Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
BE-A0541_005771_004518_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
I 27
Het Rijksarchief in België
2001
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French.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / I 27
Naam archiefblok
- Hof van beroep te Brussel. Dossiers van beroepen in correctionele zaken, 1907
- Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Periode
1885 - 1949
Hoven van Beroep (F21)
Omvang geïnventariseerd
200.00
m
Laatste inventarisnummer
4195.00
Archiefbewaarplaats
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2061 Dossier 83. Deleuze, Mathieu; négociant en tabacs et cigares, Goethals, Julien; employé de commerce, Glibert, Léopold; candidat huissier, Rage, Laurent; cabaretier, Poskin, Henri; agent d'affaires et dix autres prévenus. Banqueroute frauduleuse, banqueroute simple, faux en écritures de commerce à Louvain ou ailleurs en Belgique. Appel par plusieurs prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. Pourvoi en cassation. 29 janvier 1892.
- 2062 Dossier 122. Lecomte, Jean-Baptiste; entrepreneur, Ponsart, Marcelin; fermier, Mehagnoul, Joséphine, épouse Dumont; ménagère, partie civileDumont, Charles; chaudronnier, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (batteuse défectueuse)à Lovenval. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 février 1892
- 2063 Dossier 171. Schneider, Edward; tailleur, Muhlau, Adolf; garçon de café Schluter, Paul; chargeur de naviresGraeser, Arnold; négociantHillen, Rudolf; boulanger, tous ressortissants alle-mandsEscroquerieRupture de ban de surveillanceà Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 février 1892
- 2066 Dossier 224. Weymersch, Maurice; emballeur. Outrages publics aux mœurs, Vol simple, Tentative d'extorsion à Saint-Gilles, à Bruxelles. et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 30 mars 1892.
- 2067 Dossier 244. Masvaut, Octave; ingénieur, ressortissant français, Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (explosion de poudre pour feu d'artifice)à Herentals. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 4 avril 1892.
- 2071 Dossier 372. Neffe, François; cultivateur, Vandam, Louis; rentier, Evrard, Prosper; ajusteur, Calens, Pierre; employé, Mayard, Jules; agent commercial, Draguet, Henri; voyageur de commerce, Charlier, Clément; curé, partie civile. Diffamationà Viesville. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 mai 1892
- 2073 Dossier 428. Dusseldorp, Joël; négociant failli, Dusseldorp, Joseph; rentier. Banqueroute simple, Détournement frauduleux de l'actif d'une faillite à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 16 mai 1892.
- 2076 Dossier 492. Keiffer, Armand; étudiant en pharmacie. Coups et blessures volontaires, Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier)à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 mai 1892.
- 2077 Dossier 502. Smolders, Eugène; colporteur, Smolders, Charles; ouvrier droguiste, Deneyer, Antoine; ouvrier ornemaniste, Van Bever, Antoine; monteur en bronze et cabaretier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel, Dommages volontaires à la propriété mobilière d'autrui à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juin 1892.
- 2081 Dossier 584. Clarke, Augé; bijoutier, Sanderson, Henri; sans profession, Rutson, Samuel; négociant, tous trois ressortissants britanniques, De Zutter, Henri; voyageur de commerce. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1892.
- 2083 Dossier 603. Docker, Vitaline; couturière, mineure d'âge (18 ans). Coups volontaires à un témoin en justice, Outrages par faits à un témoin en justice, Injures verbales et par faits à Lodelinsart. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 juin 1892.
- 2084 Dossier 619. Servaes, Daniel; meunier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier)à Saint-Amand. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. Pourvoi en cassation. 25 juin 1892.
- 2085 Dossier 706. Vanden Perre, Émile; brasseur, Buys, Jean-François; machiniste, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail)à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1892.
- 2088 Dossier 745. Ghilain, Edouard; briquetier, Ghilain, Achille; géomètre, Mingeot, Marie-Léocadie; cabaretière. Banqueroute simple, Détournement frauduleux de l'actif d'une faillite, Faux en écritures de commerce à Ixelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par Ed. Ghislain et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1892.
- 2089 Dossier 749. De Beukelaer, François; directeur de café-concert. Strauss, Johan; et neuf autres compositeurs de musique, parties civiles. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Louvain. Appel par le prévenu et les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 19 juillet 1892.
- 2090 Dossier 776. Versleyen, Alphonse; avocat, président du cercle Orpheus de Turnhout, Ysaïe, Eugène; Verdi, Giuseppe; et neuf autres compositeurs de musique, parties civiles. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Turnhout. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout 26 juillet 1892.
- 2091 Dossier 788. Haurez, Fernand; houilleur, Savoie, Modeste; houilleur ; Nicaise, Gustave; houilleur, partie civile. Infraction au règlement sur les mines. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Strepy-Bracquegnies. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 27 juillet 1892.
- 2097 Dossier 900. Devolder, Jan; maçon, mineur d'âge (20 ans), Buyckx, Jan; colporteur, Van Gael, Norbertus; colporteur, mineur d'âge (20 ans). Rébellion en bande. Coups volontaires une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier), Outrages par faits envers le même à Turnhout. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 16 septembre 1892.
- 2098 Dossier 942. Despa, Justin; étudiant, mineur d'âge (17 ans), Batardy, Émile; étudiant, mineur d'âge (20 ans)Prévot, Georges; étudiant, mineur d'âge (17 ans) Rébellion Coups volontaires une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier)à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 octobre 1892.
- 2100 Dossier 978Wiemals, Joseph; cocher. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 octobre 1892.
- 2101 Dossier 983. Canfriez, Zéphir; machiniste, Vander Borght, Théophile; ancien voiturier, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage)à Melsbroek. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 octobre 1892.
- 2103 Dossier 997. Vernon, Florent; employé, Weis, Henri; agent de change, partie civile, Peeters, Jean; agent de change, partie civile. Faux en écritures de commerce à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 octobre 1892.
- 2104 Dossier 1005. Sergoyne, Victor; cultivateur. Injures par gestes, écrits ou emblèmes Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Merchtem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 octobre 1892.
- 2109 Dossier 1131. Lefebvre, Dagobert; directeur de travaux, Lefebvre, André; chef porion, Doumont, Dieudonné; porion S.A. des Charbonnages d'Ormont (à Châtelet). civilement responsables, Kinis, Octave; houilleur, partie civile, Sellier, Florence, épouse Kinis; ménagère, partie civile, Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Châtelet. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 2 novembre 1892.
- 2110 Dossier 1154. Langlet, Léopold; constructeur. Infraction à un arrêté de la députation permanente du Hainaut du 8 juillet 1892 relatif aux établissements dangereux et bruyants à Jumet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 novembre 1892.
- 2111 Dossier 1156. Weiler, Julien; ingénieur, président de la Société d'instruction populaire de Morlanwelz, Verdi, Giuseppe; Gounod, Charles; et huit autres compositeurs de musique, parties civiles. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Morlanwelz, à Carnières et à La Hestre. Appel par le prévenu, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 novembre 1892.
- 2114 Dossier 1304. Delattre, Jules; se disant entrepreneur, Escroquerie, Faux en écritures privées ou de commerce à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public de deux jugements du tribunal correctionnel de Bruxelles. Arrêt interlocutoire ordonnant la jonction de deux causes et une expertise mentale du prévenu. 5 décembre 1892.
- 2115 Dossier1311. Jacquet, Auguste; négociant, Citerre, François; boulanger, Leduc, Alphonse; constructeur. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (bourgmestre de Tubize). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers le même à Tubize. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 6 décembre 1892.
- 2117 Dossier 1313. du Monceau de Bergendael, Jules, comte; sans profession, Röhr, Charles; sans profession, du Chasteler, Charles, marquis; rentier de Camsy, Charles, comte; rentier Staes, Octave; sous-lieutenant au 1er Régiment des Guidesd e Gauquier, Louis; sans profession. Provocation en duel, duel à Bruxelles. et à Baulers. Appel par du Monceau, de Chasteler, Röhr et le ministère public d'un jugement du tribunal correc-tionnel de Nivelles. Pourvoi en cassation. 7 décembre 1892.
- 2123 Dossier 22. Hennebert, Jules; ouvrier gazier, Vanzoom, Vincent; ouvrier doreur Faux monnayage Port public de faux nom (le premier prévenu) à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1893
- 2125 Dossier 82 de Steenhault, Léon, baron; sans profession, Van Belle, François; garde-chasse Timmermans, Elie; garde-chasse ; Carez, Jules; employé, partie civile Vande Leeuw, Jean; propriétaire, partie civile Délit de chasse à Castre et à Oetingen. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 janvier 1893.
- 2129 /1 Dossier 224. Bossut, Henri; industriel et journaliste, Jenatzy, Camille, fils; industriel, partie civile Giot, Collard, fils; industriel, partie civile Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 février 1893.
- 2129 /2 Dossier 264. Béranger, Hector; négociant, Lecocq, Charles; Desormes, Louis, et dix autres compositeurs de musique, parties civiles. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Bruxelles. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1893.
- 2130 /2 Dossier 265. Coppens, Camille; directeur de L'Hôtel de Paris, Von Suppe, Frans; Desormes, Louis et cinq autres compositeurs de musique, parties civiles. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Anvers. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 21 février 1893.
- 2131 Dossier 298. Gressin de Boisgirard, Paul; avocat de Pret-Roose de Calesberg, Anatole, comte; sans profession De Decker, Pierre; avocat Van Doosselaere, Isidore; avocat Vanden Abeele, Frédéric; négociant Vander Burch, Horace, comte; sans profession. Duel Coups et blessures volontaires, Témoin dans un duel à Brasschaat. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 27 février 1893.
- 2133 Dossier 374. Fontaine, Nestor; houilleur. Atteinte à la liberté du travail, Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Ressaix. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 mars 1893.
- 2134 Dossier 377 Langrand, François; chaudronnier, Liebin, Jules; chef d'atelier S.A. des Charbonnages de La Louvière, La Paix et Saint-Vaast; civilement responsable Simon, Nicolas; machiniste, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à La Louvière. Appel par les prévenus, la partie civile, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 15 mars 1893.
- 2135 Dossier 379. Chauvaux, Fidèle; boucher et marchand de bestiaux, Le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Châtelet; partie civile. Établissement sans autorisation d'un abattoir public. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 15 mars
- 2147 Dossier 657. Tasnier, Mathieu; épicier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mai 1893.
- 2149 Dossier 675. Swinkels, Henri; marchand de beurre, ressortissant néerlandais, Devos-Artman, Eugène; négociant en beurre, partie civile. Falsification de denrée alimentaire (beurre), Vente de denrée alimentaire falsifiée à Bruxelles et à Gand. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 17 mai 1893.
- 2150 Dossier 676. Dupont, Alfred; houilleur, Vandercam, Oscar; houilleur Héris, Jean-Baptiste; houilleur S.A. des Houillères Unies du Bassin de Charleroi, partie civilement responsable, Marraye, Maximilien; houilleur, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident à la remonte d'un puits de mine) à Gilly. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 mai 1893.
- 2204 Dossier 685. De Mesmaecker, Joseph; garçon de magasin, Duchesne, Bernard; liquoriste, De Coker, Jean; acrobate, Buelens, Jean François; tailleur, Saey, Jean, Van den Berghe Charles. Vol qualifié et recel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 18 mai 1893.
