Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1572 J. Gerard contre Davin et Cie, 1845.
- 1573 Denet contre Debal, 1818.
- 1574 Collignon Van Hulle entrepreneur à Bois le Duc contre Debuisseret propriétaire de carrières à Quenast, 1816.
- 1575 G. Vanderhulst marchand graissier à Malines (Mechelen) contre De Bavay, contrôleur du Mont de Piété à Malines (Mechelen), 1807.
- 1576 Louis Duesart, négociant à Lille contre Constant De Bed, marchand à Gand, 1812.
- 1577 J. de Volder de Destelberghe contre Catherine de Beer, 1809.
- 1578 Les hospices de Bruxelles (Brussel) contre De Busscher, 1817-1818.
- 1579 Dreltjens et Duemez, négiciants à Anvers (Antwerpen) contre G. Declercq, négociant à Alost (Aalst), 1819.
- 1580 F. Winckell, marchand à Wavre contre G. Declercq d'Alost (Aalst), 1803.
- 1581 Banque du Crédit commercial à Anvers (Antwerpen) contre G. Declercq d'Alost, (Aalst) 1867.
- 1582 Ch. Van Dorne contre J. De Cock et consorts, propriétaires d'un moulin à scier du bois à Oostende, 1822.
- 1583 A. De Waele contre De Corte d'Eversele, fournisseur des armées de la République, 1795-1803.
- 1584 J. B. Ceulemns d'Anvers (Antwerpen) contre M. de Fayoy, marchand de drap, 1806.
- 1585 H. Mertens, maître des postes à Anvers (Antwerpen) contre De Gendt, aubergiste, 1817.
- 1586 C. Verveke contre J. B. de Gavre, marchand de grains, 1810.
- 1587 J. B. Huysmans, raffineur de sucre à Anvers (Antwerpen) contre J. De Graef, 1812-1814.
- 1588 L. Abraham d'Amsterdam contre A. et E. De Goot, de Bergen-op-Zoom, 1801.
- 1589 Lanoy de Neufville contre Dehont, 1801.
- 1590 G. de Corte d'Elversele contre A. de Jong, 1804.
- 1591 Stevens contre De Jonghe, jurisconsulte à Bruxelles (Brussel), 1794-1806.
2.283 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 115