomen. 1701.
- 895 Casimir Frédéric baron de Kesselstadt et Gaspar Charles Huge de Metternich (appelants) c. Lothaire Frédéric baron de Warsbergh, seigneur de Wincrange, et le baron de Horst (intimés). Héritage. 1701-1703.
- 896 Jacques Montplainchamps, écuyer, seigneur de Montplainchamps (qualité juridique inconnue) c. Lambert Jacques, maître de forges, c.s. (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1701-1703.
- 897 Marie Catherine Nijssens (aussi : Neyssen), baronne douairière de Neuhoff, François Ernest Nissen et Ferdinand Matthias(se) (appelants) c. François Frédéric Feller, avocat au Conseil de Luxembourg, et le substitut procureur général du Conseil de Luxembourg (intimés). Inconnu. 1701-1702.
- 898 Jean Roemer, receveur de Sa Majesté Britannique à Vianden, Christophe Biever, receveur de Dasbourg et Jean Henry Baring, receveur de Saint-Vith (suppliants)c. Jean Pierre Dujardin, huissier du Grand Conseil, pour la princesse d'Isenghien (rescribent). Rentes. 1701-1702.
- 899 Marie Jacobe d'Emerodt, veuve de Balthazar Hall(e) (appelante) c. Gérard Pierret et Gérard Ruth (intimés). Gestion de rentes au comté de Salm. 1701-1703.
- 900 Magdeleine de Montmorency, vicomtesse d'Esclaye, veuve de Florent baron de Brandenbourg (appelante devant le Conseil de Luxembourg [appelante]) c. Nicolas Pladpied, c.s. (intimés devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Rente. 1702.
- 901 Jean Adam Pellot, lieutenant-prévôt d'Arlon (suppliant / appelant) c. Henry de la Neu(ve)forge, conseiller au Conseil de Luxembourg, député à la diète de Ratisbonne (rescribent / intimé). Obligation. 1702-1704.
- 902 Jean d'Arnoult, chevalier, président du Conseil de Luxembourg (appelant) c. Jean Paul marquis d'Yves, c.s. (intimés). Validité du testament de Marguerite de Mircourt / Héritage. 1703-1704.
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