Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1689 J. B. Mintjens, fermier de boues à Anvers (Antwerpen) contre Mintjes, 1851.
- 1690 L. Vernimmen contre J. M. ols, 1810.
- 1691 G. Schobbens, marchand de fer à Anvers (Antwerpen) contre M. J. MOLS, 1806.
- 1692 J. Van Imschoot, marchand de bois à Gand contre N. Monnier, 1815.
- 1693 E. Ilon, libraire à Bruxelles (Brussel) contre J. Montigny, 1802.
- 1694 Clement contre Mosselman de Bruxelles (Brussel), 1804.
- 1696 Decartier, maître des forges à Marchiennes contre Ch. Mouret, 1817.
- 1697 J. de Baere Van Doorn, négociant à Gand contre Les Moulins à bois d'Oostende, 1820. (voir aussi le n°1600)
- 1698 Osy, marchand à Anvers (Antwerpen) contre Nagelmacker de Liège, 1808.
- 1699 L. Clavet contre J. Nicolle, 1810.
- 1700 Daniel de Vries, commandant de navire à Rotterdam contre J. Olislaeger, distillateur à Anvers (Antwerpen), 1813.
- 1701 J. B. Kessel contre la compagnie dassurance d'Oostende, 1812.
- 1702 L. Souffre, marbrier à Basècles contre L. Parmentier, 1892.
- 1703 J. Olislaeger contre les frères Peemans de Louvain (Leuven), 1823.
- 1704 Greetens contre Peeters, 1804.
- 1705 Wellecome et Levèque contre Perdrizet, 1818.
- 1706 L. J. Geens, raffineur à Termonde (Denderonde) contre E. Pessemiers, batelier à Grammont (Geraardsbergen), 1814-1816.
- 1707 C. Pain contre A. Pettel, fabricant à Bruxelles (Brussel), 1840-1844.
- 1708 Notebohm d'Anvers (Antwerpen) contre Pettrer et Cie de Hambourg, 1817.
- 1710 Derocquigny et François, commissionnaires de roulage à Mons contre H. J. Pochet et N. Pochet, et consorts, bateliers à Waulsort, 1818-1828.
2.283 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 115