Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Inventaire des archives du Service d'exploitation des voies navigables (1898-1990)
- 124 Dossier de la réunion du 30 mars 1962, septembre 1961 - avril 1962.
- 125 Procès-verbal et annexes de la réunion du 17 avril 1962, avril 1962.
- 126 Dossier de la réunion du 19 juillet 1962, juin - août 1962.
- 127 Dossier de la réunion du 29 mars 1963, mars 1962 - mars 1963.
- 128 Dossier de la réunion du 15 mai 1964, décembre 1963 - mai 1964.
- 129 Listes des représentants de la Commission de la Communauté économique européenne, 1964.
- 130 Dossier relatif à la politique de la commission en matière d'infrastructure des transports, juin 1960 - mai 1962.
- 131 Dossier relatif aux dépenses d'infrastructures dans les voies navigables, octobre 1961 - juin 1977.
- 132 Prise de position des chambres de commerce d'Amsterdam, d'Anvers et de Rotterdam au sujet de la politique commune des transports, traduction et correspondance annexe, octobre 1964.
- 133 Correspondance échangée avec les membres de la commission, janvier 1960 - mars 1966.
- 134 Rapport du groupe de travail " coordination des transports " sur les subventions publiques aux transports intérieurs, décembre 1950.
- 135 Dossier relatif à la politique de la commission en matière de transports, janvier - décembre 1964.
- 136 Dossier relatif à la tarification du coût des transports, 1963 - 1965.
- 137 Dossier relatif au comité d'experts chargés d'assister la commission dans les études de coûts des transports, mai 1962 - juin 1965.
- 138 Dossier relatif au groupe de travail coûts des infrastructures routières, septembre 1961 - décembre 1964.
- 139 Dossier relatif au sous-comité charges effectives des entreprises et modes de transport, juillet 1962 - novembre 1961.
- 140 Dossier relatif au sous-comité coûts d'infrastructures, avril 1961 - mars 1965.
- 141 Dossier relatif au groupe de travail coûts des infrastructures de navigation intérieure, octobre 1961 - janvier 1965.
- 142 Correspondance et annexes relatives aux activités du comité, février 1963 - août 1975.
- 143 Dossier relatif à l'étude économique de la liaison Rhin-Main-Danube menée par le groupe de travail du développement des voies navigables, avril 1957 - novembre 1965.
509 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 26