Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 141 [30361] Question disciplinaire concernant De Vroede, notaire à Eeklo.
- 142 [30364] Nomination d'un notaire à la résidence de Tienen (F. M. T. F. Delacroix), en remplacement de G. Swinnen, décédé en 1920, 1920.
- 143 [30365] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, en remplacement de Janssens de Bisthoven, devenu effectif par suite de la mise à la retraite de H. J. E. E. Stappaerts, 1920-1932.
- 144 [30366] Nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Gent (baron L. T. C. M. G. de Pelichy), en remplacement de T. F. C. Hebbelynck, décédé en 1920, 1920.
- 145 [30367] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance d'Antwerpen, en remplacement du précédent substitut du Procureur du Roi de complément, devenu effectif par suite de l'acceptation de la démission de H. C. M. Michielsen, 1920.
- 146 [30368] Désignation d'un 2ème juge d'instruction à Nivelles (R. Goffin), 1923-1947.
- 147 [30369] Désignation d'un 2ème juge d'instruction à Turnhout (J. Dierckx), 1920-1942.
- 148 [30370] Désignation d'un 2ème juge d'instruction à Mechelen (T. Kempeneer), 1920-1951.
- 149 [30372] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de 1ère instance de Bruxelles (F. J. C. F. E. Levêque), en remplacement de E. Lenger, démissionnaire, 1920.
- 150 [30375] Question disciplinaire concernant A. Verleyen, notaire à Wortegem, puis à Eine, 1917-1925.
- 151 [30376] Question disciplinaire concernant C. Claes, notaire à Bruxelles, 1920-1927.
- 152 [30378] Nomination d'un juge au Tribunal de 1ère instance de Neufchâteau (C. M. L. J. Corbusier), en remplacement de Bourlart, appelé à d'autres fonctions, 1920.
- 153 [30379] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de 1ère instance de Liège (G. L. J. Potvin), en remplacement de Goossens, appelé à d'autres fonctions, 1922.
- 154 [30382] Nomination d'un juge au Tribunal de 1ère instance d'Antwerpen (P. J. A. Bartholomeeussen), en remplacement de G. G. E. M. Mols, démissionnaire, 1920-1921.
- 155 [30384] Nomination d'un notaire de Baillonville.
- 156 [30385] Question disciplinaire concernant J. Lecocq, greffier de la Justice de paix de Dinant, 1919-1921.
- 157 [30387] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du canton d'Uccle (L. E. Wallemacq), en remplacement de G. M. G. Cools, démissionnaire, 1920-1932.
- 158 [30388] Nomination d'un vice-président au Tribunal de 1ère instance de Kortrijk (A. E. M. Lagrange), en remplacement de G. N. E. J. G. de Hemptinne, démissionnaire, 1920-1921.
- 159 [30389] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de 1ère instance de Bruxelles (A. P. C. Verbessem), en remplacement de C. Ferrier, démissionnaire, 1920.
- 160 [30394] Nomination d'un avoué près le Tribunal de 1ère instance de Tongeren (A. J. Warnants), en remplacement de Van Langenaken, appelé à d'autres fonctions, 1926.
4.752 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 238