Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 923 Anne Beauraing, dame de Wardin (suppliante devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Emmanuel Maximilien Guillaume Mathelin, seigneur de Mabompré (rescribent devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Droit de chasse. 1719-1738.
- 924 Le duc de Schomberg et de Linster (impétrant de lettres d'ajournement) c. Marie comtesse de Zoeteren, Diane comtesse de Zoeteren et Emanuelle Maximilienne comtesse de Zoeteren (ajournées). Héritage. 1720-1721.
- 925 Les habitants de Nommern (appelants) c. Jean Baptiste de Blochausen, écuyer, seigneur en partie de Vance (intimé). Livraison de bois. 1721.
- 926 Jacques Domange, habitant d'Ethe (appelant) c. François Noo, ancien mayeur d'Ethe (intimé). Achat d'une maison. 1721.
- 927 Jean Georges de Nassau, seigneur de Toernich (appelant) c. Anne Marie de Linden, douairière de Charles Guillaume baron d'Arnould (aussi : Arnout), seigneur de Schengen (intimée). Dettes. 1722-1725.
- 928 Les officiers de la prévôté d'Arlon (impétrants de lettres d'ajournement sur reprise d'errements) c. Christophe Charles de Reiffenberg, seigneur en partie de Koerich, héritier de Charles de Saint-Baussant (ajourné). Juridiction au village de Châtillon. 1724-1733.
- 929 Sebastien de Baur, seigneur d'Everlange (appelant) c. Henry Herman, habitant à Walh, intervenant pour Jacques Theys, habitant de Bous (intimé). Vente d'arbres. 1724-1726.
- 930 Jean Pauli, habitant de Speicher (appelant et impétrant de lettres de requête civile) c. Leonard Monshausen (intimé). Inconnu. 1724-1729.
- 931 Emanuel Maximilien Guillaume Mathelin, seigneur de Mabonpré (appelant) c. Anne Marie Deumer (intimée). Payement du droit de charrue. 1725-1727.
- 932 N. de Monin, seigneur de Rendeux Sainte-Marie [Rendeux-Bas] (appelant) c. Jean Baptiste baron de Cassal et Bomal, seigneur de Fischbach et de Rendeux Saint-Lambert [Rendeux-Haut] (intimé). Possession d'arbres. 1727-1728.
- 933 La communauté du village de Holtz (appelants) c. Pierre Fasbender, habitant du village de Holtz (intimé). Inconnu. 1728-1730.
- 934 Les habitants et paroissiens de Hompré (demandeurs) c. Matthieu Verdinne, habitant de Foy (insinué). Dîmes. 1730-1731.
- 935 Les habitants et paroissiens de Hompré (demandeurs) c. Pierre Habay, habitant de Luzery [Bastogne], héritier de Jean Pieth (insinué et intimé). Dîmes. 1730-1731.
- 936 Charles François Rossius de Libois, seigneur du village de Roy, ensemble avec les habitants de Roy (appelants) c. Guillaume du Mont, clerc juré et échevin de la ville de Marche, et la veuve de Simon Groffey, ancien mayeur de Marche (intimés). Transaction (bois) / Droit de la communauté. 1733.
- 937 Jacques de Chastenay marquis de Puissegur, lieutenant-général des armées de France, Claude Françoise de Chastenay de Puissegur, douairière de François de Polastron de la Hillière, brigadier des armées de France, et Claude Marguerite de Chastenay de Puissegur, comtesse de Remiremont (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Charles Cheny, curé de Musson (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Héritage de l'abbé de Sainte-Eure, frère des suppliants. Après 1734.
- 938 Henry Auguste de Vignacourt, comte de La Roche, vicomte de Dave (appelant) c. Les héritiers de Marie Thérèse de Boltholte, veuve de Remacle de Groffeij, dame de Vervoz (intimée). Dénombrement de la seigneurie de Vervoz. 1735-1748.
- 939 Jean Baptiste Pognon, receveur des domaines de Sa Majesté au quartier d'Arlon, à titre de la veuve d'Henry Ransonnet, sa femme (appelant) c. Jean Matthias Pratz, échevin d'Arlon, avocat au Conseil de Luxembourg (intimé). Contribution à la réparation d'une muraille. 1736-1739.
- 940 Les maîtres et confrères des métiers de Sainte-Croix et Saint-Eloy (des marchands, tisserands, chartriers et tailleurs) de la ville d'Arlon (appelants) c. Les maîtres des métiers des boulangers, bouchers, drapiers, cordonniers et Nicolas Wiltz, centenier de la ville d'Arlon (intimés). Gestion des affaires communes de la ville d'Arlon. 1736-1743.
- 941 Erich Adolphe Ruth, officier du comte de Salm (appelant) c. Jeanne Elisabeth Ruth, résidente à Vielsalm (intimée). Jouissance de prairies. 1739.
- 942 Les habitants de Thommen (impétrants de lettres d'ajournement pour être reçus comme appelants) c. Charles Ferrand de Montigny, seigneur en partie de Thommen (ajourné). Droit de chasse et de pêche. 1740.
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