Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2759 Permission accordée à Lucas Dullier, clerc du diocèse de Cambrai, natif et résidant à Binche de pouvoir entrer en possession des bénéfices expectatifs à conférer par le chapitre cathédral de Courtrai ainsi que par l'abbaye d'Hautmont. Mandement au Grand Conseil, aux Conseils de Brabant, de Hainaut et de Flandre, au grand bailli de Hainaut et au gouverneur de Lille-Douai et Orchies. Bruxelles, 21 juin 1511 (F)., 1511
- 2760 Légitimation de maître Dismas de Berghes, bâtard de Jehan de Berghes, seigneur dudit lieu. Bruxelles...juin 1511 (F)., 1511
- 2761 Commission de bailli de Poortvliet pour Cornelis Lauwereiszoon, qui a pris à ferme cet office le 11 octobre 1511 des mains du gouverneur des domaines et finances pour une durée de 6 ans. Bréda (Breda), 28 juillet 1511 (N)., 1511
- 2762 Commission d'écoutète de Poortvliet pour Cornelis Lemzoon, ayant pris à ferme cet office le 1er octobre 1510 des conseillers et trésorier général des domaines et finances pour une durée de 6 ans. Bergen op Zoom, 28 juillet 1511 (N)., 1510-1511
- 2763 Autorisation accordée à Coste van Elderen Maelborch, Evert van Doern, Henrick van Doern, Aernt van Wyck, Adriaen van Nassouwen, Thomas die Bye et Clais van Malsen, de pouvoir jouir pendant une année seulement du blé, de l'orge et du froment de Bommelerwaard. Mandement au Grand Conseil, au Conseil de Brabant, à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), à l'amman de Tiel, au drossard de Leerdam et au châtelain de Loevestein. Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), 9 août 1511 (N)., 1511
- 2764 Délai d'un an pour payement de dettes accordé à Martin Rynsart, marchand-libraire, bourgeois de Malines. Mandement au Grand Conseil et Conseils de Brabant et de Hollande (Holland), ainsi qu'à l'écoutète de Malines. Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), 19 septembre 1511 (N)., 1511
- 2765 Autorisation accordée à Woutre van Baecxem de prendre à son profit la moitié des cens, rentes et dîmes confisqués aux rebelles en Gueldre (Gelre), en Brabant et en Hollande (Holland). Mandement au Conseil de Hollande (Holland), au gouverneur de Gueldre (Gelre), aux receveurs de West- et d'Ooster-Schelde et à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch). Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), ... octobre 1511 (N)., 1511
- 2766 Commission d'huissier d'armes du Grand Conseil de la résidence de Mons pour Jehan de Haynnan, par suite de la résignation d'Armand le Fiesne. Prestation de serment entre les mains de maître Jehan Pieters, président du Grand Conseil. Malines, 10 décembre 1511 (F)., 1511
- 2767 Mandement au premier huissier de faire annuler toutes les procédures faites par le conservateur des privilèges de l'Université de Paris contre Josse Pipe, au sujet de la collation de son canonicat de Saint-Pierre, à Lille, vacant par décès de Jehan Dumolin, contesté par Bauduin Dongnies. Mandement. Bruxelles, 28 mai 1512 (F)., 1512
- 2768 Rémission pour Jehan de Thye, naguère homme d'armes du seigneur d'Armeries, son frère, Philippe de Thye et Jennet de Thuson, coupables d'homicide, le 31 octobre 1511, lors du siège de Venlo, sur la personne de Pierre de Pottiers, dit de Sanson, serviteur de Philippe de Thye. Bergen op Zoom, septembre 1512 (F)., 1511-1512
- 2769 Rémission pour Guillaume Luyllier, natif du pays d'Artois, coupable d'homicide en septembre 1512. Bruxelles, octobre 1512 (F)., 1512
- 2770 Délai de 10 mois pour payement de dettes accordé à Pieter vanden Dale, indigent, à Alost. Mandement au Conseil de Flandre, et au hoochbailli d'Alost. Malines, 18 novembre 1512 (N)., 1512
- 2771 Annulation du bannissement de 10 ans prononcé par le magistrat de la ville de Bapaume, le 8 mars 1512, de Jean Vignet, indigent. ... 29 décembre 1512., 1512
- 2772 Commission de sergent de la gouvernance de Lille pour Hellin Deschamps, au lieu de son père Alard, qui résigne son office. Malines, 7 janvier 1513 (n. st.)., 1513
- 2773 Sauf-conduit d'un mois accordé à Bernard de Vallais, courtier à Anvers, à l'effet de payer ses débiteurs et d'exécuter les payements qu'il doit faire pour des particuliers de Bruges et de Bergues-Saint-Winoc, pour lesquelles il s'est porté pleige. Mandement au Grand Conseil et Conseil de Brabant, aux margrave d'Anvers et écoutète de Malines. Malines, 5 février 1513 (n. st.)., 1513
- 2774 Rémission pour Robert Quinquet et Venin le Fèvre, indigents, à Douai, coupables d'homicide en 1509 à Esquerchin, à la suite de différends de famille, sur la personne de Denis Leclaire. Malines, 25 mars 1513 (n. st.)., 1509-1513
- 2775 Rémission pour Piere et Georges Daem, frères, homicides, à la suite d'une dispute dans une taverne, au mois d'août 1512, sur la personne de Laurent de Raet, de Flandre. Malines, 25 mars 1513 (n. st.)., 1512-1513
- 2776 Autorisation accordée au magistrat de Bailleul d'exonérer une rente de 120 lb. au profit de la fabrique d'église de cette ville. Mandement au Conseil de Flandre et au bailli de Bailleul et de Cassel. Malines, 26 mars 1513 (n. st.) (N)., 1513
- 2777 Rémission pour Pierre Hanneman, indigent à Dixmude, coupable d'homicide, en décembre 1512, à Bruges, sur la personne de Jacques Heyman, bourgeois et tonnelier de cette ville. Malines, mars 1513 (n. st.)., 1512-1513
- 2778 Commission d'écuyer de l'écurie archiducale pour François van Diest. Prestation de serment entre les mains du maître d'hôtel, Christophe de Bassonze. Malines, 2 avril 1513 (n. st.) (F)., 1513
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