Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1826 Odile Breyl, veuve Horion, suppliant c. Les magistrat et asseyeurs de tailles de Zusterzeel (duché de Juliers), rescribent. Franchise de tailles pour une ferme située à Zusterzeel et relevant du comté de Fauquemont (Valkenburg). Sentence interlocutoire le 22 décembre 1629. 1629.
- 1827 Enfants et héritiers de Nicolas Anssens et Antoine T'Sevenants, impétrants c. Jean Timmermans, ajourné. Possession d'un verger, situé à Lubbeek, au lieu dit Hageland. Non décidé. 1629.
- 1828 Marie Dans, veuve Jean Vouldret, avocat postulant au conseil de Namur, appelant c. Jean Embroeck, pour sa femme Marguerite Gysens, intimé. Rescision pour cause de lésion de la vente faite à Jean Vouldret, de la succession de Jean de Houtain, oncle de Marguerite, comprenant entre autres les biens de la seigneurie de Héron, à Wansin. Décidé le 13 avril 1630. 1630.
- 1829 Martin Huenens, potier d'étain, bourgeois de Bruxelles, appelant c. Jean de Dier, forgeron, bourgeois de Laeken (Laken), intimé. Appel de l'appelant en garantie d'éviction d'une terre située à Laeken, au lieu dite Welleborre. Décidé le 24 avril 1630. 1630.
- 1830 Guillaume de Bruyn, appelant c. Jacques Vander Haeghen, intervenant, à titre de vendeur, pour Augustin Van Werchter, intimé. Possession du fief dite 't hoff te Laerne', situé à Rieth, délaissé par Marguerite Bentinck. Décidé le 14 mai 1630. 1630.
- 1831 Philippe de Boisschote, seigneur de Linth, prévôt général des Pays Bas et de l'hôtel de Sa Majesté, intervenant comme père et tuteur de Godefroid de Boisschote, impétrant c. Louis Clarisse, seigneur de Bigard (Groot-Bijgaarden), Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem) et Zellik et Alexandre de Longin, intervenant comme vendeur de la seigneurie de Bigard, ajournés. Retrait lignager de la seigneurie de Groot- Bijgaarden et de ses dépendances, échangée par Alexandre de Longin, contre la seigneurie de Beke, à Dickelvenne, diverses parcelles de terre à Melle, Gontrode et Schelderode, plus une somme de 24000 florins. Décidé le 7 juin 1630. 1630.
- 1832 Michel Paul de Villers, seigneur de Bomal-Au-Sart, suppliant c. Les manants et habitants de Sart-Lez-Walhain, ajournés. Franchise de tailles pour 36 bonniers de terre et prairie à Sart-Lez-Walhain. Décidé le 8 juin 1630. 1630.
- 1833 Hadelin Junius, chanoine de Saint-Servais à Maastricht, impétrant c. Jean Van Pulle, conseiller de la ville de Louvain (Leuven), ajourné. Contestation sur le remboursement des rentes tant en argent qu'en blé, formant le prix d'une maison de campagne à Linden, retraite par l'ajourné ; sur évaluation des améliorations faites par l'impétrant (voir n°1729 et 1730). Décidé le 8 juin 1630. 1630.
- 1834 Les héritiers d'Antoine Snoeck, impétrants c. Les magistrat et asseyeurs de tailles d'Etterbeek, ajournés. Demande en annulation pour cause de lésion d'une transaction conclue entre Antoine Snoeck et les ajournés, dans le cours d'un procès relatif à la franchise d'une maison à Etterbeek. Décidé le 8 août 1630. 1630.
- 1835 Antoine Huyn, seigneur de Geleyn, Rossum et Doorn, pour sa femme Willelmine Marguerite de Wittenhorst, fille de Wolfart Everard de Wittenhorst, seigneur de Doorn et Josine Van Malsen, impétrant c. Jeanne de Wilde, dite Kessenich, veuve de Guy Van Malsen, seigneur de Kessenich, Jeanne, Eustache, Josine, Sibille, Marie, Adrienne et Antoinette Van Malsen, ses enfants, ajournés. Possession du fief dite 'Alpensche Goeden', situé à Tilderweert (comté de Zutphen), délaissé par Othon Van Malsen. Sentence interlocutoire le 19 août 1630. 1630.
- 1836 Joos Abseloons (Abseloens, Abselons), lieutenant de la compagnie d'infanterie allemande du monsieur d'Alemont, impétrant c. Johanna de Wausyn, veuve d'Adriaan Geerts, rescribent. Demande en annulation de la vente faite par son père François Abseloons, du cens dit Heysschonk, grevant 12 bonniers de terre situés à Sint-Kwintens-Lennik dit Hellecke. Accordé le 20 août 1630. 1630.