- 2153 Dossier 694 Levêque, Isidore; ancien instituteur communal. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers un député (Charles Woeste), Menaces verbales de mort, Port d'arme prohibée (revolver) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1893.
- 2154 Dossier 695. Malengret, Alfred; ouvrier boulanger, Philippe, Casimir; ajusteur Gailly, Jules; ouvrier magasinier Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) Provocation à la grève à Morlanwelz et à Carnières. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 mai 1893.
- 2156 Dossier 699 Flament, Jean-François; employé. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1893.
- 2157 Dossier 721 Monnaye, Albert; tourneur en fer, Monnaye, Désiré; menuisier Van Leeuw, Willem; cordonnier Parent, Alfons; tapissier Puttemans, Frans; journalier Rébellion en bande à Louvain. Appel par les prévenus (sauf Désiré Monnaye) et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 26 mai 1893.
- 2158 Dossier 722 Monnaye, Albert; tourneur en fer, Monnaye, Désiré; menuisier Vanlangendonck, Prosper; cordonnier Vanlangendonck, Jan; ouvrier boucher Nelemans, Hendrik; tourneur en fer Thomas, Thomas; journalier Thon, Jan-Frans; ajusteur Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) à Wilsele. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 26 mai 1893.
- 2159 Dossier 723 Thon, Jan-Frans (ou Jean-François); ajusteur, Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gardes civiques) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1893.
- 2169 Dossier 754. Paulus, Arthur; sans profession. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 juin 1893.
- 2170 Dossier 755. Masset, Gaston; ouvrier-formier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Rébellion en bande avec armes à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 juin 1893.
- 2172 Dossier 761. Blondieau, Louis; mineur, Jacques, Henri; mineur Geva, Jean-Baptiste; charbonnier Wattiez, Henri; charbonnier Hault, Augustin; charbonnier Crevel, Lucien; chaudronnier, ressortissant français et dix autres prévenus mineurs et charbonniers Rébellion en bande Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) à Basècles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 juin 1893.
- 2174 Dossier 770. de Mercy d'Argenteuil, Paul; ressortissant français. Détournement frauduleux à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles le 28 février 1893. 5 juin 1893.
- 2176 Dossier 790. Watthée, Charles; garçon-boucher, Uytterelst, Maximilien; ouvrier lithographe Van Bellinghen, Henry; ouvrier ébéniste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier), Rébellion en bande à Bruxelles. Appel par Uytterelst et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juin 1893.
- 2178 Dossier 792/1 et 2. Engels, Jan-Pieter; employé, Fabri, Pieter, maçon. Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) Rébellion en bande avec armes à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Appel par Fabri et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 juin 1893.
- 2183 Dossier 811. Renard, Georges; fabricant de tapis, président de L'Union musicale de Molenbeek-Saint-Jean, Kralt, Johan; compositeur de musique, partie civile Halévy, Geneviève, veuve Bizet; partie civile Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juin 1893.
- 2184 Dossier 825. Sietsma, Josef; docker, Peeters, Petrus, dit 'den Bakker'; docker Haegemans, Jan-Baptist, dit Emil; docker. Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) Rébellion en bande avec armes à Anvers. Appel par Sietsma et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 juin 1893.
- 2185 Dossier 826. De Swerdt, Peter, dit Piet 'de Fluit'; marin, Vermeulen, Karel, dit 'de Kromme'; marin, Beeldens, Gustaaf, dit 'de Schelen'; bouilleur, Loreijn, Frans, dit 'de Siseman'; marin, De Meyer, Julius; docker, ressortissant néerlandais Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) Rébellion en bande avec armes à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 juin 1893.
- 2190 Dossier 832 Burléon, Jean-Baptiste; ouvrier boulanger, Poliart, Jules; dessinateur Demierbe, François; ajusteur Dal, Jules; ouvrier tourneur Dubois, Louis; ouvrier mouleur. Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) à Braine-le-Comte. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 juin 1893.
- 2191 Dossier 835. Elbers, Ferdinand; ouvrier ajusteur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juin 1893.
- 2207 Dossier 917 Steille, Jules; ouvrier maçon. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 juillet 1893.
- 2208 Dossier 924. Bousson, Auguste; docker, Delien, Victor; coiffeur Bogaert, Pieter; docker De Graef, Hendrik; patissier Nuyten, Marten; ouvrier mécanicien Mortelmans, Karel; employé Mans, Josef; employé Van Gastel, Josef; peintre Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893), Rébellion en bande à Anvers. Appel par Mortelmans, Nuyten et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 juillet 1893.
- 2209 Dossier 926 Picha, Edouard; fabricant.Volkaerts, Jean; négociant Th. Picha et Cie; partie civile. Contrefaçon de marques de fabrique, Usage de marque de fabrique contrefaite à Anvers. et ailleurs en Belgique. Appel par Edouard Picha, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 10 juillet 1893.
- 2210 Dossier 927 Leveau, Léon; tourneur, Delplace, Charles; ouvrier d'usine Pamelard, Charles; ouvrier d'usine Lefort, Alexandre; ouvrier d'usine Cambier, Alphonse; ouvrier d'usine et quinze autres prévenus ouvriers d'usine Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Clabecq. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles.
- 2211 Dossier 928 Devaleriola, Léon; ajusteur 11 juillet Delplace, Charles; mécanicien Detournay, Alexandre; rabatteur Denoyer, Antoine; journalier Alliziardi, Joseph; ajusteur, ressortissant français et quinze autres prévenus ouvriers Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Tubize. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 11 juillet 1893.
- 2212 Dossier 929 Lejeune, Joseph; ajusteur, Denuit, Arthur; forgeron Boisdenghien, Léon; chaudronnier Rébellion Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes et bourg-mestre de Clabecq) à Clabecq. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 11 juillet 1893.
- 2214 Dossier 933 Delattre, Achille; directeur gérant de charbonnage, Carez, Oscar; notaire Maraille, Désiré; secrétaire de la société coopérative à Frameries, Fauviau, Elisée; journaliste Roger, Henri; publiciste et quatre autres prévenus Faux en écritures authentiques et publiques (actes constitutifs de la S.A. La Mine aux Mineurs) à Flénu. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons Pourvoi en cassation. 12 juillet 1893.
- 2216 Dossier 952 Borremans, Clément; ouvrier typographe, Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1893.
- 2219 Dossier 976. Cools, Hendrik, dit de Krol; forgeron, Jackson, Frans, dit 'de Bruggeling'; forgeron Driesen, Frans, dit 'Smid'; forgeron Van Overmeyre, Ferdinand; forgeron de marine Van Doren, Willem; forgeron, Debat, Lodewijk; forgeron. Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) à Anvers. Appel par Cools et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 juillet 1893.
- 2225 Dossier 995. Fosselaert, Émile; négociant Delcourt, Jules; négociant Naguels, Jules; négociant Delporte, Théodore; négociant Infraction à la législation sur les salaires (loi du 16 août 1887) à Fontaine-l'Évêque. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 juillet 1893.
- 2226 Dossier 996. Lambert, Jean; industriel, Lambert, Désiré; industriel Darville, Alphonse; chef d'atelier De Hossieux, Barthelemy; ingénieur civil des mines et maître de forges à Rive de Gier (France), partie civile Contrefaçon de marques de fabrique Usage de marque de fabrique contrefaite à Marcinelle. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 26 juillet 1893.
- 2228 Dossier 1006. Van Fleteren, Gustaaf; employé, Henrion, Casimir; clerc Goetschalck, Constant; employé Van Kerckhoven, Pieter; cigaretier Peeters, Bonaventuur; cigaretier, Nuyten, Marten; mécanicien, Mortelmans, Karel; ouvrier peintre Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 28 juillet 1893.
- 2229 Dossier 1007. Midy, Josef; charpentier de marine, Van Dijck, Frans; charpentier de marine, Mortelmans, Karl; employé (en fait ouvrier peintre). Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893), Rébellion en bande avec armes à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 28 juillet 1893.
- 2232 Dossier 1116. Adam, François; comptable, Exercice illégal de l'art de guérir Escroquerie, Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 23 septembre 1893.
- 2236 Dossier 1238. Hendrickx, Philip; scieur de planches, Kenders, Lucas; cultivateur, partie civile Huybrechts, Paulina, épouse Kenders; cultivatrice, partie civile Diffamation Injures par gestes à Langdorp. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 19 octobre 1893.
- 2237 Dossier 1262. Goossens, Alphonse; charcutier, Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1893.
- 2238 Dossier 1263. Hutchinson, Robert; directeur de théâtre, Massenet, Jules; Desormes, Louis et treize autres compositeurs de musique, parties civiles. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Bruxelles. Appel par toutes les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles Pourvoi en cassation. 24 octobre 1893.
- 2239 Dossier 1271. Pieters, Joseph; sans profession, Borremans, Firmin; agent d'assurances Abus de confiance au préjudice d'un mineur d'âge (article 493 du Code pénal) à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 octobre 1893.
- 2241 Dossier 1429. Poorteman, Richard; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève d'octobre 1893) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Fleurus. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 novembre 1893.
- 2247 Dossier 1511. Larose, Clarisse, épouse Chrysostome Calens; ménagère, Calens, Chrysostome; houilleur Calens, Alphonse; houilleur Atteinte à la liberté du travail (grève d'octobre 1893) à Haine-Saint-Pierre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 décembre 1893.
- 2248 Dossier 1520. Genyn, Pierre; houilleur. Coups et blessures volontaires Menaces verbales et par gestes de mort Atteinte à la liberté du travail (grève d'octobre 1893) à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 décembre 1893.
- 2249 Dossier 1552. Parée, Augustin; modeleur, Bourdon, Oscar; houilleur, Denuit, Henri; houilleur, Pelsneel, Auguste; houilleur Maurage, Edmond; forgeron Benoît, Valentin; houilleur Delahausse, Henri; tailleur.Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) Port d'arme prohibée (canne plombée) à Haine-Saint-Pierre, à Trazegnies, à Chapelle-lez-Herlaimont et à Morlanwelz. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 décembre 1893.
- 2254 Dossier 90. Lesoile, Eugène; charron, échevin de Grand-Rieu, Herbecq, Auguste; cultivateur, échevin de Grand-Rieu, Herlin, Jean-Baptiste; cultivateur et conseiller communal de Grand-Rieu, Carton, Pierre; cultivateur et conseiller communal de Grand-Rieu. Immixtion dans des fonctions publiques à Grand-Rieu. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 janvier 1894.
- 2255 Dossier 94. Gilson, Jean-François; conducteur de travaux, Massart, Augustin; porion, Gérard, Pierre; houilleur, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident dans un puits du charbonnage des Viviers-Réunis) Infraction au règlement sur les mines à Gilly. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 janvier 1894
- 2259 Dossier 144. Alart, Victor; ouvrier carrier, Alart, Jules; ouvrier carrier Hanon, Edouard; ouvrier carrier Denayer, Gustave; ouvrier carrier, Ledroit, Jean-Baptiste; ouvrier carrier. Injures par faits, images ou emblèmes, Diffamation Publication d'imprimés sans nom d'auteur à Saintes. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 janvier 1894.
