Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 3287 [35143] Nomination d'un notaire à la résidence de Veerle (P. A. S. C. M. Bosteels), en remplacement de P. C. A. Verbist, décédé, 1934.
- 3288 [35147] Nomination d'un référendaire au Tribunal de commerce de Liège (F. D. V. J. Charlier), en remplacement de F. H. J. Ringlet, démissionnaire, 1934.
- 3289 [35148] Création d'un notariat dans l'agglomération namuroise avec résidence à Saint-Servais, 1934.
- 3290 [35150] Nomination d'un notaire à la résidence d'Ormeignies (J. M. J. Tel), en remplacement de E. J. J. Tel, décédé, 1934.
- 3291 [35152] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du 1er canton d'Ieper (F. M. E. Sable), en remplacement de A. P. R. A. Verkest, décédé, 1934.
- 3292 [35154] Congé de A. J. M. A. Mal, greffier à titre personnel au Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, 1941-1946.
- 3293 [35155] Nomination d'un greffier à la Cour d'Appel de Bruxelles (L. J. Haesaerts), en remplacement de J. J. Vandenbosch, décédé, 1934.
- 3294 [35156] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton de Beveren-Waas (R. H. J. M. Verhofstede), en remplacement de A. De Rudder, décédé, 1934-1946.
- 3295 [35157] Nomination d'un notaire à la résidence de Herstal (M. M. D. A. Hamal), en remplacement de C. M. F. J. Moreau, démissionnaire, 1934.
- 3296 [35159] Nomination d'un notaire à la résidence de Liège (F. G. J. Nihoul), en remplacement de J. V. J. O. P. L. Wauters, démissionnaire, 1934.
- 3297 [35160] Question disciplinaire concernant A. Mignon, greffier en chef du Tribunal de 1ère instance de Dinant, 1934-1935.
- 3298 [35165] Nomination d'un greffier à la Justice de paix du canton de Herentals (W. M. J. A. H. D'Hooghe), en remplacement de E. M. E. Mennekens, décédé, 1934.
4.752 gevonden, 4.741 t/m 4.752 getoond, pagina 238 van 238