Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1846 Jean d'Argenteau, comte d'Esneux, demandeur c. Le chapitre de Stavelot, défendeurs. Possession de la dîme de Charneux, à Esneux. Non décidé. 1630.
- 1847 Les héritiers de Werner Van Brempt, impétrants c. Adolphe Bertholf Van Belven, seigneur d'Holzet et Vaels, drossard de Wittem, rescribent. Refus du rescribent de contribuer au payement des frais et dépens, ainsi qu'à la reddition de compte des revenus du fief de Sneppenheim, sous prétexte qu'il n'est pas intervenu au procès (voir n° 1531 et 1532). Décidé le 11 mars 1631. 1631.
- 1848 Pierre de Wilde, suppliant c. Corneille Van Dieve, lieutenant de la cour féodale de l'abbé de Sainte-Gertrude à Louvain (Leuven), rescribent. Restitution des pièces produites par le suppliant dans un procès intenté par lui à Martin Vande Bossche, devant la cour féodale du rescribent. Décidé le 22 mars 1631. 1631.
- 1849 Les héritiers de Gaspard du Moulin, suppliant c. Jean le Bastonier, rescribent. Possession d'une maison à Roncquières. Sentence interlocutoire le 27 mars 1631. 1631.
- 1850 Nicolas Cool de Lansenberg, appelant c. Les héritiers de Pierre Kesseler, intimés. Restitution d'un prêt d'argent. Décidé le 28 mars 1631. 1631.
- 1851 François Boullin, ingénieur au service de Sa Majesté, mesureur assermenté en Brabant, suppliant c. Charlotte Hinckaert, dame d'Ohain et Corbais, veuve de Jacques de Lalaing, seigneur de la Moullerie, rescribent. Payement des vacations et honoraires dus au suppliant pour le mesurage de la cense de Druggenode. Décidé le 5 avril 1631. 1631.
- 1852 Jean Hermans, impétrant c. Les lieutenant et hommes de fief de la cour féodale de Fauquemont (Valkenburg), ajournés. Demande de dommages intérêts à charge des ajournés pour n'avoir pas envoyé, en temps utile, les pièces d'un procès à la cour féodale de Brabant, siégeant comme juge d'appel. Décidé le 31 mai 1631. 1631.
- 1853 Joseph Van Den Broeck, fils de Jean et Béatrice de Smet, impétrant c. Les Jésuites d'Anvers (Antwerpen), ajournés. Possession de deux fermes, dites 't hoff ten Dyck' et 't hoff ten Broeck', situées à Zandhoven, délaissées par Gilles de Smet, prêtre. Décidé le 7 juin 1631. 1631.
- 1854 François de Billehe, baron de Vierset, seigneur de Hardestein, impétrant c. Le seigneur de Millendonck, ajourné. Autorisation de mettre en décret le fief dit 'Birchdenhoff', situé à Wach (pays de Rolduc) pour cause de non-payement d'une rente de 375 florins. Décidé le 13 juillet 1631. 1631.
- 1855 Everard Pelser, d'Eupen, appelant c. La veuve et les héritiers d'Anthonis Sayons (Saigons, Saigous?), d'Aix-la-Chapelle (Aachen), intimés. Payement d'une rente de 4 muids de seigle sur des biens acquis par l'appelant à feu Servais Gras. Décidé le 1 août 1631. 1631.
- 1856 Adrien d'Armstorff, écuyer, seigneur d'Opwoluwe et consorts, héritiers de Guillaume d'Armstorff, écuyer, rendant c. Charlotte Hinckaert, dame d'Ohain et Corbais, veuve de Jacques de Lalaing, seigneur de la Moullerie, oyant. Reddition de compte des revenus, perçus depuis 1557, de la cense de Druggenode, dont le quart a été adjugé à Charlotte Hinckaert. Décidé le 6 août 1631. 1631.
- 1857 Adrien de Vallières, écuyer, seigneur des Aulnes, impétrant c. René de Renesse, comte de Warfusée, baron de Resves, Elderen et Gaasbeek, vicomte de Montenaken, chef des finances de Sa Majesté, ajourné. Payement d'une rente de 400 florins sur la baronnie de Gaasbeek et les seigneuries de Heze et Leende. Décidé le 6 août 1631. 1631.