- 1837 Jean Vrijdags, lieutenant de la cour féodale d'Huppertinghe, intervenant pour Guillaume Van Scharenbergh, seigneur d'Huppertinghe et Herten, appelant c. Charles S'Droogen, curé d'Huppertinghe, intimé. Payement des droits de relief pour 12 bonniers de terre situés à Huppertinghe, appartenant à la curé de ce village. Sentence interlocutoire le 30 août 1630. 1630.
- 1838 Jacob de Cock, fils de Jean et Anne de Vladeraeken, fille de Jean de Vladeraeken, seigneur de Geffen et du château de Nieulandt, impétrant c. Thomas de Staekenbroeck, gouverneur de Grave ; Hendrik d'Holtrop, commandeur de Gemert et Justin Van Hincx, licentié en droit, tuteurs de Roelof Van Staekenbroeck, ajourné. Spécification sur frais et dépens d'un procès relatif à la cassation du testament de Gerard de Vladeraeken, léguant de la seigneurie de Geffen et le château de Nieuland à Roelof Van Staekenbroeck, son neveu, ce dernier, sujet d'un pays en guerre avec l'Espagne, ne pouvant acquérir ni château ni forteresse. Décidé le 7 septembre 1630. 1630.
- 1839 Jacques Wyaert et les enfants de Pétronille Wyaert, épouse Burino, héritiers de Nicolas Wyaert, appelants c. Le lieutenant de la cour féodale de Grimbergen, nomine officii, intimé. Payement des droits de relief pour 61/2 journaux de bois et d'aunaie, situés à Capelle, le long du canal, lieu dit Roecx. Décidé le 21 novembre 1630. 1630.
- 1840 François Borlut, chevalier, seigneur de Boucle-Saint-Denis et les curateurs de la maison mortuaire de feu François Borlut, son frère, impétrants c. Maximilien de Viron, chevalier, seigneur de Rueckelingen, Oiskercq et Laval, conseiller au Conseil de Brabant et consorts, héritiers d'Antoine Houst, chevalier, seigneur d'Oiskercq et Budingen, conseiller au Conseil de Luxembourg, ajournés. Partage d'une prairie dite Longpré, de droits seigneuriaux et d'autres biens situés à Oiskercq. Accordé. 1630.
- 1841 Henri de Berg, baron de Boutersem, seigneur de Stevenswaert et Heel, gouverneur et capitaine général du duché de Gueldres (Gelre), conseiller d'état, maître de camp général des armées de Sa Majesté aux Pays- Bas, pour sa dame Marguerite de Wittem, dame de Boutersem ; Ernestine de Wittem, marquise de Berg, vicomtesse de Sebourg, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois ; Albert de Berg, marquis et comte de Berg, pour sa dame Marie Elizabeth de Berg, fille de Marie Mencie de Wittem, marquise de Berg et comtesse de Walhain, impétrants c. Martin Sobels et consorts, créanciers de Gabriel Steydlin, avocat, seigneur de Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor ; Corneille Schut et Léonard Tribels, curateurs de la maison mortuaire de Gerard Grammaye. Demande de surseoir à la vente par décret des seigneuries de 's-Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor jusqu'à la décision du procès pendant au Conseil de Brabant entre les impétrants et Gabriel Steydlin et tendant à l'annulation de la vente des dites seigneuries faite à Gerard Grammaye en 1561 par Jean VII, marquis de Berg, comte de Walhain, conseiller et chambellan de Philippe II, gouverneur de Valenciennes, chevalier de la Toison d'Or. Accordé. 1630.
- 1842 Jacques Sanglier, seigneur de Weez et Sart, pour sa dame Anne Sweerts, suppliant c. Gabriel Steydlin, avocat, seigneur de 's-Gravenwezel, Sint-Job-in-'t-Goor, Calffonne, rescribent. Demande de pouvoir saisir, en garantie de la restitution d'un prêt de 1100 florins, les deniers consignés au greffe au profit du rescribent et provenant de la vente de la seigneurie de 's- Gravenwezel. Non décidé. 1630.
- 1843 Léonard Thisiers, échevin de Maastricht, cessionnaire des droits des chapelains de N.D., impétrant c. Melchior Moriaens pour sa femme Anne Nydekens, ajourné. Payement d'une rente de 3 muids de seigle sur le fief dit de Goeden van Cauwenberghe. Non décidé. 1630.
- 1844 Jacques Plateau, veuf de Marguerite de Faucuwez, Gaspard de Faucuwez et Françoise de Faucuwez, veuve de Godefroid de Soille, impétrants c. Guillaume de Faucuwez, ajourné. Partage d'un fief, situé à Faucuwez et délaissé par Jean de Faucuwez, leur frère. Non décidé. 1630.
- 1845 Charles Diericx, receveur du couvent des 12 apôtres à Louvain (Leuven), demandeur c. L'abbesse du couvent de Maeghendael à Oplinter, défenderesse. Payement d'une rente de 4 muids de Seigle et 4 muids de blé sur un cens situé à Winghe-Saint-Georges. Non décidé. 1630.
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