Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 21 1864-1880.
- 22 1881-1899.
- 23 1900-1916.
- 24 1917-1920.
- 25 1921-1925.
- 26 1926-1927.
- 27 1928-1930.
- 28 1931-1933.
- 29 1950-1952.
- 30 1953.
- 31 Dossier relatif à la réorganisation des premier et deuxième bureaux des actes civils et successions de Mons. Mars 1931 - avril 1938.
- 32 Pièces relatives au transfert de la commune de Biévène du ressort du bureau de Lessines à celui d'Enghien. Novembre - décembre 1933.
- 33 Dossier relatif à la division de la conservation des Hypothèques à Mons. Décembre 1936 - juillet 1937.
- 34 Dossier relatif à la réorganisation des bureaux des recettes établis à Boussu, Dour, La Louvière, Mons, Pâturages et au Rœulx. Août 1952 - février 1953.
- 35 Pièces relatives au rattachement des bureaux de Mouscron I et II au ressort de la Direction de Mons pour les affaires générales. Décembre 1953 - janvier 1954.
- 36 Dossier relatif à la modification de la compétence territoriale des bureaux des Lens et Mons suite à la modification des limites des communes d'Erbisœul et de Ghlin par la loi du 20 février 1961, publiée au Moniteur belge du avril 1961. Mars - juin 1961.
- 37 Dossier relatif à la modification des attributions des bureaux de Dour, Mons, Pâturages et Saint-Ghislain suite à la loi du 28 juillet 1962 créant un tribunal de police à Mons. Août - septembre 1962.
- 38 Rapports des inspecteurs et de certains receveurs au sujet de la réorganisation. Juin - juillet 1964.
- 39 Copies de la dépêche du Gouverneur de la province de Hainaut relative aux fusions de communes réalisées ou projetées. 5 juin 1964.
- 40 Rapport adressé par le Directeur régional au ministre des Finances au sujet des mesures de réorganisation des bureaux de son ressort. Juillet 1964.
1.241 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 63