- 2265 Dossier 215. Van Berwaer, Jan-Lodewijk; instituteur, Boogaerts, Josef; instituteur Terwagne, Jan-Josef; cultivateur Hallet, Josef; cultivateur et échevin de la commune de Wommersom Ramaekers, Lodewijk; cultivateur et conseiller communal à Wommersom, Donvil, Lodewijk; cultivateur et conseiller communal à Wommersom. Tentative de corruption de fonctionnaire (passive et active) à Wommersom. Appel par Ramaekers, Terwagne, Boogaerts et le ministère public d'un jugement du tribunal correc-tionnel de Louvain Pourvoi en cassation. 9 février 1894.
- 2266 Dossier 322. Eloy, Pierre; houilleur, Pouillard, Léon; houilleur Decoster, Jean-Baptiste; houilleur, François, Charles; houilleur Beaujot, Léon; houilleur Schoenmaeker, François; houilleur Pionet, Louis; houilleur Helleputte, Émile; houilleur Weverberghs, Jean-Louis; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève de septembre 1893) Rébellion en bande avec armes Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le troisième prévenu seulement) à Ransart. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 février 1894.
- 2268 Dossier 370. Féron, Hubert; équarisseur, Féron, Charles; boucher, Ambroise, Achille; tailleur de pierres, Duward, Jean-Baptiste; tailleur de pierres Wilmart, Grégoire; journalier. Coups et blessures volontaires et réciproques à Jodoigne. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 6 mars 1894.
- 2269 Dossier 391. Huens, Philippe; porion, Rowet, Adolphe; cabaretier, partie civile Van Pevenage, Marie, épouse Rowet; ménagère, partie civile S.A. des Charbonnages de Bonne-Espérance; partie civilement responsable. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Montigny-sur-Sambre. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 mars 1894.
- 2270 Dossier 436. Piette, Louis; chef porion, Moriamé, Dieudonné; porion, S.A. des Charbonnages de Ressaix, Leval, Péronnes et Sainte-Aldegonde; civilement responsable, Dumont, Caroline, veuve Leclercq; partie civile, Féron, Catherine; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Leval-Trahegnies. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 mars 1894.
- 2272 Dossier 467. Lévy, Isidore; fabricant, ressortissant français, Dehou, Ferdinand; imprimeur Bastos, Jean (ou Juan); négociant, partie civile Contrefaçon de marques de fabrique Usage de marque de fabrique contrefaite à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1894.
- 2273 Dossier 493. Decraene, Paul; étudiant. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 24 mars 1894.
- 2279 Dossier 602. Rossel, Émile; éditeur du journal Le Monde financier, Jourdain, Louis; ingénieur, administrateur délégué de la S.A. du journal Le Patriote, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 avril 1894.
- 2280 Dossier 641. Deulin, Edouard; agent de charbonnages et bourgmestre de Ransart Le collège des bourgmestre et échevins de Ransart; partie civile Détournement frauduleux étant fonctionnaire à Ransart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 avril 1894.
- 2282 Dossier 683. Lejour, Firmin; artiste peintre. de Formanoir de la Cazerie, Christian; capitaine au 9e Régiment des Guides Vandekerkhove, Raymond; propriétaire Vandekerkhove, Amédée; propriétaire, partie civile Vandekerkhove, Gusmar; propriétaire, partie civile Cossée de Maulde, Hyacinthe, épouse Amédée Vandekerkhove; partie civile Huysbroeck, Anna, épouse Gusmar Vandekerkhove Calomnie à Tournai, à Malines, à Liège et à Bruxelles. Appel par de Formanoir, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 25 avril 1894.
- 2283 Dossier 689. de Prelle de la Nieppe, Edouard; directeur d'assurances, Gaborit, Louisa; sans profession, ressortissante française Fabrot, Guillaume; garçon brasseur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Schaerbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 25 avril 1894.
- 2286 Dossier 752. Dauze, Pierre; ébéniste, Van Bever, Antoine; monteur en lustres Lapage, Marin; camionneur Courtois, Alexandre; officier de police, partie civile Restiaux, Louis; gazier, partie civile Diffamation à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 9 mai 1894.
- 2288 Dossier 849. Blondiau, Adolphe; directeur de fours à coke, Mertens, Benoît; voiturier, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Haine-Saint-Paul. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 29 mai 1894.
- 2289 Dossier 867. Van Tilburg, Jan; machiniste. Van den Heuvel, August; valet de ferme, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel (accident) à Merksem. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 1er juin 1894.
- 2291 Dossier 880. Jeannin, Émile; porion, Delcourt, Émile; charbonnier Liénard, Léon; charbonnier S.A. des Charbonnages de Pâturages et Wasmes; partie civilement responsable Loore, Marie, veuve Delcourt; ménagère, partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Wasmes. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 5 juin 1894.
- 2292 Dossier 924.Ceulebroeck, Rémi; garde-barrière, Spaey, Gustave; machiniste aux chemins de fer Avoir causé involontairement un accident de train Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1894.
- 2293 Dossier 961.Boulain, Nestor; chef machiniste, Fontaine, Rosalie, veuve Jean; ménagère, partie civile Jean, Edouard; menuisier, partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Montigny-sur-Sambre. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 juin 1894.
- 2295 Dossier 1012. Moriamé, Jean-Pierre; directeur de travaux, Piette, Louis; conducteur de travaux Wasterlain, Désiré; porion Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de mine) à Ressaix. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 juin 1894.
- 2299 Dossier 1180. Delrez, Thomas; publiciste. Delrez, Jenny; professeur de musique Extorsion Tentative d'extorsion Faux en écritures privées (le premier prévenu) Usage de faux (idem) à Saint-Gilles et ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 8 septembre 1894.
- 2301 Dossier 1267. Dillies, Camille; constructeur, Van Muylder, Joseph; voiturier, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 octobre 1894.
- 2304 Dossier 1467. Barigand, Victor; houilleur. S.A. des Charbonnages du Grand Mambourg et Sablonnière dite Pays de Liège; partie civilement responsable Rowet, Zacharie; houilleur, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Montigny-sur-Sambre. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 novembre 1894 .
- 2308 Dossier 1507. Van Bauwel, Léopold; imprimeur, éditeur et reporter du journal L'Opinion, S.A. des Travaux d'Eaux d'Anvers.; partie civile Non-respect du droit de réponse à Anvers. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 24 novembre 1894.
- 2312 Dossier 1571. Tambuyser, Jean-Baptiste; maçon, Wauters, Joseph; ouvrier de fabrique Wauters, Louis; serrurier Degraef, Charles; domestique De Becker, Dominique; marchand de bois Tedesco, Charles; menuisier Marchot, Victor; rentier, partie civile Destruction volontaire de construction appartenant à autrui (digue: infraction à l'article 521 du Code pénal) à Audergem. Appel par De Becker, Tedesco, Tambuyser, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 5 décembre 1894.
- 2320 Dossier 1650. Jandrain, Marie-Louise; servante, Bricout, Adolphe; employé Injures par faits (la prévenue) Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre) Coups et blessures volontaires (le prévenu) à Lembeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 décembre 1894.
- 2321 Dossier 1686. Lizon, Jules; maréchal ferrant, Lizon, François; maréchal ferrant Injures par faits Coups volontaires ayant entraîné une effusion de sang à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Wodecq. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 26 décembre 1894.
- 2322 Dossier 1712. Marinakis, Thanos; commissionnaire en tabacs, Agelasto, Jean; voyageur de commerce et fabricant de cigarettes Moraux, Camille; employé et fabricant de cigarettes, décédé avant le prononcé de l'arrêt de la cour d'. Appel Cumps (ou Kumps), Pierre; lithographe Bastos, Juan; industriel, partie civile Contrefaçon de marques de fabrique Usage de marque de fabrique contrefaite Tromperie sur la nature de la chose vendue (sur la provenance) à Ixelles ou ailleurs en Belgique. Appel par Agelasto, Moraux, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correc-tionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 31 décembre 1894.
- 2323 Dossier 1713. Rosenthal, Robin; négociant, Seghers, Henri; imprimeur Seghers, Jules; imprimeur Kas, Achille; graveur Bastos, Juan; industriel, partie civile Contrefaçon de marques de fabrique Usage de marque de fabrique contrefaite à Anvers. Appel par Rosenthal, Henri Seghers, Kas, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 31 décembre 1894.
- 2325 Dossier 3. Van de Put, François; marchand de tableaux, Nelissen, Nicolas; voyageur de commerce Cullus, Jean; cartonnier, partie civile Détournement frauduleux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 janvier 1895.
- 2335 Dossier 196. De Meulenaer, Alfons; sans profession. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Wijnegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 31 janvier 1895.
- 2336 Dossier 263. Gits, Coene; peintre. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Divagation d'animal domestique sur la voie publique avec risque de rage (chien) à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 février 1895.
- 2339 Dossier 359. Monnom, Anselme; porion, S.A. des Charbonnages du Trieu Kaisin; partie civilement responsable Attaque, Josse; ouvrier, partie civile Viller, Félicie; ménagère, partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution Infraction au règlement sur les mines à Châtelineau. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 mars 1895.
- 2356 Dossier 816. Patris, Edmond; directeur de warrants, Jaubert, Edmond; représentant de fabrique Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 21 mai 1895.
- 2357 Dossier 828. De Doncker, Niklaas; négociant en bois, Tondeur, Prosper; menuisier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Gooik. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 mai 1895.
- 2358 Dossier 848. Dinzard, François; chef d'atelier S.A. des Chemins de fer vicinaux belges; partie civilement responsable, Michel, Clara, veuve Grégoire; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Charleroi. Appel par le prévenu, la partie civile, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 mai 1895.
- 2362 Dossier 976. Servais, Jean-Baptiste; sculpteur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Rébellion Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juin 1895.
- 2363 Dossier 990bis. Kistemaeckers, Henri; éditeur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (percepteur des postes) à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juin 1895.
- 2368 Dossier 1032. Manouvrier, Louis; houilleur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel Bris de clôtures Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 27 juin 1895.
- 2376 Dossier 1150. Penant, Anne, épouse Devos; sans profession, Vanderbeke, Clothilde; servante Equipart, Juliette, veuve Marneffe; sans profession Devos, Jean-Baptiste; partie civile Tentative de supposition d'enfant (pour rendre légitime un enfant naturel) à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par Penant et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 15 juillet 1895.
- 2380 Dossier 1190. Reynders, Émile; voyageur de commerce, Van Hewick et Cie; partie civile Van Maldert, Jean; négociant, partie civile Contrefaçon de marques de fabrique Usage de marque de fabrique contrefaite Escroquerie Faux en écritures de commerce Usage de faux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juillet 1895.
- 2385 Dossier 1418. Piette, Ferdinand; éditeur du journal Le Patriote, Dryepondt, G[ustave]; médecin militaire, auteur notamment d'un Guide médical du voyageur au Congo, partie civile Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 octobre 1895.
- 2388 Dossier 1475. Mathieu, Zéphirin; journalier, Delporte, Vital; houilleur Staquet, François; journalier Clauwaerts, Antoine; houilleur Blampain, Émile; houilleur Tierce, Éloi; houilleur Culot, Léopold; houilleur Majois, François; cultivateur, partie civile Diffamation à Havré. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 24 octobre 1895.
