Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 983 Les habitants de Reckange-sur-Mess près de Mersch (appelants) c. Jean Fréderic Warcken, curé de Mersch (intimé). Rente. 1779.
- 984 Le prévôt, le doyen et les chanoines du chapitre de l'église métropolitaine de Trèves (appelants) c. Corneille Scheer, écoutete de la Cour de Lenningen, résidant à Ehnen (intimé). Jouissance de bois, grains et vin par l'intimé (Commission de l'écoutete de la Cour de Lenningen). 1779-1782.
- 985 Le prieur et les religieux de l'abbaye impériale de Stavelot (appelants) c. Les paroissiens de Marche-en-Famenne et les habitants de Bourdon et de Grimbiémont, paroissiens et bourgeois forains de Marche-en- Famenne (intimés). Dîmes / Réparation de l'église paroissiale de Marche-en-Famenne. 1780-1782.
- 986 Les religieuses du noble couvent de Mariendal (appelantes et demanderesses de clauses d'inhibition et défense), puis N.E.F. Dumont, administrateur des biens du noble couvent de Mariendal c. Pierre Bi(e)nsfeldt, curé de Cruchten (intimé). Construction d'un presbytère, d'une grange et d'écuries en faveur de l'intimé. 1780-1786.
- 987 Henri Bertholet, Nicolas Frisch, Jean Berckels, et Henri Schabet c.s., habitants de Surré (appelants) c. Philippe Bourguignon, curé de Surré (intimé). Dîmes. 1781.
- 988 Jean Genin, curé de Hachiville (appelant) c. Les habitants de Hoffelt (intimés). Engagement d'un chapelain. 1781-1784.
- 989 Les habitants de Strassen (appelants) c. Pierre Lahire (aussi : La Hyre), habitant de Strassen, ensemble avec Joseph Claus, habitant de Bertrange, et Henry Steil, habitant de Strassen (intimés). Répartition des émoluments communaux de Strassen. 1781-1784.
- 990 Pierre Peltzer c.s., habitants de Strassen (appelants) c. Antoine Hobscheidt et Marguerite Schneider, son épouse, ensemble avec Dominique Deister (intimés). Répartition des émoluments communaux de Strassen. 1781-1784.
- 991 Première partie.
- 992 Seconde partie
- 993 Première partie.
- 994 Seconde partie.
- 995 N. Hofferling, curé de Jupille (appelant) c. Jacques Caspar de la Colette, curé de Cielle (intimé). Maison pastorale de l'intimé. 1782.
- 996 Pierre Hubert, bourgeois de Luxembourg (appelant) c. Jacques Lemoine, bourgeois de Luxembourg (intimé). Salaire / Possession de meubles. 1782-1784.
- 997 Jean Baptiste Jacoby, curé à Bettingen et Reckange-sur-Mess (appelant) c. Jacques Charles de Geisen, major, seigneur de Limpach et de Reckange-sur-Mess (intimé). Privilèges de l'intimé dans l'église de Bettingen. 1783.
- 998 Jean Chrisostome Joseph baron de Goeswin, chanoine de l'église collégiale de Saint-Barthélémy à Liège (demandeur de dommages et intérêts) c. Jacques Joseph Piette (condamné). Possession et jouissance d'un bénéfice. 1787-1788.
- 999 Les habitants de Nassogne ensemble avec le chapitre de Saint-Monon à Nassogne (appelants / suppliants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Hubert, seigneur de Nassogne (intimé / rescribent). Vente du résidu de la coupe de bois annuelle à Nassogne. 1788-1789.
- 1000 Jean Augustin de Kahn, écuyer, seigneur d'Igel (suppliant) c. Le prieur et les religieux de la chartreuse de Saint-Alban près de Trèves (rescribents). Rente / Dîme. (1770-)1792.
118 gevonden, 101 t/m 118 getoond, pagina 6 van 6