Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2659 Commission de tabellion général au comté de Bourgogne pour Pierre Barnard, de Poligny. Malines, 16 janvier 1507 (n. st.)., 1507
- 2660 Ordre au premier huissier de contraindre la veuve et les héritiers de Jehan de Smet, de Gand, à rendre à Baudin de Cooman, bourgeois et marchand de cette ville, héritier de feu maître Josse de Smet, les lettres émanées des échevins de la Keure de Gand, par lesquelles Jehan de Smet avait acheté à l'encontre de son frère, Josse, une rente de 40 livres. Mandement. Malines, 25 janvier 1507 (n. st.) (F)., 1507
- 2661 Ordre au premier huissier d'obliger Audrien Andries, receveur de Bewesten-Schelde, de vendre à Nicolas du Cellier, marchand de toile à Meulebeke, en Flandre, et à Jehan Parteur, également marchand à Bruges, les marchandises qu'il avait fait arrêter à Middelbourg (Middelburg) provenant d'un marchand de Calais. Mandement. Malines, 5 février 1507 (n. st.) (F)., 1507
- 2662 Permission accordée aux chanoines réguliers du Saint-Sépulcre du couvent de Notre-Dame de ... près de Hasselt, de pouvoir recueillir des aumônes aux termes de bulles pontificales, obtenues à cet effet, pendant la durée d'une année, en Flandre, au Brabant, ainsi que dans les diocèses de Tournai et de Liège. Mandement au Grand Conseil, aux Conseils de Brabant, de Flandre, au gouverneur de Lille et autres officiers de justice. Malines, 17 février 1507 (n. st.) (F)., 1507
- 2663 Sauf-conduit de 10 mois octroyé à Victor de Wome, brouettier de Bruges, à l'effet de payer ses créanciers. Mandement au Conseil de Flandre, au bailli de Gand et à l'écoutète de Bruges. Malines, 9 mars 1507 (n. st.)., 1507
- 2664 Ordre aux chef, gouverneurs et trésorier général des domaines et finances de faire allouer sur le comte des dépenses, finissant le 1er décembre 1506 de Philippe Haneton, audiencier, la somme de 60 lb. payée à Jean de Nymeghe, orfèvre à Anvers, pour confection de 3 sceaux. Le premier sceau d'argent sert à authentifier les lettres de provision expédiées par le Grand Conseil ; les deux autres pour la chancellerie et celle de la chancellerie de Brabant, pour en user par provision, aux besoins de l'archiduc. Mandement. Malines, 11 mars 1507 (n. st.)., 1506-1507
- 2665 Rémission pour May vanden Dale, indigent de la châtellenie de Cassel, coupable d'homicide sur la personne de Baudouin van Stavele, couvreur d'étain, au cours d'une rixe dans la taverne de Jacques de Brauwere, située en face du cimetière de Moerbeke, au sujet du payement d'une certaine somme pour travaux exécutés pour ce Baudouin. Malines, 2 avril 1507 (n. st.) (F)., 1507
- 2666 Rémission pour ... [nom illisible). Malines, 2 avril 1507 (n.st.) (N)., 1507
- 2667 Ordre au premier huissier de contraindre Jacques Cornelissoon, de Schellach, de laisser jouir Paul Willemszoon, au nom de sa femme, fille de Josse Jacobszoon, jadis femme de Guillaume Willemszoon, de Scellacht, de certaines parties de terre situées au métier de Nieuwkerke dans la commune de ... dans l'île de Walcheren. Mandement. Malines, 15 avril 1507., 1507
- 2668 Commission de sergent des bois d'Artois et de La Haye pour Alleame Wissoq, par suite du décès de Robert de Wintre. Prestation de serment entre les mains du bailli de Saint-Omer. Arras, 19 mai 1507., 1507
- 2669 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Thiery de Baufremez et Anthoine Colne, pour y faire annuler un arbitrage rendu par eux dans le différend entre Jehan Ysore, agissant, au nom de sa femme, Jehenne dela Vallée, mariée jadis à Pierre Cathu d'Aloys, Jehan Ysore avait été obligé de payer la somme de 14 lb. pour l'entretien d'un bâtard de Pierre d'Ablain qui employait cette somme pour son propre compte. Mandement. Malines, 21 mai 1507 (F)., 1507
- 2670 Envoi au Conseil de Flandre de la requête civile et ordre d'instruire le procès entre Jehan du Vivier, demandeur et Jacop Vaels, défendeur. Mandement au Conseil de Flandre. Gand, 31 mai 1507 (F)., 1507
- 2671 Confirmation de Florys van Coulster dans son office d'échanson de l'archiduc Charles aux honneurs. Prestation de serment entre les mains du maître de l'hôtel de l'archiduc, Christoffle de Barouze. Dordrecht, 17 juin [1507]., 1507
- 2672 Envoi de la requête civile et ordre au Conseil de Flandre d'instruire le procès entre Jehan vanden Bussche, bourgeois de Warneton en Flandre, contre Marguerite, veuve de Jehan van Savele. Mandement. Malines, 27 août 1507 (F)., 1507
- 2673 Permission accordée Henri, Nicolas et Gilles Heyndrick, fils de Jean Heyndricks, de Wissenkerke, en son vivant receveur en quartier de Bewesten-Schelde, stipulant que les biens et meubles qu'ils héritèrent lors de leur mariage ne seraient pas frappés d'impôts, à l'effet de payer les dettes de leur frère. Malines, 14 septembre 1507 (N)., 1507
- 2674 Ordre au premier huissier d'obliger les débiteurs de Christophe de Lannoy, veuve de Piere de Croix, seigneur de Metz, de payer les rentes qu'ils lui doivent grevées sur le fief des Soignies, dans la ville de Soignies, relevant de la Salle de Lille. Mandement. Malines, 8 octobre 1507 (F)., 1507
- 2675 Rejet de l'appel fait par les abbayes de Saint-Pierre-lez-Gand, de Saint-Bavon, de Tronchiennes (Drongen), de Baudelo, de Doest, de Cambron et du chapitre Notre-Dame, de Courtrai, contre une sentence du Grand Conseil, dans leur différend avec l'abbaye des Dunes au sujet des réparations à faire aux digues à Hontenisse. Malines, 24 novembre 1507 (N)., 1507
- 2676 Ordre au premier huissier d'obliger les tuteurs des enfants illégitimes de Jehan van Poeleman, vice-curé de Kieldrecht, en Flandre, de partager les biens de celui-ci entre les enfants illégitimes nés avant sa donation entre vifs et aux nés après cette donation. Mandement. Malines, 11 janvier 1508 (n. st.) (F)., 1508
- 2677 Ordre au Conseil de Flandre, aux gouverneur de Lille, Douai et Orchies, aux baillis de Gand, Bruges, du Franc, d'Ypres et de Termonde de permettre que les religieuses cisterciennes de Haghe, dans l'Axel-Ambacht, puissent faire évoquer, contrairement aux ordonnances ducales sur la matière, devant les conservateurs de leurs privilèges les personnes devant de l'argent à cette abbaye. Mandement. Malines, 5 février 1508 (n. st.) (F)., 1508
- 2678 Ordre à la Chambre des Comptes de Lille d'allouer sur le compte des dépenses de l'année 1507 de l'audiencier Philippe Haneton, les sommes de 14 lb. 8 s. et 37 lb. de pension annuelle données à Jehan Caillet, ancien chauffe-cire de la chancellerie. Mandement. Bruxelles, 24 février 1508 (n. st.) (F)., 1507-1508
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