- 2391 Dossier 1517. Binders, Jean-Baptiste; directeur de la Salle Mabile, von Suppé, Frans; Gangloff, Leopold et six autres compositeurs de musique, parties civiles Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Anvers. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 31 octobre 1895.
- 2392 Dossier 1518. Denijs, Lodewijk; directeur de la salle Parnassus, Verdi, Giuseppe; et Gangloff, Leopold; compositeurs de musique, parties civiles Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Borgerhout. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 31 octobre 1895.
- 2393 Dossier 1617. Coquette, François; ancien secrétaire de la commune de Rêves. Le bureau de bienfaisance de la commune de Rêves; partie civile Faux en écritures publiques Détournement frauduleux étant fonctionnaire Concussion à Rêves. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 18 novembre 1895.
- 2394 Dossier 1643. Sohier, Antoine; directeur-gérant de charbonnage. Abus d'autorité Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (membres et greffier du conseil des prud'hommes de Pâturages) à Ghlin. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 novembre 1895.
- 2396 Dossier 1660. Lemaire, Jules; industriel Delmotte, Camille; directeur de la Société coopérative de l'Union du Crédit de Tournai Cailleau, Edmond; industriel Isbecque, Victor; tanneur Faux en écritures de commerce et de banque (bilans) Usage de faux à Tournai. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai Dossier incomplet. 25 novembre 1895.
- 2397 Dossier 1681. Appelmans, Georges; ouvrier menuisier Draps, François; ouvrier gantier Gooris, Jean; ouvrier boulanger Rébellion en bande Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par Draps et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 novembre 1895.
- 2400 Dossier 1734. Motte, Léon; ingénieur, Ribeaucoup ou Ribeaucourt, Marie-Thérèse, veuve Dedouai; ménagère, partie civile.Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 décembre 1895.
- 2401 Dossier 1769. Ficheroulle, Léon; nettoyeur de machines, Gilles, Émile; machiniste S.A. des Charbonnages du Gouffre; partie civilement responsable Allard, Juliette, veuve Huberland; partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Châtelineau. Appel par la partie civile, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 décembre 1895.
- 2402 Dossier 1784. Salmon, Gaston; négociant, Lumley, Alexandre; négociant L'Administration des Finances; partie poursuivante Fausse déclaration en matière de douane à Bruxelles. Appel par la partie poursuivante et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 18 décembre 1895.
- 2405 Dossier 1849. Hannon, Joseph; plafonneur, Dupont, Léon; étudiant, mineur d'âge (20 ans) Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion à Bruxelles. ou à Saint-Gilles. Appel par Hannon et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 décembre 1895.
- 2406 Dossier 20. Heylbroeck, Antoine; ouvrier tourneur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Anderlecht. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 janvier 1896.
- 2410 Dossier 106. Kuhne, Karel; directeur de la fabrique de papier et de carton La Turnhoutoise. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Turnhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 23 janvier 1896.
- 2412 Dossier 125. Simon, Jules; ouvrier d'usine, Berlanger, Alphonse; porion Hoccumilles, Jules; houilleur Segers, Joseph; conducteur de travaux Segers, Michel; employé Tilmant, Paul; porion Fourmy, Benoît; porion Schouppe, Jean-Baptiste; ouvrier Motte, Léon; ingénieur S.A. des Charbonnages de Marchienne; partie civilement responsable Bossart, Jean-Baptiste; houilleur, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Marchienne- au-Pont. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 janvier 1896.
- 2417 Dossier 177. Brugge, Auguste; fermier, Libbrecht, Auguste; ouvrier agricole Guilbert, Charles; ouvrier maréchal Dogimont, Louis; couvreur en paille Coups et blessures volontaires et réciproques ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Mont-Saint-Aubert. Appel par Brugge et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 7 février 1896.
- 2419 Dossier 199. Duval, Alexandre; journalier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police) à Carnières. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 février 1896.
- 2426 /2 Dossier 325. Harvengt, Julien; houilleur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Quaregnon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 mars 1896.
- 2437 Dossier 400. Host, Auguste, alias Muths, Adam; dit Auguste l'Allemand; sans profession. Association de malfaiteurs Port public de faux noms (Bauer, Gross, Meyer, Metzner notamment) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Menaces verbales à Bruxelles. ou ailleurs en Belgique. . Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 20 mars 1896.
- 2438 Dossier 401. Host, Auguste, alias Muths, Adam; dit Auguste l'Allemand; sans profession. Vol à l'aide fausses clés Contrefaçon de clés Vagabondage qualifié Port public de faux noms à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mars 1896.
- 2439 Dossier 402. Hussin, Jules; cultivateur et marchand de charbons. Flamand, Sylvain; cultivateur et marchand de charbons Evrard, Zénon; cultivateur et négociant Détournement frauduleux à Mont-Saint-André. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles Pourvoi en cassation. 21 mars 1896.
- 2442 Dossier 419. Roty, Jules; houilleur, Michaux, François; houilleur Delvaux, Léon; journalier Vanderote, Jules; houilleur Henriet, Louis; journalier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Charleroi. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mars 1896.
- 2443 Dossier 487. Dewez, Eugène; commis aux chemins de fer de l'État, Bouvy, Guillaume; piocheur aux chemins de fer de l'État Lefèvre, Adeline, veuve Sohet; ménagère, partie civile L'État belge; partie civilement responsable Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de chemins de fer) à Céroux. Appel par les prévenus, la partie civile, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 avril 1896.
- 2446 Dossier 562. Pelsneel, Auguste; houilleur, Pelsneel, Alexandre; houilleur Delcroix, Marie, veuve Pelsneel; ménagère Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leur fonctions (policiers) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers les mêmes (le premier prévenu). Ivresse publique (le premier prévenu) à Morlanwelz. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 avril 1896.
- 2448 Dossier 593.Verbecke, Victor; houilleur. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (coup de grisou au puits Sainte Zoé des charbonnages de Bonne-Espérance) à Montigny-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 avril 1896.
- 2450 Dossier 617.Schumann, Gotthold; directeur de cirque, ressortis-sant allemand, Strauss, Johan; et sept autres compositeurs de musi-que, parties civiles Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Bruxelles. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er mai 1896.
- 2451 Dossier 631. Druant, Benoît; directeur de la taverne Victoria, Demeuse, Yvon; sans profession Janssens, Gaspard; voyageur de commerce, Hastray, Antoine; employé, Ramaekers, Henri; photographe et neuf autres prévenus. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 6 mai 1896.
- 2456 Dossier 706. Goedgebuer, Jan-Willem; ouvrier peintre, Van Santvoort, Pieter; ouvrier imprimeur. Rébellion Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Malines. Appel par Santvoort et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 22 mai 1896.
- 2458 Dossier 748. Dams, Théophile; négociant. Outrages publics aux mœurs à Gand. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand Arrêt de la cour d' Appel de Bruxelles, faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 4 mai 1896, qui casse un arrêt de la cour d'appel de Gand en date du 21 mars 1896. 30 mai 1896.
- 2459 Dossier 765. Robie, François; ancien instituteur. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 11 ans accomplis à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 3 juin 1896.
- 2462 Dossier 844. Nicola, François; porion. Hody, Joachim; chef porion Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Châtelineau ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 juin 1896.
- 2465 Dossier 886. D'Hondt, Edouard; terrassier, mineur d'âge (16 ans). Cnapelinckx, Pierre; entrepreneur Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Vilvorde. Appel par Cnapelinckx et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1896.
- 2468 Dossier 933. Fanuel, Adrien; maître briquetier, Fanuel, Julles; briquetier Hubeau, Jules; agent commercial Bierlaire, Sylvain; journalier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Farciennes. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 juillet 1896.
- 2469 Dossier 934. Wautraets, Jan; journalier. Rébellion Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Coups volontaires à idem à Tirlemont. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 4 juillet 1896.
- 2471 Dossier 971. Deveen, Léopold; cabaretier, Vandamme, Antoine; imprimeur Geeraerts, Pierre; chausseur Bourgom, Alexandre; employé Claessens, Pierre; représentant de brasserie Loterie non autorisée à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1896.
- 2472 Dossier 999. Wautiez, Charles; employé, Mahy, François; magasinier Colonval, Jules; employé Denisty, Auguste; contremaître Infraction à la législation sur les salaires (loi du 16 août 1887) à Châtelineau. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 juillet 1896.
- 2485 Dossier 1078. Morel de Westgaver, Edmond; directeur ou gérant de verrerie. Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Lodelinsart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 août 1896.
- 2486 Dossier 1154. Henderson, Alexander; mécanicien. Pasmans, Denijs; bouilleur (distillateur), partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à New-York (à bord du navire belge Friesland). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 10 octobre 1896.
- 2487 Dossier 1214. Billiet, Paul; journaliste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (membre du conseil communal d'Anvers.) à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 24 octobre 1896.
- 2492 Dossier 1392. Bauters, Frans; tapissier. Atteinte à la liberté du travail (grève de septembre 1896) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Ivresse publique à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 novembre 1896.
- 2493 Dossier 1400. Van Avondt, Félix; cabaretier et secrétaire du bureau de bienfaisance. Van Avondt, Jan; cabaretier et cultivateur Immixtion dans des fonctions publiques Fabrication de certificats pouvant compromettre des intérêts publics ou privés (infraction à l'article 206 du Code pénal) à Begijnendijk. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 28 novembre 1896.
- 2498 Dossier 1490. Decorte, Pierre; houilleur. Arvicus, Jules; houilleur Dufrasne, Émile; voyageur de commerce Rébellion en bande Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers le même à Châtelineau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 décembre 1896.
- 2499 Dossier 1491. Ghellinck, Achille; menuisier, Mayet, Florent; plafonneur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Ittre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 18 décembre 1896.
- 2506 Dossier 5. Verhaegen, Jan; marchand de bestiaux et agriculteur, Baeck, Jean-Baptiste; journalier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Ganshoren. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 janvier 1897.
- 2508 Dossier 7. Lopez, Nathalie; prostituée. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions, Bris de clôtures, Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 janvier 1897.
- 2514 Dossier 13. Harvengt, Joseph; négociant. Charlent, Léonie, épouse Harvengt; négociante Patard, Joseph; chef d'atelier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Châtelet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 janvier 1897.
- 2516 Dossier 15. Demunter, Bertrand; employé de la ferme des boues. Wiomont, Pierre; jardinier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 janvier 1897.
- 2531 Dossier 43. Van Hummelen, Guillaume; ouvrier plafonneur. Vols simples à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles (contre la décision d'emprisonner le condamné suite à son incapacité à payer l'amende). 9 janvier 1897.
- 2533 Dossier 45. Crabbe, Jules; ouvrier vitrier, Gois, Jean-Baptiste; cabaretier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîne une incapacité de travail personnel à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1897.
- 2538 Dossier 51. Lacaze, Joseph; journaliste et marchand de vins, Eghels, Louis; médecin, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Laeken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 janvier 1897.
- 2541 Dossier 54. De Greef, Jean; marchand de fruits. Coups à la police Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 janvier 1897.
