Direction régionale de l'enregistrement Mons
Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- II. Organisation
- B. Modification des ressorts et réorganisation des bureaux de la Direction
- 38 - 44, Documents relatifs à la réorganisation des bureaux, entrée en vigueur le 1er janvier 1970. 1964-1968.
- 39, Copies de la dépêche du Gouverneur de la province de Hainaut relative aux fusions de communes réalisées ou projetées. 5 juin 1964. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.047 -
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