Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4969 Charles-Joseph Masset, mayeur de Gelbressée et de Franc-Waret, pour négligences dans l'entretien des chemins. 1743-1744.
- 4970 Charles Dartevelle, abbé de Floreffe, seigneur de Floreffe, Franière, Mornimont, et Nicolas-Albert d'Hinslin, bailli de Fleurus, pour défaut de poursuite de déserteurs. 1743-1745.
- 4971 Thierry Delwiche, mayeur d'Erpent, pour empiètement de labour sur le chemin herdal. 1744.
- 4972 Jean et Gilles Pector, fermiers à Frommiée, pour corruption de temoins dans un procès intenté devant le mayeur de Gerpinnes. 1744.
- 4973 Michel Jacqmin, manant de Biesme, pour émission de fausse monnaie. 1744.
- 4974 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Waulsort, pour acquisition de biens à Anthée en contradiction avec les édits sur la mainmorte. 1744-1748.
- 4975 Mathieu Tisserant, fabricant de boucles demeurant en la Marcelle, prisonnier, et son épouse, pour manifestation publique de joie devant les succès des armées françaises. 1745.
- 4976 Pierre Descendre, sergent de Lambusart, pour inhabilité à exercer ses fonctions, car étranger. 1745.
- 4977 Charles Conart, fermier de la ferme de Malmaison à Bovesse, pour rébellion contre des huissiers dans l'exercice de leurs fonctions. 1745.
- 4978 Denis Mattaigne, greffier de Maillen, et Michel Servotte, sergent du lieu, pour blessures à Jean-François Valentin, manant de Wierde. 1745.
- 4979 Michel Hayot, fermier à Châtelineau, et Hubert Suply, échevins de Châtelineau, pour inhabilité à exercer ses fonctions, car étranger. 1745.
- 4980 Philippe Helman, manant de Noville-les-Bois, et Jean Deleuze, manant de Bierwart, pour rébellion contre les huissiers opérant une saisie à leur charge au profit du comte d'Harscamp. 1745.
- 4981 Les principaux officiers du comté de Namur, pour défaut de publication de placard. 1745-1746.
- 4982 Jean-François de Bruges, bailli de Bouvignes, pour défaut de publication de placard. 1745.
- 4983 Antoine Notesse, échevin de Beaufort, pour coups à Guillaume Melot, manant de Beaufort. 1746.
- 4984 Joseph Livain, habitant à Namur, pour rognures d'espèces monétaires. 1746.
- 4985 Jeanne Franssens, cabaretière aux Casernes à Namur, pour altération de monnaies. 1746.
- 4986 Les religieuses de l'abbaye de la Ramée, pour acquisition de biens dans la rue de la Marcelle, à Namur, en contradiction avec les édits sur la mainmorte. 1746.
- 4987 Léopold Vanhulst, prévôt de l'abbaye de Bonne-Espérance à Gistoux, pour l'acquisition d'une terre à Mont-sur-Sombreffe en contradiction avec les édits sur la mainmorte. 1746.
- 4988 Jean Hamoir, fermier à Wasseiges, pour refus de céder des chevaux à Jacques-Joseph de Madron, bailli de Wasseiges. 1746.
1.089 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 55