Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1659 Vandenbossche, batelier de Malines (Mechelen) contre Leeman, épicier, 1801-1802.
- 1660 Soghman contre Le free, 1806.
- 1663 L. J. Nerbert De Wael, marchand à Anvers (Antwerpen) contre J. B. Le Picard, teinturier à Eupen, 1804.
- 1665 Ph. J. Ardache de Mons contre Levecq, an XI-1808.
- 1666 Dujardin de Gevry contre Lhoir, marchand à Nimy, 1896.
- 1668 Lancart contre Limbourg de Bruxelles (Brussel), 1812.
- 1669 Genti, artiste dramatique contre Limelette, directeur de spectacle d'Anvers (Antwerpen), 1807.
- 1671 Rombergh contre Lombaerts, 1787-1806.
- 1673 De Greef contre Maes d'Anvers (Antwerpen), 1810.
- 1675 De Volder de Gand contre Nicolle de Paris et A; Mahy de Bruxelles (Brussel), 1806.
- 1676 J. De Vette d'Oostende contre J. Marthall de Louvain (Leuven), 1800.
- 1677 E. Acke, marchand à Gand contre Mathieu de Jemappe, 1822.
- 1678 Hannuis contre Mathys, 1807.
- 1679 Fenine et Cie, marchands à Paris contre le chevalier Gasparelli, 1804.
- 1682 Binckeem et Vanderberghe contre Merckx, 1822.
- 1683 Bonvarlet, négociant à Dunkerque contre Heyer Ch. Kohrs et consorts, négociants en Norvège, 1807.
- 1684 G. Heubinaux contre Michiels, 1809-1810.
- 1685 Ch. Meuret, maître de forges à Thy-le-Château contre F. Mineus de Walcourt, 1809.
- 1687 Rausnier, marchand à Bruxelles (Brussel) contre le Ministère de la guerre, 1801.
- 1688 Lavaux contre Le Ministère Public, 1821-1822.
2.283 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 115