Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 5049 Walter de Maillen, seigneur de Ry, pour inhabilité à acheter à Guillaume de Blochouse les seigneuries de Frizée et Schaltin. 1751.
- 5050 Christine-Joseph, Rambouillet, habitant à Namur, prisonnière, pour complicité dans des vols commis à Namur. 1751.
- 5051 Jacques Walrand, notaire à Namur, prisonnier, pour malversations. 1751.
- 5052 Le mayeur et les échevins de Namur, pour perception abusive du droit de jambiage dans les faubourgs de la ville au détriment de Nicolas Gilles, fermier du droit de jambiage. 1751.
- 5053 Jean Petitjean, maître orfèvre à Namur, pour contravention aux placards règlant la vente des objets d'or et d'argent. 1751.
- 5054 Germain-Albert Ruidat, orfèvre à Charleroi, pour contravention aux placards règlant l'activité des orfèvre. 1751.
- 5055 Arnould Van Huffel, chanoine chantre du chapitre d'Harlebeke, pour retrait de la ferme de Malmaison à Bossière engagée par le Domaine. 1751.
- 5056 Sébastien Zoude, orfèvre à Namur, pour contravention aux placards règlant le poids et la marque des pièces d'argent. 1751.
- 5057 Jean-Joseph Deschamps, habitant de Soignies, pour incantations magiques en vue de la recherche d'un trésor à Marbais. 1751.
- 5058 Nicolas Gobau, habitant à Bruxelles, pour incantations magiques en vue de la recherche d'un trésor à Marbais. 1751.
- 5059 Marie-Barbe Halluin, épouse Nicolas-Joseph Demanet, pour incantations magiques en vue de la recherche d'un trésor à Marbais. 1751.
- 5060 Nicolas-Joseph Demanet, manant de Marbais, pour faux, subornation de personnes et incantations magiques en vue de la recherche d'un trésor. 1751-1752.
- 5061 Jean-Baptiste Fallon, orfèvre à Namur, pour contravention aux placards règlant le poids et le titre des ouvrages d'or et d'argent. 1751-1752.
- 5062 Martin Lesire, lieutenant mayeur de Fleurus, pour négligences dans l'exercice de ses fonctions et transformation d'un sentier en un chemin à son usage privé. 1751-1752.
- 5063 Louis de Gand de Mérode, prince d'Isenghien, pour défaut de production des titres de possession des seigneuries de Lambusart et de Châtelineau. 1751-1753.
- 5064 Les religieuses de l'abbaye de Salzinnes, pour possession indue de biens à Temploux, Viesville et Bossière, engagés au comte de Tilly. 1751.
- 5065 Les Dames Blanches de Namur, pour possession indue de rentes sur des biens de Viesville, Temploux, Bossières et Hermoye engagés au comte de Tilly. 1751.
- 5066 Le "prince" de Robecq, pour possession indue des seigneuries de Viesville, Temploux, Bossières engagées au comte de Tilly. 1751-1752.
- 5067 Barthélémy-Joseph Close, chanoine du chapitre Notre-Dame à Namur, prisonnier, pour faux, détournements et escroqueries. 1751-1754.
- 5068 Barthélémy-Joseph Close, chanoine du chapitre Notre-Dame à Namur, prisonnier, pour faux, détournements et escroqueries. 1751-1754.
1.089 gevonden, 281 t/m 300 getoond, pagina 15 van 55