- 2551 Dossier 64. Van Renterghem, Marie-Filomene; colporteuse. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Infraction à un règlement de police d'Anvers. conce- rnant les quais à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 14 janvier 1897.
- 2553 Dossier 66. Michiels, Thomas; ouvrier terrassier. Boon, Jan-Jozef; scieur de bois Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Rhode-Saint-Genèse. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 janvier 1897.
- 2557 Dossier 70. Van Goethem, Lodewijk; ouvrier cultivateur. Délit de chasse Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (un garde-chasse) à Linden. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 15 janvier 1897.
- 2566 Dossier 79. Duvivier, Charles; bourgmestre de Mesvin et brasseur, Devroede, Hubert; directeur de brasserie Wauthier, Joseph; ouvrier, partie civile Wauthier, Camille; ouvrier, partie civile Lermusiau, François; ouvrier, partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (à la Brasserie de Beliau) à Mesvin. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 janvier 1897.
- 2570 Dossier 83. Devaert, Jacques; ouvrier monteur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 janvier 1897.
- 2577 Dossier 90. Demesmaeker, Julien; colporteur, soldat au 12e Régiment de Ligne à Verviers. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exer-cice de leurs fonctions (policiers) Rébellion à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1897.
- 2579 Dossier 92. Bettens, Pierre; journalier, facteur d'orgues. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exer-cice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1897.
- 2582 Dossier 95. Grégoire, Alexandre; serrurier. Coups et blessures volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers les mêmes Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1897.
- 2587 Dossier 100. Kinne, Adolphe; représentant de commerce. Vols à l'aide d'escalade, d'effraction et de fausses clés Recel de clés contrefaites à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 20 janvier 1897.
- 2589 Dossier 102. Gooris, Isidore; journalier, Ochin, Pauline; dite Côme ou Auquier ou Auquin, ménagère Attentat à la pudeur avec violences (Gooris) Outrages publics aux mœurs à Charleroi. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 14 décembre 1896 Pourvoi en cassation. 20 janvier 1897.
- 2590 Dossier 103. Leduc, Pieter; steward, Ivresse publique Refus d'obéissance Outrages envers des supérieurs (capitaine) Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui Rébellion Coups volontaires envers la police maritime à à bord du navire belge Léopoldville. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 21 janvier 1897.
- 2592 Dossier 105. Goslar, Jules; négociant, ressortissant allemand, Ziegler, Gustave; fabricant, ressortissant allemand, partie civile Escroquerie Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 janvier 1897.
- 2593 Dossier 106. Biesemans, Philips; agriculteur, Van Humbeek, Jan-Baptiste; agriculteur Vereertbruggen, Egied; journalier Depauw, Pieter; agriculteur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Brussegem. Appel par Van Humbeek et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 janvier 1897.
- 2597 Dossier 110. Castelain, Camille; maître briquetier. Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) Infraction à la législation sur les salaires (loi du 16 août 1887) à Uccle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 janvier 1897.
- 2600 Dossier 113Milants, Jan-Frans; domestique de ferme. Menaces verbales d'attentat contre des personnes Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Itegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 22 janvier 1897.
- 2603 Dossier 116. Lockhart, Samuel; directeur de cirque, ressortissant britannique, Vignoul, Joseph; entrepreneur de construction Van Passen, François; domestique, partie civile Van Cleemput, Vital; cocher, partie civile Verhoeven, Joséphine; colporteuse, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (effondrement d'un escalier) à Anvers. Appel par Vignoul, Verhoeven et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation de Vignoul. 23 janvier 1897.
- 2613 Dossier 129. Plennevaux, Alexandre; boucher, Plennevaux, Alfred; boucher Vol avec violences Rébellion Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Fleurus. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 janvier 1897.
- 2614 Dossier 130. De Robaulx, Marie-Félicie, veuve Wanderpepen; propriétaire, Wanderpepen, Georges; propriétaire Wanderpepen, Suzanne, épouse Miskret; propriétaire Wanderpepen, Alice, veuve Fontaine; propriétaire Wanderpepen, Armand; député permanent de Sebelle, Albert; ingénieur civil Ville de Binche; partie civile Infraction aux lois sur la voirie urbaine (loi du 1er février 1844) à Binche. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 janvier 1897.
- 2619 Dossier 136. Vandervondelen, Louis; ouvrier sculpteur en bois. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 janvier 1897.
- 2623 Dossier 154. Vanlaer, Frans; ouvrier maçon. Outrages envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Coups volontaires à idem Rébellion à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 janvier 1897.
- 2632 Dossier 164. Offermans, Philippe; houilleur. Offermans, Antoine; houilleur Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Port d'arme prohibée Bris de clôtures à Haine-Saint-Paul. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 3 février 1897.
- 2640 Dossier 172. Collart, Joseph; employé à l'Etat Indépendant du Congo, Collart, Jean; garçon boucher, Ballieur, Jacques; propriétaire, partie civile, Minne, Jean-Baptiste; cultivateur, partie civile. Délit de chasse Outrages envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde parti-culier) à Nethen. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 3 février 1897.
- 2644 Dossier 176. Mélard, Hector; secrétaire communal à Heverlee. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Heverlee. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 4 février 1897.
- 2647 Dossier 179. Janssen, Félix; négociant, Ciamberlani, Albert; rentier, peintre Ciamberlani, Joseph; étudiant De Bisschop, Josse; cultivateur, partie civile. Délit de chasse à Hekelgem. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 février 1897.
- 2654 Dossier 186. Molt, Joachim; ouvrier mécanicien, ressortissant allemand, Albach, Frédérique, épouse Molt; ouvrière fleuriste, ressortissante allemande. Coups et blessures volontaires à leur fille mineure à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 février 1897.
- 2659 Dossier 191. Lippens, Arthur; journalier. Rimaux, Desideer; maçon Wijns, Eduard; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Lennik-Saint-Quentin (Sint-Kwintens-Lennik). Appel par Rimaux et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 février 1897.
- 2660 Dossier 192. Van Malderen, Frans; transporteur et cabaretier, Lieven, Jan; porteur de charbon Van den Bleeken, Pieter; docker De Leeuw, Casimir; docker Van Gorp, Hendrik; porteur de charbon Vols simples à Anvers. Appel par Van Malderen et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 6 février 1897.
- 2661 Dossier 193. Boccar, Olivier; commissionnaire en marchandises. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 février 1897.
- 2662 Dossier 194. Anneessens, Georges; journalier, Pauwels, Charles; ouvrier chaudronnier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Bris de clôtures à Ixelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 février 1897.
- 2666 Dossier 198bis. Lancelot, Françoise, veuve Antoine; rentière Delescaille, Georges; ingénieur Hammel, Joséphine, veuve Bertrand; sans profession Van Kildonck, François; capitaine au 9e Régiment de Ligne, partie civile Dénonciation calomnieuse à Ixelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 9 février 1897.
- 2676 Dossier 208. Decock, Angelina, épouse Mertens; ménagère, Seconde, Maria; ouvrière giletière Vanherstraeten, Joanna-Catharina, épouse Mertens; cultivatrice Mertens, Charlotta; cultivatrice Coups et blessures volontaires réciproques à Molenbeek- Saint-Jean. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 février 1897.
- 2680 Dossier 212. Jammaers, Guillaume; maréchal ferrant. Vander Haegen, Thérèse, épouse Michiels; journa-lière, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 février 1897.
- 2681 Dossier 213. Thysebaert, Pieter; garde champêtre, Cattoor, Pieter; gendarme Lippens, Ivo; gendarme Van Laer, Pieter; ouvrier, partie civile Arrestation arbitraire (le premier) Coups volontaires donnés par des agents dans l'exercice de leurs fonctions à Bornem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 12 février 1897.
- 2690 Dossier 223. Van Hoebroeck-Goidts, Joseph; imprimeur, éditeur responsable du journal catholique De Wekker (à Tirlemont), Raeymaekers, Paul; avocat, échevin de Tirlemont, conseiller provincial du Brabant, partie civile Non-respect du droit de réponse à Tirlemont. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain Pourvoi en cassation. 13 février 1897.
- 2696 Dossier 229. Berlanger, Philibert; ouvrier carrier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Lessines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 28 décembre 1896. 16 février 1897.
- 2709 Dossier 242. Laban, Frédéric alias Meyer, Hugo; serrurier, ressortissant allemand. Faux en écritures publiques et privées Usage de faux Escroquerie Port public de faux noms Vagabondage qualifié avec circonstances aggravantes à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 18 février 1897.
- 2712 Dossier 245. Jans, Albert; marchand de fruits, sable et briques. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-salle à la gare du Nord) à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 février 1897.
- 2716 Dossier 249. Van Maele, Camille; tisserand, soldat au 10e Régiment de Ligne à Wijnegem. Vol simple à Roesselare. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Courtrai Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 novembre 1896, qui casse un arrêt de la cour d'appel de Gand en date du 2 mai 1896, par lequel le juge ordinaire s'est déclaré incompétent et a renvoyé le prévenu devant la juridiction militaire, laquelle s'est également déclarée incompétente (jugement du conseil de guerre de Flandre orientale du 7 septembre 1896 et arrêt de la cour militaire du 6 octobre 1896). 20 février 1897.
- 2720 Dossier 253. Dorenberg, Théodore; aubergiste, ressortissant néerlandais. Milio, Karel; tailleur de diamants, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 20 février 1897.
- 2726 Dossier 260. Taremol, Télésphore; cultivateur. Pyperzeel, Victor; ouvrier agricole Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Saint-Pierre-Capelle. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 février 1897.
- 2731 Dossier 265. Leblicq, Jean; cultivateur, cabaretier. Leblicq, Sylvain; cultivateur Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Rosière-Saint-André. Appel par Jean Leblicq et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 23 février 1897.
- 2744 Dossier 280. Michiels, Pieter; ouvrier menuisier, Leunis, Jan-Baptist; vendeur de journaux Meskens, Filips; employé, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Merchtem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 février 1897.
- 2751 Dossier 287. De Ridder, Pieter; aubergiste et charretier. Vermoesen, Maria-Louisa, épouse De Ridder; aubergiste Faux en écritures privées Usage de faux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 février 1897.
- 2758 Dossier 294. Gicart, Pierre; bûcheron. Gicart, Victor; bûcheron Rossignol, Eloi; berger, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Casteau. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 1er mars 1897.
- 2760 Dossier 296. Jadot, Benoni; menuisier. Voussure, Clément; scieur de long Devillé, Jean-Baptiste; maçon Devillé, Pierre; maçon Devillé, Léon; maçon Robert, Marie, veuve Lambert; partie civile Atteinte à la liberté du travail (grève) Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Ohain. Appel par Jadot, Jean-Baptiste et Pierre Devillé, et le ministère public d'un jugement du tribunal cor-rectionnel de Nivelles. 1er mars 1897.
- 2770 Dossier 306. Destrebecq, Jean; employé. Faux en écritures de commerce Escroquerie Vol à l'aide de fausses clés Vol domestique Port d'arme prohibée à Bruxelles. ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mars 1897.
- 2774 Dossier 310. Wagemans, Maria-Elizabeth, épouse Cops; ménagère, Surings, Maria, épouse Van Dijck; ménagère Claes, Maria-Catharina, épouse Mertens; journalière (suicidée) Avortement Complicité d'avortement à Anvers. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 mars 1897.
