Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- A. Représentants du peuple près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse
- 55, Arrêté relatif au retour au foyer de personnes ayant fui le territoire, en complément de celui du 9 germinal. 2 avril 1795 (13 germinal an III). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
55