Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 181 [30427] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton d'Uccle (J. J. P. G. D'Union), en remplacement de J. Wouters, démissionnaire, 1920.
- 182 [30428] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix de Fontaine-l'Evêque (G. V. J. G. Bertouille), en remplacement de F. L. A. Grégoire, démissionnaire, 1920-1930.
- 183 [30429] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du 3ème canton d'Antwerpen (A. L. G. Stellfeld), en remplacement de De Jongh, appelé à d'autres fonctions, 1925.
- 184 [30430] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du canton de Deinze (A. C. F. De Vylder), en remplacement de Lowie, décédé en 1920, 1925.
- 185 [30433] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du canton de Frasnes-lez-Buissenal (N. G. S. Lesaffre), en remplacement de E. F. J. J. G. Gracia, démissionnaire, 1920.
- 186 [30434] Nomination d'un vice-président au Tribunal de 1ère instance de Gent (E. L. D. Verbrugghen), en remplacement du baron de Pelichy, appelé à d'autres fonctions, 1920.
- 187 [30438] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de 1ère instance de Veurne (A. M. J. C. de Spot), en remplacement de A. Pil, décédé en 1921, 1921-1930.
- 188 [30439] Nomination d'un avoué près le Tribunal de 1ère instance (G. P. C. Debra) de Veurne, en remplacement de Pil, décédé, 1929-1934.
- 189 [30440] Nomination d'un notaire à la résidence de Deinze (M. C. G. Van Cauwenberghe), en remplacement de Lowie, décédé, 1920.
- 190 [30442] Question disciplinaire concernant J. Mangers, greffier de la Justice de paix de La-Roche-en-Ardenne, 1920-1925.
- 191 [30443] Nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Liège (A. J. Horion), en remplacement de L. R. Erpicum, décédé en 1920, 1920.
- 192 [30450] Demande de L. Duprez, greffier-adjoint du Tribunal de 1ère instance de Tournai, tendant à pouvoir continuer à être commissaire de la société coopérative " L'Avenir ", 1920.
- 193 [30458] Nomination d'un avocat à la Cour de Cassation (G. Baetse), en remplacement de E. Picard, démissionnaire, 1920.
- 194 [30459] Demande de A. Hendrix, greffier de la Justice de paix du canton de Zoutleeuw, tendant à obtenir l'autorisation de faire partie du conseil d'administration d'une société coopérative, 1920.
- 195 [30460] Question disciplinaire concernant De Geyter, notaire à Hamme, 1916-1917.
- 196 [30463] Nomination d'un substitut du Procureur Général de complément à la Cour d'Appel de Liège (H. H. F. M. A. R. Beltjens), 1920.
- 197 [30464] Demande de A. T. J. Jacquemin, greffier de la Justice de paix de Florenville, tendant à pouvoir continuer à exercer le mandat d'agent de la société d'assurances " La Compagnie de Bruxelles ", 1920.
- 198 [30465] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance de Mechelen (I. P. L. J. M. Van Melckebeke), en remplacement de Dieudonné, devenu effectif par l'appel de Louveaux à d'autres fonctions, 1920.
- 199 [30466] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément au Tribunal de 1ère instance de Liège (P. J. J. J. L. L. Coart), 1920.
- 200 [30468] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément au Tribunal de 1ère instance de Verviers (A. E. J. Goffin), 1920.
4.752 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 238