Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 61 [30167] Nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Liège, en remplacement de J. G. L. Liben, limite d'âge, 1918-1919.
- 62 [30168] Nomination d'un auditeur militaire de la province de Hainaut, en remplacement de Renard, appelé à d'autres fonctions, 1919.
- 63 [30170] Nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Gent, en remplacement de Van Zuylen van Nyeveld, appelé à d'autres fonctions.
- 64 [30171] Nomination d'un Président au Tribunal de 1ère instance de Liège (M. R. J. A. Bonjean), en remplacement de H. Delgeur, limite d'âge, 1918-1925.
- 65 [30176] Nomination d'un notaire à la résidence de Nivelles (C. J. E. G. Vanpée), en remplacement de C. A. A. G. Vanpée, décédé en 1916, 1916-1919.
- 66 [30177] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de 1ère instance de Leuven (A. F. C. M. J. Tant), en remplacement de C. A. V. Van Rellinghen, limite d'âge, 1918-1919.
- 67 [30181] Question disciplinaire concernant G. O. J. E. Moulinas, juge de paix suppléant à Saint-Josse-ten-Noode, destitué, 1919.
- 68 [30183] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Verviers (J. J. B. Palet), en remplacement de J. M. H. M. Thimus, décédé en 1917, 1917-1919.
- 69 [30185] Nomination d'un notaire à la résidence de Bossut-Gottechain (L. M. J. G. Collette), en remplacement de J. F. J. Collette, décédé en 1914, 1915-1919.
- 70 [30187] Nomination d'un notaire à la résidence de Longueville (F. Libert), en remplacement de C. J. A. Libert, décédé en 1917, 1919.
- 71 [30188] Nomination d'un greffier à la Justice de paix du canton d'Houffalize (G. J. P. Hérin), en remplacement de Ghisogne, décédé, 1919-1935.
- 72 [30189] Nomination des deux avocats généraux près la Cour d'Appel de Liège (L. F. J. V. Pepin et H. M. H. L. Nagels), en remplacement de Demarteau, décédé, et de Meyers, appelé à d'autres fonctions, 1916-1919.
- 73 [30190] Nomination d'un notaire à la résidence de Gembloux (C. A. M. Debouche), en remplacement de C. A. Debouche, démissionnaire, 1918-1919.
- 74 [30194] Nomination de deux greffiers adjoints au Tribunal de 1ère instance de Liège (J. F. N. J. Chabot et V. L. Beaufort), 1919-1920.
- 75 [30215] Création d'une 7ème place de greffier adjoint à la Cour d'Appel de Liège, 1919-1920.
- 76 [30217] Création d'une 6ème place de greffier adjoint au Tribunal de 1ère instance de Leuven, 1882.
- 77 [30219] Création d'une 6ème place de greffier adjoint au Tribunal de 1ère instance de Kortrijk, 1919-1920.
- 78 [30223] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du canton de Vilvoorde (G. A. J. M. Van Kelecom), en remplacement de L. B. V. Coenen, démissionnaire, 1919-1920.
- 79 [30224] Question disciplinaire concernant R. J. B. De Vliegher, juge de paix à la Justice de paix de Hooglede, 1919-1922.
- 80 [30226] Démission de S. De Valckeneer.
4.752 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 238