Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 5029 Laurent Delpérée, manant d'Andenne, pour attaque à main armée aux environs de Huy. 1749.
- 5030 Henri Houbart, manant de Zétrud-Lumay, pour le meurtre de François Willequet à Zétrud-Lumay. 1749.
- 5031 Marie-Anne Huart, manante de Lodelinsart, pour rognures de ducats. 1749.
- 5032 Jacques Lefebvre, habitant d'Andenne, pour violences nocturnes envers des habitants de Huy. 1749.
- 5033 Maximilien-Alexis Raymond, avocat au Conseil, pour complicité dans la rédaction de faux. 1749.
- 5034 Antoine et Pierre-François Louis, propriétaires à Hannêche, pour rébellion contre le mayeur du lieu, chahuts dans les assemblées de la communauté et délits de pâturage. 1749.
- 5035 Pierre-Antoine Quinart ou Kenart, manant de Pitet, pour le meurtre de Jean Dardenne, meunier de Marbais. 1749.
- 5036 Jean-Baptiste-Michel de Dongelberg, "baron" de Corbecq, pour payement à un particulier de créances cédées au Domaine. 1749-1750.
- 5037 Les religieux du prieuré de Leffe, pour acquisition d'une maison à Devant-Bouvignes et du bois de la Haute Bruyère contrairement aux édits sur les biens de la mainmorte. 1749-1752.
- 5038 Henri Pieltens, mayeur de Bourseigne-la-Neuve, pour refus de prêter main forte à Pierre-François Chappuset, huissier du Conseil, venu opérer une saisie à Bourseigne-la-Neuve. 1750.
- 5039 Louis Wilmet et consorts, manants de Sombreffe, pour agression de Théodore Goffin, domestique du comte de Corswarem, à Saint-Amand. 1750.
- 5040 Nicolas Thomé, manant de Beuzet, pour la destruction de piquets de bois blanc placés par les religieuses de l'abbaye d'Argenton pour délimiter leur propriété. 1750.
- 5041 Joseph Bourgeois, chirurgien à Jemeppe-sur-Sambre, pour pêche dans la Sambre avec des engins interdits. 1750.
- 5042 Jacques-Isidore Legros, seigneur de Marchovelette, pour payement d'une créance à Barthélemy Thierry, receveur général des Domaines, qui en a fait l'abandon au Domaine. 1750.
- 5043 Ignace-François Barbaix, lieutenant bailli des Bois, et les manants de Boninne, pour le mauvais état du grand chemin menant à Liège et Maastricht dans la traversée de Boninne. 1751.
- 5044 Pierre-Guillaume de Blochouze, avocat à Liège, pour vente de la seigneurie de Frizée et de Schaltin, aux limites du pays de Liège et du comté de Namur, à Walter de Maillen, sans autorisation du souverain des Pays- Bas. 1751.
- 5045 Jacques Defrenne, mayeur de Jambes, pour qualification de terre franche attribuée à Jambes dans des actes publics. 1751.
- 5046 Marie-Thérèse Detraux, veuve de Nicolas-François Zualart, seigneur de Golzinne, pour constitution de rentes affectées sur des biens engagés. 1751.
- 5047 Charles-François Fourneaux, orfèvre, à Charleroi, pour altération de poids. 1751.
- 5048 Etienne-Emmanuel de Franquen, seigneur de Boquet à Temploux, pour abandon de la saisine de la seigneurie engagée par le Domaine au comte de Tilly. 1751.
1.089 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 55