Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2739 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil de Malines Cornelis Geryts et Hubert Huyberts concernant l'appel de ceux-ci contre la sentence dans le procès devant le Conseil de Hollande (Holland) entre Jan Barre, d'une part, et Cornelis Geryts et Hubert Huyberts d'autre part. La Haye (Den Haag), 14 juillet 1509 (N)., 1509
- 2740 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Hollande (Holland) les héritiers de Jan Renuartszone pour y voir réformer ou examiner une sentence dans le procès entre Jan Renuartszone, d'une part, Cornelis Jan Barwoutszone, Jan Woutesots, prêtre, et Gilles Woutesots, bourgeois de Middelbourg (Middelburg), héritiers de Jan Woutesots, d'autre part au sujet de la possession d'une dîme, située à Biggenkerke en Zélande (Zeeland), tenue en fief de l'abbaye Saint-Paul à Utrecht, et revendiquée par Jan Renuartszone comme provenant de son demi-frère, Woutre Renuartszone. Mandement. La Haye (Den Haag), 20 juillet 1509 (N)., 1509
- 2741 Légitimation pour Henrick van Hoquelom, bâtard de feu Otte van Hoquelom, écuyer, et de Luem, fille de Herman Vroen. La Haye (Den Haag), juillet 1509 (N)., 1509
- 2742 Autorisation à Jehenne d'Anblain, veuve de Jehan Corban de terminer à l'amiable le procès qu'elle a intenté en appel au Conseil de Flandre contre l'abbaye d'Anchin. Mandement au Conseil de Flandre. Bruxelles, 9 août 1509 (F)., 1509
- 2743 Commission d'huissier ordinaire du Conseil de Hollande (Holland) pour Otte Hendrixzoon, en place de Godschalck van Deventer, décédé. Louvain, 4 septembre 1509 (N)., 1509
- 2744 Commission d'huissier ordinaire du Conseil de Hollande (Holland) pour Otte Hendrixzoon, en place de Godschalck van Deventer, décédé. Louvain, 4 septembre 1509 (N)., 1509
- 2745 Commission de raccommodeur de la tapisserie de l'archiduc Charles pour Pierre van Aelst, fils, pendant les mois de mai à octobre. Prestation de serment entre les mains des maîtres de l'hôtel. Bruxelles, ....septembre 1509 (F)., 1509
- 2746 Continuation dans son office de chauffe-cire du Grand Conseil et Conseil Privé pour Michelet de Lens. Prestation de serment devant le chef-président du Conseil Privé. Bruxelles, 1 octobre 1509 (F)., 1509
- 2747 Rémission pour Willem Landaes, charronnier, natif de Cassel, habitant Honegem, en Flandre, coupable d'avoir volé jadis de complicité avec Gielys van Castre, des brebis, appartenant à Jan de Snoeck, Jacop Haecke, Pieter de Wale et Gielys de Pachtere. Bruxelles, 14 novembre 1509 (N)., 1509
- 2748 Rémission pour Pietre Malegheere, coustre d'Armondscapelle, dans la châtellenie de Bergues-Saint-Winoc, coupable d'homicide, lors d'une dispute dans une taverne, de Jan Houtte, en septembre 1509. Bruxelles, février 1510 (n. st.) (N)., 1509-1510
- 2749 Ordre au prévôt du Quesnoy de mettre maître Mathieu Lauweryn, chanoine de Saint-Pierre de Lille, en possession de la chapellenie des Boisettes, à Maubeuge, fondée jadis par les comtes de Hainaut dans la maison de Regnault Folie, par suite de formulation faite par Guillaume le Blanc. Mandement. Bruxelles, 30 juillet 1510 (F) ., 1510
- 2750 Ordre au bailli de Bailleul de mettre Gilles Gheerts, clerc du diocèse de Courtrai, en possession de la chapellenie de Bailleul, vacante par décès de Pierre le Fevre, en récompense des services rendus par son frère, maître Anthonie Gheerts, secrétaire de l'empereur Maximilien. Mandement. Constance, 7 octobre 1510 (F)., 1510
- 2751 Permission accordée à l'abbaye de Marche-les-Dames, près de Namur, d'avoir le même conservateur de leurs privilèges que jadis, nonobstant l'acquisition qu'elle vient de faire de la cour de Mons, à Dolhain, située dans la principauté de Liège. Mandement. Anvers, 15 octobre 1510 (F)., 1510
- 2752 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre le curé et paroissiens de Breedene-lez-Ostende pour répondre aux demandes faites par les maires de Saint-Ricquier au sujet des dépenses du procès en première instance fait par le tribunal, du Franc de Bruges. Ce tribunal avait acquitté le curé et les paroissiens dans le différend avec les moines touchant certaines rentes, dîmes et cens, situées dans le Franc. Mandement. Malines, 5 novembre 1510 (F)., 1510
- 2753 Ordre au gouverneur de Béthune de mettre Pierre le Cocq en possession de l'administration de l'hôpital de Béthune, vacante par suite du décès d'Edouard Trottin. Mandement. Bruxelles, 1 décembre 1510 (F)., 1510
- 2754 Permission accordée au magistrat de Leyde (Leiden) de pouvoir établir au mois de juillet prochain une loterie dans le but de payer les dettes occasionnées par la guerre que la ville a contractées. Mandement au Conseil de Hollande (Holland). Malines, 26 janvier 1511 (n. st.) (F)., 1511
- 2755 Légitimation pour François Cortewille, bâtard de Loys Cortewille, écuyer. Malines, janvier 1511 (n. st.) (F)., 1511
- 2756 Ordre aux Conseil de Flandre, baillis de Gand, de Courtrai et d'Audenarde d'autoriser Adam de Costere, receveur de dîmes et aides de la châtellenie de Courtrai, à réclamer par le sergent de la châtellenie les quote- parts, après sommation faite par voie d'affiche sur les églises paroissiales, dues par les défaillants. Mandement. Gand, 12 avril 1511 (n. st.)., 1511
- 2757 Ordre au premier huissier touchant un procès devant le Grand Conseil de Malines. Malines, 6 mai 1511., 1511
- 2758 Sauvegarde accordée à Jan de Rode, frère de Jacop de Rode, à Jooris vander Peene, comme oncle du côté maternel de Michiel vander Peene, aux enfants de Casin Hoet, Marcus de Grip, Jacop de Grip, Andries de Grip, Simon Wouterleys, Dieric et Jacop Wouterleys, amis et parents de Jacop de Rode. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand, Bruges, Ypres, Courtrai et Cassel. Gand, 2 juin 1511 (N)., 1511
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