Direction régionale de l'enregistrement Mons
Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- II. Organisation
- B. Modification des ressorts et réorganisation des bureaux de la Direction
- 36, Dossier relatif à la modification de la compétence territoriale des bureaux des Lens et Mons suite à la modification des limites des communes d'Erbisœul et de Ghlin par la loi du 20 février 1961, publiée au Moniteur belge du avril 1961. Mars - juin 1961. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.047 -
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