Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 161 [30395] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de 1ère instance de Tongeren (J. I. D. M. Robeyns), en remplacement de Van Langenaken, appelé à d'autres fonctions, 1920-1929.
- 162 [30399] Question disciplinaire concernant L. Legot, substitut du Procureur du Roi à Dendermonde, 1917-1919.
- 163 [30400] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du canton de Tielt (C. L. D. M. J. Vandermeersch), en remplacement de P. De Brabandere, appelé à d'autres fonctions, 1920-1921.
- 164 [30401] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément au Tribunal de 1ère instance de Mons (F. A. Dethier), en remplacement de Boone, appelé à d'autres fonctions, 1920.
- 165 [30403] Demande de De Geyter, greffier de la justce de paix d'Enghien, tendant à être autorisé à exercer le mandat d'agent de la " Compagnie Belge d'assurances générales " à Bruxelles, 1920.
- 166 [30404] Transfert de la résidence de Meert, notaire, de Erpe à Aalst.
- 167 [30405] Nomination de trois substituts du Procureur Général de complément près la Cour d'Appel de Bruxelles (L. A. J. Raquez, C. T. F. Collard, C. A. L. E. Colard), 1920.
- 168 [30407] Nomination d'un avoué près le Tribunal de 1ère instance de Tongeren (E. J. G. H. Mensing), en remplacement de Jacques, appelé à d'autres fonctions, 1926.
- 169 [30408] Nominations de juges de paix à la Justice de paix du canton de Leuze (F. L. Blondeau), en remplacement de J. B. Delmée, démissionnaire, 1920.
- 170 [30412] Nominations de substituts du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance de Mons (R. C. L. I. Bozet et G. L. A. J. Bouvy), en remplacement de Fallon et Boone, appelés à d'autres fonctions, 1920.
- 171 [30413] Nomination de trois substituts du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance de Charleroi (R. F. J. Pecqueur, J. F. G. Malbrun et C. L. Henri Beaufaux), 1920-1925.
- 172 [30414] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance de Tournai (H. L. J. Delcominette), en remplacement de Deschamps, devenu effectif par suite de l'appel de Guillery à d'autres fonctions, 1921.
- 173 [30415] Question disciplinaire concernant Boisacq, avoué près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1920.
- 174 [30416] Nomination d'un notaire à Eghezée, en remplacement de Genart, démissionnaire, 1920.
- 175 [30417] Demande de création d'une 3ème place de greffier-adjoint surnuméraire au Tribunal de 1ère instance de Leuven, 1920.
- 176 [30419] Congé de C. J. H. M. Van Straelen, Procureur du Roi à Hasselt, 1919-1926.
- 177 [30422] Congé de C. de Borman, juge de paix à la Justice de paix du canton de Borgloon, 1919.
- 178 [30423] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du canton d'Oosterzele, en remplacement de Van Durme, appelé à d'autres fonctions, 1920.
- 179 [30425] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance de Brugge (L. de la Kéthulle de Ryhove), en remplacement de Beeckman, devenu effectif par suite de l'appel de Leperre à d'autres fonctions, 1920.
- 180 [30426] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Veurne (A. I. G. Delva), en remplacement de Willems, appelé à d'autres fonctions, 1920.
4.752 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 238