Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 81 [30227] Question disciplinaire concernant Broekaert, greffier adjoint au Tribunal de 1ère instance de Dendermonde.
- 82 [30228] Nomination d'un référendaire-adjoint de complément près le Tribunal de commerce d'Antwerpen ; création d'une place de greffier-adjoint dans chacun des Tribunaux de commerce de Leuven, Brugge, Oostende, Aalst, Sint-Niklaas et Antwerpen ; création d'une 3ème place de greffier au Tribunal de commerce d'Antwerpen ; création d'une 3ème place de référendaire-adjoint au Tribunal de commerce d'Antwerpen ; création d'une 4ème place de greffier au Tribunal de commerce d'Antwerpen, 1919-1930.
- 83 [30229] Nomination d'un avoué près le Tribunal de 1ère instance de Marche (U. H. Degrune), en remplacement de L. Seeliger, décédé, 1924.
- 84 [30235] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de 1ère instance de Brugge (G. Verougstraete), en remplacement de A. G. F. Ganshof, démissionnaire, 1919-1920.
- 85 [30237] Demande d'autorisation de F. Stautemas, greffier de la Justice de paix de Wetteren, pour continuer d'être l'agent de la compagnie d'assurances " Lloyd Belge ", établie à Antwerpen, 1919-1920.
- 86 [30238] Question disciplinaire concernant G. Fortamps, notaire à Wavre, 1919-1927.
- 87 [30240] Nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles (E. H. J. Steyaert), en remplacement de A. M. J. De Munter, démissionnaire, 1919-1920.
- 88 [30242] Question disciplinaire concernant J. Driesens, greffier à la Justice de paix du canton de Moorsele, 1919-1946.
- 89 [30243] Question disciplinaire concernant L. V. Fischer, greffier du Tribunal de 1ère instance d'Oudenaarde, 1919-1923.
- 90 [30244] Transfert de la résidence de Beeckmans, notaire à Dworp vers Halle, 1920-1926.
- 91 [30246] Question disciplinaire concernant Delvaux, notaire à Mechelen, 1919-1937.
- 92 [30248] Congé de J. H. J. De Froidmont, juge d'instruction à Nivelles, 1919.
- 93 [30249] Question disciplinaire concernant E. Guislain, greffier-adjoint surnuméraire au Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, 1913-1919.
- 94 [30256] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du 2ème canton de Bruxelles (J. F. L. Delarunière), en remplacement J. L. M. Mercier, limite d'âge, 1920.
- 95 [30263] Nomination d'un notaire à la résidence de Londerzeel (O. A. L. Minne), en remplacement de F. J. H. Van Hove, décédé en 1919, 1919-1920.
- 96 [30264] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque (C. G. F. Hannecart), en remplacement de C. P. J. Losseau, décédé en 1919, 1919-1920.
- 97 [30268] Question disciplinaire concernant Raemdonck, notaire à Sint-Gillis-Waas, 1916-1926.
- 98 [30269] Question disciplinaire concernant De Weert, notaire à Berlare, 1919-1933.
- 99 [30271] Nomination d'un greffier-adjoint au Tribunal de commerce de Bruxelles (A. Delhaise), en remplacement de J. Octors, démissionnaire, 1919-1920.
- 100 [30272] Demande de transfert de résidence de T. A. Lison, notaire, de Rongy vers Jollain-Merlin, 1920.
4.752 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 238