- 2778 Dossier 314. Mayeur, Jean; ouvrier maçon. Desmedt, Pierre; serre-frein au chemin de fer de l'Etat Coups et blessures volontaires et réciproques ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Schaerbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 mars 1897.
- 2779 Dossier 315. Héraly, Théophile; ouvrier maçon. Verbiest, Jean-Baptiste; journalier Rébellion Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Outrages à idem à Etterbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 5 mars 1897.
- 2780 Dossier 316. Michiels, August; maçon. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police) Rébellion Ivresse publique à Watermael-Boisfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 mars 1897.
- 2788 Dossier 324. Van Parijs, Karel; aubergiste-cabaretier et plombier. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Anvers. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 5 mars 1897.
- 2791 Dossier 327. Dewaerheyd, Jacob; ouvrier tanneur, teinturier en peaux. Elkers, Pieter; ouvrier coiffeur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné la perte de l'usage absolu d'un organe à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 mars 1897.
- 2794 Dossier 330. Thijs, Laurens; sans profession. Attentat à la pudeur sans violences sur une mineure de moins de 11 ans accomplis (sa petite-fille) Avoir fait boire une mineure jusqu'à l'ivresse à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 6 mars 1897.
- 2806 Dossier 340. Leclercq, Gismar; fabricant de briques. Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) Infraction à la législation sur les salaires (loi du 16 août 1887) à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 9 mars 1897.
- 2809 Dossier 343. Dutalis, Oswald; capitaine retraité de l'armée belge. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 mars 1897.
- 2820 Dossier 354. Debue, Auguste; ouvrier charretier, Deprins, Martin; ouvrier charretier Coups et blessures volontaires Port public de faux nom Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à des policiers Rébellion Ivresse publique Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Etterbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. à Etterbeek. 11 mars 1897.
- 2822 Dossier 356. Danckers, Charles; agriculteur, Kumps, Jan; cultivateur, partie civile Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde spécial) à Aarschot. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 11 mars 1897.
- 2824 Dossier 358. De Vries, Joris; ouvrier agricole, Crabbe, Jan; menuisier, charpentier De Valck, Willem; agriculteur De Koninck, Lodewijck; garde-chasse, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Dilbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 mars 1897.
- 2825 Dossier 359. Stommeleer, Jozef; docker, débardeur, D'Hertog, Victor; batelier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Injure verbales à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 mars 1897.
- 2830 Dossier 364. Van De Gucht, Jozef; cultivateur. Raspoet, Jan; cultivateur Vanderkelen, Joost; cultivateur, aubergiste, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Ternat. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1897.
- 2832 Dossier 366. Keuninckx, Maria-Colette; journalière. Keuninckx, Justin; sans profession Keuninckx, Jeannette, veuve Van Aerschot; journalière Decoster, Maria-Paulina; journalière Decoster, Regina; journalière Vol simple (maraudage) Rébellion Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gardeforestier) Injures verbales à Kaggevinne-Assent. Appel par Maria-Colette Keuninckx, Regina et Maria-Paulina Decoster et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 13 mars 1897.
- 2839 Dossier 374. Romain, Charles; ancien facteur de postes. Faux en écritures privées Détournement frauduleux étant fonctionnaire public Destruction de lettres étant fonctionnaire public à Binche. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 mars 1897.
- 2847 Dossier 386. Heremans, Lodewijk-Frans; ouvrier. Koekelbergs, Colette, épouse Heremans; ménagère Urban, Julius; administrateur de la S.A. des chemins de fer Gand Central Belge et d'autres sociétés de chemins de fer, partie civile Vols simples à Begijnendijk. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 20 mars 1897.
- 2849 Dossier 388. Losdijck, Albrecht, dit Joseph; ouvrier brasseur, Van Bever, Jan; ouvrier de fabrique Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Audergem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mars 1897.
- 2852 Dossier 391. De Kimpe, Petrus; journalier. De Kimpe, Emiel; ouvrier peintre Cooremans, Philemon; ouvrier cordonnier Durez, Joseph; ouvrier de fabrique Vols à l'aide d'escalade Vols simples à Forest. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mars 1897.
- 2854 Dossier 393. Stevens, François; régisseur, ancien bourgmestre d'Overijse. Delvaux, Victor; cantonnier, partie civile Dénonciation calomnieuse à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mars 1897.
- 2860 Dossier 399. Talbot, Charles; étudiant, Lambrechts, Jeanne; sans profession, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1897.
- 2866 Dossier 406 Peeters, François; ouvrier tailleur. Détournement frauduleux à Bruxelles. Arrêt faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 février 1897, cassant le jugement rendu par défaut le 7 février 1895 par le tribunal correctionnel de Bruxelles. et ordonnant la révision du procès. 24 mars 1897.
- 2869 Dossier 408. Van Trier, Alphonse; colporteur, marchand de pommes de terre, Vandevelde, Jozef; ouvrier Vols simples Port public de faux nom à Wilrijk, à Aartselaar, à Rumst, à Reet et à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 mars 1897.
- 2878 Dossier 417. Van Praet, Frans; agriculteur, Van Praet, Victor; agriculteur Van Opstal, Pieter; agriculteur De Baeck, Jan-Baptist; agriculteur Van Opstal, Jan-Baptist; cultivateur, responsable civilement De Baeck, Pieter; cultivateur, responsable civilement Verhavert, Pieter; meunier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Wolvertem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mars 1897.
- 2879 Dossier 418. Peeters, Jan-Baptist; journalier, ouvrier de fabrique. Délit de chasse Outrages envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde) à Wilsele. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 26 mars 1897.
- 2882 Dossier 421. Brédoux, Baptiste; cuisinier, ressortissant français. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de train) à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mars 1897.
- 2891 Dossier 430. Van Bostraeten, Félix; ouvrier relieur. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups et blessures volontaires à Laeken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1897.
- 2904 Dossier 444. Vanden Eynde, Ulysse; ajusteur. De Bruycker, Marie, veuve Bruyneel; cultivatrice, partie civile Desmael, Donatus; cultivateur, partie civile Bruyneel, Henri; boulanger, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente de travail personnel à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 31 mars 1897.
- 2910 Dossier 451. De Vries, Frédéric; ouvrier peintre. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion Ivresse publique à Laeken. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 avril 1897.
- 2917 Dossier 458. Goossens, Henri; ouvrier liquoriste 3 avrilDelporte, Ursmar; confiseur Sanitracht, François, alias Chavepeyer; chaudronnier L'Administration des Finances; partie poursuivante Distillerie clandestine à Anvers. et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers.
- 2919 Dossier 460. Hypersiel, Paul; matelassier, garnisseur. Rébellion Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Morlanwelz. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 avril 1897.
- 2920 Dossier 461. De Bauver, Marius; artiste-peintre, domicilié à Londres, De Bauver, Joseph; propriétaire domicilié à Londres, restaurateur. Port public de faux nom (dossier lié à une affaire de débauche de mineures) à Bruxelles. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 avril 1897.
- 2921 Dossier 462. Croquet, Eugène; verrier, De Geyter, Arthur; houilleur. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur des mineures de plus de 14 ans accomplis Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Gilly. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 avril 1897.
- 2923 Dossier 464. Bérodès, Léonard; écolier, mineur d'âge (14 ans), De Cuyper, Théodore; sans profession, mineur d'âge (14 ans), Speeckaert, Florent; sans profession, mineur d'âge (14 ans). Vol à l'aide d'escalade (dans une église) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 avril 1897.
- 2927 Dossier 468. Van Heerswijnghels, François; tailleur, Giets, Virginie, épouse Van Heerswijnghels; tailleuse, prévenue et partie civile Coups et blessures volontaires réciproques à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1897.
- 2933 Dossier 475. Beautrix, Ephrem; cultivateur, négociant, Buisseret, Joseph; partie civile Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Haine-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 7 avril 1897.
- 2941 Dossier 483. Schaumans, Willem; ouvrier agricole. Outrages par faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre) à Itterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 avril 1897.
- 2944 Dossier 486. Pepersak, Ferdinand; journalier. Goris, Philomène, épouse divorcée Elsocht; journalière, partie civile Coups et blessures volontaires à un enfant, ayant entraîné la perte définitive de la vue à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 avril 1897.
- 2949 Dossier 491. Rijkaert, Pieter; ouvrier sabotier, Piessens, Alfons; sabotier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Klinge. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Termonde Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 1er mars 1897, qui casse un arrêt de la cour d' Appel de Gand en date du 18 novembre 1896, par lequel le juge ordinaire s'est déclaré incompétent et a renvoyé le prévenu devant la juridiction militaire, laquelle s'est également déclarée incompétente (jugement du conseil de guerre de Flandre orientale du 24 décembre 1896 et arrêt de la cour militaire du 13 janvier 1897). 9 avril 1897.
- 2953 Dossier 495. Van Tigchelt, Joanna-Catharina; cultivatrice, Van Tigchelt, Jan-Frans; cultivateur Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Brasschaat. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 10 avril 1897.
- 2954 Dossier 496. Serphati, Maurits-Elias, alias Isaac de Castro, alias Adolphe-René Catoir; sans profession. Faux en écritures publiques (certificat) Usage de faux Contrefaçon d'un sceau communal Vagabondage qualifié Escroquerie à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 10 avril 1897.
- 2966 Dossier 510. Mercier, Jean-Baptiste; journalier, cabaretier, Dumont, Henri dit Quentin; journalier Verdière, Jean-Baptiste; journalier Hellin, Auguste; journalier Destruction volontaire de construction appartenant à autrui (digue: infraction à l'article 521 du Code pénal) à Péronnes. Appel par Dumont et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 15 avril 1897.
- 2968 Dossier 512-512bis. Debbaut, Charles; affréteur, Soetewey, Marie-Anne, épouse Van Linden; ménagère Mattheeussen, Angélique, veuve Soetewey; sans profession De Ceuster, Jan; constructeur de bateaux, partie civile Escroquerie Banqueroute frauduleuse Banqueroute simple Dissimulation de l'actif d'une faillite à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 avril 1897.
- 2970 Dossier 514. Demol, Jean-Baptiste; ouvrier mécanicien. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 avril 1897.
- 2971 Dossier 515.Brand, Jacques; garçon d'hôtel, ressortissant allemand. Rupture de ban d'expulsion Rébellion Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 16 avril 1897.
- 2974 Dossier 518. Steylemans, Paulina, veuve Dewinter; cultivatrice. Dewinter, Maria; cultivatrice Van Campenhout, Maria-Fransisca, épouse Van Nederghem; cultivatrice, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 avril 1897.
- 2977 Dossier 521. Versluysen, Jozef; rentier 17 avrilStaquet, Anatole; receveur de l'Etat Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Port d'arme prohibée Menaces par gestes à Meerhout. Appel par Versluysen et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 17 avril 1897.
- 2978 Dossier 522. Parent, Jacques; ouvrier imprimeur 17 avrilVan Cutsem, Simon; colporteur Schanfelaer, Jean-Baptiste; colporteur Outrages par paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à idem Rébellion à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 avril 1897.
