Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1786 Vigilius Duquesnoy, avocat au conseil de Brabant, appelant c. Jean le Boiteux, seigneur de Morseele, intimé. Retrait lignager d'une maison située à Bruxelles, rue de l'hôpital Saint-Jean, vendue par l'appelant à Adrien Geerts. Décidé le 13 août 1627. 1627.
- 1787 Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, seigneur de Rumst et Boom, capitaine des archers, gouverneur de Luxembourg, chevalier de la Toison d'Or, impétrant c. Les tuteurs de Frédéric Van Immerseel, seigneur d'Itteghem et Hameyden, ajournés. Demande en annulation d'une procédure en déguerpissement, faite à charge de divers fermiers de l'ajourné à la cour féodale de Brabant au lieu d'être faite à la cour féodale de Boom. Décidé le 2 septembre 1627. 1627.
- 1788 Les lieutenant et hommes de fief de la cour féodale du pays de Malines (Mechelen), suppliants c. Jean de Cuyper, rescribent. Demande en évocation d'une action en rescision d'une vente de fiefs intentée au collège de Bay à Louvain (Leuven), été portée devant la cour féodale de Brabant. Décidé le 16 octobre 1627. 1627.
- 1789 Catherine Verheilwegen, suppliant c. Hans Vander Schelden, rescribent. Saisie d'une rente de 18 florins sur les seigneuries de Stalle et Rivière, en garantie du payement d'un dette de 140 florins. Non décidé. 1627.
- 1790 Françoise de Gavre, marquise de Malespina, dame de Hombourg, impétrante c. Guillaume de Caldenbourg, seigneur de Beucq, drossard et lieutenant de la cour féodale de Limbourg, ajourné. Demande en annulation de la constitution d'une rente de 22 florins 17 patars faite ; à l'insu de l'impétrante par le secrétaire de celle-ci. Non décidé. 1627.
- 1791 Antoine Heems, alias le Pipre, avocat au Conseil de Brabant, appelant c. Les curateurs de la maison mortuaire d'Henri Horckens, en son vivant, doyen du chapitre de Saint-Gommaire à Lier, joint à eux Gilles de Monte, doyen actuel, intimés. Payement d'une rente de 18 florins 4 sous sur les biens que l'appelant possède à Ballaar, au lieu dit 'Tente Van Haseldoncq'. Non décidé. 1627.
- 1792 Guillaume Patton, seigneur de Linsmau, pour sa femme Eve Van Hoensbroeck, impétrant c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur le fief dit de Weyer à Hoensbroek, ajournés. Demande de lettres de purge civile. Non décidé. 1627.
- 1793 Agnes de Wifflet, veuve du capitaine Henri de Rigomme, impétrant c. Marie de Noiron, veuve de Jean Boyer de Bovenduister, ajournée. Demande en rescision pour cause de lésion de la vente faite en 1592 par Henri de Rigomme de la seigneurie de la Rue à Ommal, dont Gérard de Mentjoye avait en 1601 obtenu le retrait lignager pour 4205 florins. Sentence interlocutoire le 20 janvier 1628. 1628.
- 1794 Jean T'Serclaes, comte de Tilly, baron de Marbais, seigneur de Dinter et Heeswijk, suppliant c. Jeanne de Merode, douairière d'Oostfrise, baronne d'Houffalize, dame de Nalines, veuve d'Alexandre, comte d'Oostfrise, ajournée. Demande du suppliant de pouvoir faire arrêt, en garantie de ses prétentions à charge de l'ajourné, sur une somme de 5000 florins consignée au greffe par le suppliant à titre de premier terme du douaire de l'ajournée, hypothéqué sur Dinter et Heeswijk. Décidé le 5 février 1628. 1628.
- 1795 Gérard Beeckman, docteur en théologie, doyen de Saint-Paul à Liège et Paul Mutsenich, licentié en droit, avocat au Conseil de Brabant, tuteurs de Ferdinand Beeckman, fils de Guillaume, docteur es loix, bourgmestre de Liège, demandeurs c. Lambert Ouwercx, procureur postulant au Conseil de Brabant, défendeur. Retrait lignager des seigneuries de Vieux-Sart et Oignies, vendues par Guillaume Beeckman. Sentence interlocutoire le 23 février 1628. 1628.
- 1796 Mathieu de Lescuyer, appelant c. Jean Ferdinand Van Detz, seigneur de Rochehault Boisbernard, drossard du pays de Gaasbeek, intimé. Appel d'une sentence condamnant l'appelant à une amende de 3 florins de Rhin, pour avoir abattu et enlevé des arbres croissant au lieu dit Gelendriesch, à Yseringen, paroisse de Sint-Kwintens-Lennik, appartenant au baron de Gaasbeek. Décidé le 15 mars 1628. 1628.