- 1858 Charles de Pallant, baron de Moriamé, pour sa dame Marguerite Willelmine de Wittenhorst, veuve d'Arnoul Huyn, seigneur de Geleyn, Doorn, Rossum et Broeckhuyzen, impétrant c. Balthazar de Bouts, commandant le régiment allemand du comte d'Emden, ajourné. Demande de suspendre le procès relatif au payement d'une rente de 800 florins sur la seigneurie de Geleyn, jusqu'à décision du procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le suppliant et le seigneur de Wachtendonck, concernant la possession de la seigneurie de Geleyn. Décidé le 22 août 1631. 1631.
- 1859 Jean Baptiste T'Serclaes, seigneur d'Opalphen, pour sa femme Innocente d'Altuna, impétrant c. Antoine Selleslach, Jacques Sloetmaeker, ajournés. Retrait lignager de diverses parcelles de terre situées à Boom, vendues par André d'Altuna. Décidé le 20 septembre 1631. 1631.
- 1860 Philippe de Recourt, baron de Licques et Bonninghe, seigneur d'Audenthuyn et Rudelingen, gouverneur de la ville et châtellenie de Bourbourg, grand bailli des bois du Hainaut, impétrant c. Jeanne de Merode, comtesse douairière d'Oostfrise, baronne d'Houffalize, dame de Nalines et Fontenelles, veuve d'Alexandre, comte d'Oostfrise et Emden, ajournée. Saisie d'une annuité de la pension viagère de 2500 florins faite à l'ajournée par Jean, comte de T'Serclaes et Saint-Empire, baron de Marbais, seigneur de Tilly et Heeswijk : cette saisie est faite pour garantie de la caution constituée par le suppliant au profit de la dame ajournée, sa tante, dans un procès qu'elle soutient contre Jean de T'Serclaes, en qualité d'héritier de Werner, comte d'Oostfrise et Emden, relativement au payement de ladite pension. Décidé le 27 septembre 1631. 1631.
- 1861 Pierre Ruyssaert, pour sa femme Elizabeth Thierry, fille de N. et Marguerite de Gavre, et Gertrude de Gavre, fille de Winand de Gavre et Jeanne Mettencourt, suppliants c. Adrien de Beaulieu, rescribent. Possession de divers fiefs situés au quartier d'Hoegaarden délaissés par Elizabeth Beaulieu, fille de Jeanne de Mettencourt et N. de Beaulieu, son premier mari. Décidé le 27 septembre 1631. 1631.
- 1862 Lazare Toucher, seigneur de Schotte, impétrant c. Philippe Schoots, ajourné. Possession des arbres bordant les chemins au lieu dit 'Borchynt', paroisse de Schotte. Sentence interlocutoire le 28 septembre 1631. 1631.
- 1863 Jean Rogiers, impétrant c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la septième part dans le fief dit 'de Guldenpoort' à Bruxelles (Brussel), part appartenant à François de Villers, ajourné. Mise en décret de ladite part pour cause de non-restitution d'un prêt de 90 couronnes romaines. Décidé le 25 octobre 1631. 1631.
- 1864 Jean Herra, appelant c. Gertrude Van Gertruyden, veuve Adam Vander Hameyde, intimée. Possession d'une maison et ferme dite 'Papegaykenhoff', située à Lubbeek. Décidé le 8 novembre 1631. 1631.
- 1865 Werner Vanden Boomgaert, seigneur de Wijnantsrade, Pappendorff et Ryckholt, gentilhomme de la maison de Son Altesse le duc de Juliers, suppliant c. Adrien Balthazar de Flodorff, seigneur de Wall, Lenth et Dorth, rescribent. Saisie des revenus des fiefs que le rescribent possède en Brabant et Outremeuse en garantie de la bonne exécution des clauses insérées dans le contrat de partage des biens de feu le baron de Lenth (voir n°1698). Non décidé. 1631.
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