- 2980 Dossier 524. Van Aelst, Charles; garde-train aux tramways Anvers-Breda 'Naamloze Antwerpse Maatschappij van den dienst van buurtspoorwegen'; partie civilement responsable 'Naamloze Zuid-Nederlandsche Stroomtramwaymaat-schappij'; partie civilement responsable, Buurtspoorweg Antwerpen-Breda; partie civilement responsable, L'Administration des Finances; partie poursuivante Fraude douanière (tabac) à Merksem. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 avril 1897.
- 2987 Dossier 532. Schwartz, Alfred, alias Leblanc Eugène; alias Berger Louis; se disant employé. Détournement frauduleux Injures écrites Port public de faux nom Vol simple Recel à Bruxelles. et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 20 avril 1897.
- 2996 Dossier 541. Bogers, Adriaan; ouvrier terrassier, ressortissant néerlandais, Stevens, Jan-Frans; journalier Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Berchem (Anvers.). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 21 avril 1897.
- 2999 Dossier 544. Fagnart, Alexandre; cocher. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Cruauté envers un animal Tapage nocturne à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 avril 1897.
- 3003 Dossier 548. Holsters, Felix; cultivateur, Verboomen, Jan-Baptist; ouvrier agricole De Coninck, Felix; cultivateur et scieur de bois Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Berg. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 avril 1897.
- 3006 Dossier 551. Imbrechts, Pieter; menuisier et cabaretier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Winksele. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 24 avril 1897.
- 3007 Dossier 552. Deveydt, Hendrik; ouvrier chaudronnier, Trogh, Frans; ouvrier vannier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné la perte d'un organe ou une mutilation à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 24 avril 1897.
- 3011 Dossier 556. Denis, Frans; ouvrier plombier, Denis, Pieter; charretier, responsable civilement Vandenbosch, Albrecht; ouvrier plombier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Etterbeek. Appel par le prévenu, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 avril 1897.
- 3014 Dossier 559. Leblond, François, dit Persé; métayer, Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics; partie poursuivante Infraction à la législation sur les pâturages de bestiaux (loi du 19 décembre 1854, art. 168) à Renlies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 avril 1897.
- 3022 Dossier 567. Leclercq, Hector; ouvrier brasseur, ancien facteur des postes. Faux en écritures publiques Usage de faux Violation du secret des lettres à Virginal, à Ittre ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 avril 1897.
- 3023 Dossier 568.Gramme, Guillaume; ingénieur des mines, Société des Charbonnages du Midi de Mons; civile-ment responsable Infraction aux règlements sur les mines Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (5 morts suite à un coup de grisou) Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Ciply. Appel par le prévenu, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 avril 1897.
- 3039 Dossier 584. Kiekens, Pieter; agriculteur. De Rauw, Jozef; cultivateur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Brussegem. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er mai 1897.
- 3041 Dossier 586. Lievens, Philomena, épouse Demarez; colporteuse. Outrages par paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er mai 1897.
- 3046 Dossier 591. Leroi, Philomène, épouse Latouche; sans profession. Latouche, Marie, épouse Wautelet; ménagère Latouche, Désiré; conducteur de machine Coups et blessures volontaires à des parents (tentative d'empoisonnement) à Bouvignies. Appel par Marie Latouche et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 mai 1897.
- 3049 Dossier 596. Verlinden, Jean-Baptiste; employé de commerce. Vangysegem, Jean; tailleur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mai 1897.
- 3057 Dossier 604-605. Vanberghen, Marie, épouse Wallem; ménagère, Jussian, Élise; serveuse Corruption de mineures (la première) Faux témoignage en matière correctionnelle (la seconde) à Charleroi. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 mai 1897.
- 3061 Dossier 609. Nort, Jacob; colporteur, ressortissant néerlandais. Outrages par paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à idem Rébellion Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mai 1897.
- 3067 Dossier 615. Jacobs, Pieter; tourneur en fer. Vermeulen, Jozef; ébéniste, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Malines. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 7 mai 1897.
- 3068 Dossier 616. Tjolle, Henri; ouvrier fabricant de moulins. Attentat à la pudeur Outrages publics aux mœurs à Aalter. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 mars 1897, qui casse un arrêt de la cour d'. Appel de Gand en date 13 février 1897. 7 mai 1897.
- 3071 Dossier 619. De Jonghe, Pieter; maréchal-ferrant, Mertens, Karel; maréchal-ferrant Vol à l'aide d'escalade ou d'effraction Tentative de vol à l'aide d'escalade, d'effraction et de fausses clés à Anderlecht. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mai 1897.
- 3077 Dossier 625. Bernard, Joseph; voiturier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-barrière) Circulation non autorisée sur une voie ferrée (in-fraction à l'arrêté royal du 20 mai 1895) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1897.
- 3078 Dossier 626. Sevrin, Hector; directeur de ventes. Cooremans, Clara; négociante, partie civile Tentative d'extorsion Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Saint-Gilles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1897.
- 3084 Dossier 633. Robert, Edmond; sans profession. L'Administration des Finances; partie poursuivante Fraude douanière (beurre) Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (agent des douanes) à Mons ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 mai 1897.
- 3094 Dossier 644. Van Rompaey, Frans; ouvrier aux chemins de fer de l'État, Spiessens, Frans; maçon, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Borgerhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 13 mai 1897.
- 3102 Dossier 652. Gijsbergs, Jan; ouvrier agricole, Slegers, Frans; jardinier Slegers, Jan; ouvrier Michielsen, Hendrik; ouvrier briquetier Driesen, Pieter; garçon boulanger Geerts, Jan-Baptist; transporteur Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Heisijde (Turnhout). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout Pourvoi en cassation. 14 mai 1897.
- 3103 Dossier 653. Lemaire, Edmond; garçon de magasin. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 mai 1897.
- 3104 Dossier 654. Neels, Joseph; fabricant de meubles. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 mai 1897.
- 3106 Dossier 656Bindel, Jean; ouvrier bijoutier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Ivresse publique à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 mai 1897.
- 3107 Dossier 657. Bulkens, Pierre; jardinier. Degroef, Jacques; ouvrier agricole, partie civile Coups et blessures volontaires et réciproques ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 mai 1897.
- 3118 Dossier 668. Bruynooghe, Sylvie; sans profession. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (veilleur de nuit) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mai 1897.
- 3122 Dossier 672. Delwiche, Camille; surveillant de prison. Délit de chasse Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde particulier) à Thorembais-Saint-Trond. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 18 mai 1897.
- 3136 Dossier 688. de Formanoir de la Cazerie, Adrien; négociant. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à idem Rébellion Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1897.
- 3137 Dossier 690. Gusken, François; colporteur, ressortissant néerlandais. Outrages par menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 21 mai 1897.
- 3144 Dossier 697. Stroobants, Jean-Baptiste; marchand de charbon. De Greef, Martin; ouvrier malteur, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1897.
- 3146 Dossier 700. Streulens, Jan-Frans; cultivateur. Streulens, Maximiliaan, dit Emiel; cultivateur, scieur de bois Ots, Gustaaf; cultivateur, partie civile Ots, Karel; scieur de bois, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Outrages à idem à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mai 1897.
- 3147 Dossier 701. De Neuter, Jan; ouvrier. Van Den Ende, Constant; menuisier Vranckx, Balthazar; cabaretier Janssens, Karel; cordonnier De Groot, Josef; colporteur Cousine, Pieter; négociant, partie civile Vol à l'aide d'escalade et d'effraction Vol simple Recel à Anvers. Appel par De Groot et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 mai 1897.
- 3149 Dossier 703-703bis. Schechters, Karel; fabricant de cigares et cigarettes. Oudens, Jacob; cabaretier et boutiquier Bastos, Juan; fabricant de cigarettes, partie civile Vente de produits revêtus d'une marque de fabrique contrefaite Tromperie sur la nature de la chose vendue à Anvers. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 mai 1897.
- 3152 Dossier 706. Van Haeck, Euphroïde, veuve Brébant; cabaretière, ressortissante française 24 maiL'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 mai 1897.
- 3155 Dossier 709. Delecosse, Ferdinand; marchand de liqueurs. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Marcinelle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mai 1897.
- 3156 Dossier 710. Brans, Jean; cabaretier, L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Anderlecht. Appel par la partie poursuivante et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 mai 1897.
- 3157 Dossier 711. Stanson, Léandre; verrier, Brion, Adolphine, épouse Stanson; ménagère Vol simple Recel tout au moins Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Outrages à un témoin à Jumet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mai 1897.
- 3167 Dossier 721. Vander Auwera, Jan-Frans; garçon brasseur, transporteur, Joostens, Frans; valet, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1897.
- 3180 Dossier 734. Christiaen, Marcel; peintre en bâtiment. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 11 ans accomplis Outrages publics aux mœurs à Ichtegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruges Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 avril 1897, qui casse un arrêt de la cour d'. Appel de Gand en date 22 février 1897. 29 mai 1897.
- 3181 Dossier 735. Robbeets, Willem; cultivateur, cabaretier. Délit forestier Recel d'arbres illégalement coupés tout au moins à Lubbeek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain Le dossier suivant est joint:.736Jochmans, Germanus; cultivateur 29 maiFaux témoignage en matière correctionnelle dans l'affaire Robbeets à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 29 mai 1897.
- 3184 Dossier 740. Kozynski, Oscar; houilleur. Bodson, Victor; chaudronnier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Menaces verbales de mort Bris de clôtures à Gilly. Appel par Bodson et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 31 mai 1897.
- 3194 Dossier 752. Desmet, Charlotte; cabaretière. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 juin 1897.
- 3200 Dossier 759. Wouters, Victor; agriculteur. Ivresse publique Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) Tentative de corruption de fonctionnaires. Port public de faux nom à Booischot. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 4 juin 1897.
- 3201 Dossier 760. Stas, Jan; ouvrier cigarier, cultivateur, civilement responsable, Corsten, Thomas; ouvrier cigarier, mineur d'âge (16) ans L'Administration des Finances; partie poursuivante Contrebande (de tabac) à Arendonk. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 4 juin 1897.
- 3205 Dossier 764. De Vogelaer, Geeraard; ouvrier menuisier et cabaretier, L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Jette-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juin 1897.
- 3207 Dossier 766. Rombauts, Jan-Frans; ouvrier chaisier, Borrey, Frans; ouvrier chaisier Eggers, Jan-Theodoor; cabaretier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Malines. Appel par Borrey, Rombauts et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 5 juin 1897.
- 3211 Dossier 770. Van Hamme, Karel; employé, Van Hostaayen, Cornelis; employé, vitrier Celender, Abraham; diamantaire, partie civile Escroqueries (jeu de cartes) à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 5 juin 1897.
- 3217 Dossier 776. Névraumont, Joseph; chef de bureau à la maison communale de Marchienne-au-Pont, Hecq, Adolphe; garde-champêtre à Marchienne-au-Pont Abus d'autorité pour chasser de la commune une personne qui demandait à bénéficier de l'assistance publique à Marchienne-au-Pont. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juin 1897.