- 1797 Urbain Van Parys, échevin d'Anvers (Antwerpen), ex-receveur des états au quartier d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les héritiers de Jean Baptiste de Berthy, secrétaire aux conseils d'Etat et privé, ajournés. Le suppliant, créancier d'une somme de 19813 florins à charge de Gérard Grammaye, seigneur de 's-Gravenwezel, avait été envoyé en possession d'une maison de campagne et de l'auberge du Lion d'or, situées à Merksem et dépendant de la seigneurie dudit lieu. Ces biens que le suppliant voulait faire vendre par décret, avaient été confisqués par le Roi sur Antoine Van Straelen et donnés à Gérard Grammaye. Les ajournés envoyé en possession des seigneuries de Merksem et Dambrugge pour une rente de 600 florins, consentirent à la vente par décret, à condition que le suppliant leur tiendrait compte de leur rente de 600 florins et de tout ce dont, lors de la clôture de leurs comptes, ils seraient encore créanciers. Le suppliant demande de pouvoir intervenir dans la reddition des dites comptes et de n'être responsable, vis-à-vis des ajournés que jusqu'à concurrence de la valeur des deux fiefs en question. Décidé le 27 mars 1628. 1628.
- 1798 Renom de France, chevalier, président du Grand Conseil de Malines (Mechelen), suppliant c. Philippe T'Serclaes, chevalier, seigneur d'Ottenbourg, ajourné. Demande en restitution des titres et papiers de feu Charles d'Assonville, que le suppliant, tuteur dudit Charles, ce déposés au greffe de la cour féodale lors du procès entre l'ajourné et le comte de Noyelles. Décidé le 28 mars 1628. 1628.
- 1799 Thierry de Dobbelsteyn, seigneur d'Ennenbourg, pour sa dame Marguerite de Horion, demandeur c. Les doyen et membres du chapitre de Saint-Lambert à Liège, représentant l'état ecclésiastique de la principauté de Liège, rescribents. Demande de pouvoir saisir la dîme d'Esneux pour cause de non-payement de la quote part des rescribents dans une rente au capital 4352 florins sur les états de Liège, rente vendue au suppliant par Gérard de Horion, seigneur de Collonster. Décidé le 1 avril 1628. 1628.
- 1800 Conrad d'Ursel, baron de Hoboken, fils de Conrad Schetz de Grobbendonck, chevalier, baron de Hoboken, seigneur de Hingene, suppliant c. Antoine Schetz, chevalier de Saint-Jacques, baron de Grobbendonk et Wezemaal, seigneur d'Heist et Oosterwijk, gouverneur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), maréchal héréditaire de Brabant, maitre de camp d'un terce d'infanterie wallonne, ajourné. Annulation du transfert des seigneuries de Grobbendonk et Ouwen, fait en faveur du rescribent par Lancelot Schetz, chevalier, seigneur de Wezemaal, Pulder et Pulderbos, malgré la clause de substitution insérée dans le testament de Gaspard Schetz, seigneur de Grobbendonk, Wezemaal et Hoboken, facteur et trésorier général des finances aux Pays-Bas en faveur des 4 fils de celui-ci. Décidé le 8 juin 1628. 1628.
- 1801 Ulric Hoen, seigneur d'Hoensbroek, suppliant c. Pierre Dobbelsteyn, seigneur de Laer, rescribent. Demande de pouvoir prélever les frais et dépens d'un procès dus par le rescribent sur une somme d'argent consignée au greffe en faveur de ce dernier par le suppliant et étant le prix d'une prairie achetée par voie de décret. Décidé le 14 juin 1628. 1628.
- 1802 Winand Breyl, seigneur d'Eys, suppliant c. Ulric Hoen, seigneur d'Hoensbroek, ajourné. Appel de l'ajourné en garantie, en vertu d'une convention passée avec le suppliant contre la demande des cohéritiers de Winand Breyl tendant à le faire condamner, comme unique possesseur, à la restitution de la totalité des fruits et revenus de la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg), revendiqués par l'ajourné. Décidé le 13 juillet 1628. 1628.
- 1803 Pierre Moens, suppliant c. Les asseyeurs de taille de Pamele, ajournés. Franchise de taille pour un fief de 6 bonniers à Pamele. Sentence interlocutoire le 18 juillet 1628. 1628.
- 1804 Jacques Vander Zype, bourgeois de Louvain (Leuven), suppliant c. Maitre Antoine Pontanus, licentié en droit à Louvain (Leuven), ajourné. Annulation d'une procédure faite devant le tribunal du conservateur des privilèges de l'université de Louvain (Leuven), et relative à la possession d'un bois à Holsbeek. Sentence interlocutoire le 11 août 1628. 1628.
- 1805 Martin Sobels et consorts, impétrants c. Tous ceux qui prétendent exercer un droit ou une action sur les châteaux et seigneuries de 's-Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor, ajournés. Demande pouvoir faire vendre lesdites seigneuries par décret pour cause de non-payement d'une somme de 5000 florins due par Gabriel Steydlin. Décidé le 26 août 1628. 1628.
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