- 3229 Dossier 788. Van Den Broeck, Josef; ouvrier. Van Leuven, Jan-Baptist; ouvrier Biermans, Frans; ouvrier, colporteur de légumes Cierens, Jan; ouvrier Bolata, Huibrecht; ouvrier plombier Vol à l'aide d'escalade et d'effraction Recel tout au moins Menaces verbales de mort à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 10 juin 1897.
- 3234 Dossier 793. Vermeir, Pieter; ouvrier, Wijnants, Eduardus; cultivateur Wijnants, Frans; cultivateur Engels, Anna, épouse Tistaert; cultivatrice, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Bris de clôtures à Asse. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1897.
- 3238 Dossier 797. Verbiest, Frans; ouvrier de fabrique. Vander Elst, Frans; ouvrier briquetier Bogaerts, Michiel; ouvrier De Bie, Michiel; ouvrier Bogaerts, Lodewijk; ouvrier De Ceuster, Jan-Frans; ouvrier Menaces de mort par paroles et gestes Délit de chasse à 's Gravenwezel. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 12 juin 1897.
- 3241 Dossier 800. Van Vaerenbergh, Jan; journalier. Walravens, Jan; journalier Servranckx, Pierre; cultivateur Vol avec violences et menaces Coups et blessures volontaires à Lennik-Saint-Quentin. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juin 1897.
- 3246 Dossier 806. Dhaenens, Léon; maître charretier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gardien assermenté) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juin 1897.
- 3247 Dossier 807. Machtelinckx, Eugène; agent commercial. Collon, Nicaise; sans profession, partie civile Faux en écritures de commerce Usage de faux Escroquerie à Bruxelles. et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juin 1897.
- 3253 Dossier 813. Vandenbranden, Charles; vendeur de journaux. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 juin 1897.
- 3275 Dossier 835. Willems, Lodewijk; tailleur de pierres. Circulation non autorisée d'un véhicule dans le périmètre d'une gare de chemin de fer Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de gare) à Lierre. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines Pourvoi en cassation. 18 juin 1897.
- 3277 Dossier 837. Vastenavondt, Barbara; journalière, teinturière. Hendrickx, Coletta, épouse De Troch; colporteuse Coups et blessures volontaires et réciproques ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juin 1897.
- 3287 Dossier 847. Frère, Pierre; porion, Denesty, Juliette, veuve Walravens; ménagère, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Châtelineau. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 juin 1897.
- 3291 Dossier 851. Moeremans, Nicolas; ouvrier tailleur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 juin 1897.
- 3298 Dossier 858. Devos, Marie-Louise, épouse Nion; ménagère, Henoux, Erasme; polisseur de métaux Glineur, Alphonse; graveur Janssens, Edouard; avocat, partie civile Banqueroute frauduleuse Banqueroute simple Complicité de banqueroute frauduleuse Détournement frauduleux de l'actif d'une faillite à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 24 juin 1897.
- 3299 Dossier 859. Vandenplas, Frans, dit Ravachol; ouvrier, journalier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le bourgmestre de Leef-daal, le comte de Liedekerke) à Leefdaal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 24 juin 1897.
- 3301 Dossier 861. Proost, Lambertus; ouvrier cordonnier, Blommé, Ferdinand; ouvrier Truyens, Antoon; ouvrier charpentier Diels, Benedikt; fabricant de cigares Vol à main armée et avec violences Recel à Turnhout. Appel par Proost et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 24 juin 1897.
- 3302 Dossier 862. Rombaut, Edmond; ouvrier bijoutier, Vander Velden, Adrienne; ouvrière giletière, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juin 1897.
- 3316 Dossier 876. Auwaert, François; ouvrier agricole, Delvaux, Arille; ouvrier agricole Slagmeulder, Victor; ouvrier agricole La famille des comtes d'Oultremont; partie civile Délit de chasse à Silly. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 juin 1897.
- 3321 Dossier 881. Marcil, Henri; houilleur, cabaretier. Outrages par paroles ou menaces envers une per-sonne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police) à Quaregnon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 juin 1897.
- 3323 Dossier 884. Lambrette, Alfred; soldat au 2e Régiment des Guides à Etterbeek, Lambrette, Henri; apprêteur Van Iseghem, Agrodine; servante Vol à l'aide d'escalade ou d'effraction Coups volontaires Bris de clôtures à Leers. Appel par Van Iseghem et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 29 juin 1897.
- 3331 Dossier 893. Sampoux, Fortuné; journalier, Debry, Jean-Baptiste; journalier Vol à l'aide de fausses clés (le premier) Complicité de vol (le second) Recel à Courcelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 30 juin 1897.
- 3332 Dossier 894. Luppens-Degrève, Ernest; cabaretier, boucher, de Courcelle, Paul; Vargues Félicien; Raynal, Louis; et Lecocq, Charles; tous compositeur de musique, parties civiles Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Audergem. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juin 1897.
- 3337 Dossier 899 ;Van Lint, Hendrik; garde-chasse, Stijfhals, Jacob; cultivateur, échevin, partie civile Outrages par paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin) Diffamation à Neder- over-Heembeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1897.
- 3350 Dossier 913. Taelemans, François; cocher. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Ivresse publique à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1897.
- 3352 Dossier 916. Degreef, Jean; tisserand. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Lasne. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles Arrêt confirmant l'arrêt rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 18 mai 1897, dans lequel le nom du prévenu était mal rédigé. 5 juillet 1897.
- 3354 Dossier 918. Gautier, Maximilien; ancien directeur de fabrique, ingénieur à la Cartoucherie belge à Anderlecht, ressortissant allemand 6 juilletInfraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juillet 1897.
- 3361 Dossier 925. Pichuèque, Albert; houilleur, Dubrulle, Narcisse; houilleur Declercq, Constant; ouvrier cordier Bertiaux, Felicien; maçon Bertiaux, Achille; houilleur Malengreaux, Jules; houilleur Pépin, Louis; journaliste, échevin f.f. bourgmestre à Pâturages Ballez, Désiré; houilleur, partie civile Brogniez, Pierre; cabaretier, partie civile Coups et blessures volontaires (les six premiers) Bris de clôtures Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Abus d'autorité (le septième) à Pâturages. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons Pourvoi en cassation. 7 juillet 1897.
- 3363 Dossier 927. Plompen, Pieter-Jozef; cabaretier et ouvrier maçon. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Wilmaasdonck. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 juillet 1897.
- 3364 Dossier 928. Van Linden, Alfons; sans profession, Rombauts, Jacob; terrassier Tibos, Alexander; sans profession L'Administration des Finances; partie poursuivante Contrebande de tabac à Stabroek. Appel par la partie poursuivante et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 juillet 1897.
- 3366 Dossier 930. Ghislain, Gaston, alias Caby, Pierre; cuisinier. Rody, Armand; acrobate Van Coppenolle, Edmond, alias Cornil; tailleur Vols simples Tentative de vol simples Port public de faux nom (le troisième) à Anvers. Appel par Caby-Ghislain, Rody et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 juillet 1897.
- 3367 Dossier 931. Meert, Pierre; ouvrier jardinier. Denuyer, Charles; ouvrier charretier Chaudron, Joseph; ingénieur, partie civile Coups et blessures volontaires Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui Bris de clôtures à Audergem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 8 juillet 1897.
- 3368 Dossier 932. Nage, Cecilia, épouse Van Billoen; ménagère. Coups et blessures volontaires, ayant entraîné une incapacité de travail personnel, à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gardes forestiers) à Overijse. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1897.
- 3372 Dossier 936. Snel, Eliza-Johanna, épouse Vercauteren Alfons; foraine, Vercauteren, Josef; forain Vercauteren, Alfons; forain Janssens, Jan; débardeur, ouvrier forain Rébellion en bande et avec armes Coups et blessures volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Outrages à idem à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 juillet 1897.
- 3378 Dossier 943. Deneufbourg, Léopold; marchand de vaches. Non déclaration d'une maladie contagieuse infectant des animaux (infraction aux articles 319 et 320 du Code pénal) à Manivault. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 12 juillet 1897.
- 3379 Dossier 944. Moore, Amélie, épouse Bolle; ménagère, ancienne garde-barrière 12 juilletCoups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident au passage à niveau du Grand Central) à Cour-sur-Heure. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1897.
- 3383 Dossier 948. Brigode, Charles; houilleur, Frans, Émile; houilleur, partie civile Coups et blessures volontaires, avec préméditation, ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Monceau-sur-Sambre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1897.
- 3385 Dossier 950. Stevens, Gustave; industriel. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (agent du chemin de fer) à Ruisbroek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1897.
- 3387 Dossier 952. Jenquart, Jean-Baptiste; houilleur. S.A. des Charbonnages du Nord du Flénu, civilement responsable Willocq, Oscar; ouvrier, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Ghlin. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 juillet 1897.
- 3402 Dossier 965. Wouters, Angelica, épouse Vanderstappen; ménagère, Vos, Elizabeth; couturière Brodmann, Julia, épouse Bulens; ménagère Faux témoignage dans une affaire de police à Anvers. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 15 juillet 1897.
- 3405 Dossier 968. Van Praet, Willem; cultivateur, Van Malleghem, Emiel; maréchal des logis de la gendarmerie Coups et blessures volontaires et réciproques à Londerzeel. Appel par Emiel Van Malleghem et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles Pourvoi en cassation. 16 juillet 1897.
- 3407 Dossier 971. Istaz, Karel; nettoyeur de cuves, chaudronnier, Istaz, Maximiliaan; nettoyeur de cuves, chaudronnier Vervoort, Lodewijk; tailleur de diamants Pruimboom, Jan; ouvrier peintre Vol à main armée Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui Bris de clôtures Rébellion Coups et blessures volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Outrages à idem à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 17 juillet 1897.
- 3412 Dossier 976. Coppens, Egied; journalier 17 juilletOutrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (garde-champêtres) Rébellion en bande Ivresse publique à Asse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1897.
- 3419 Dossier 984. Noël, Charles; ouvrier brasseur 20 juilletNoël, Léontine; écolière, mineure d'âge (12 ans) Violation de domicile (le premier) Détérioration volontaire de marchandises appartenant à autrui (article 533 du Code pénal) Menaces par écrit (les deux prévenus) à Glabais. Appel par Charles Noël et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 juillet 1897.
- 3420 Dossier 985. Roelants, Corneille; ouvrier peintre 20 juilletAttentat à la pudeur sans violences sur une mineure de moins de 11 ans accomplis Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juillet 1897.
- 3423 Dossier 988. Steyaert, Auguste; horloger 20 juilletDejardin, Georges; commissionnaire en marchandises Faux en écritures privées et de commerce Escroqueries à Bruxelles. et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 20 juillet 1897.
- 3428 Dossier 992. Rayée, Aimé; forgeron. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Houtain-le-Val. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 26 juillet 1897.
- 3430 Dossier 994. François, Elisabeth, épouse Radelet; ménagère. François, Pauline; journalière Vlies, Marie-Thérèse, épouse Sciot; ménagère Maraudage Injures verbales à Chapelle-lez-Herlaimont. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 juillet 1897.
- 3431 Dossier 995. Bruneau, Benjamin; machiniste, mécanicien. Blancke, Jules; journalier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Laeken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juillet 1897.
- 3432 Dossier 996. Leyman, Charles; journalier. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1897.
- 3436 Dossier 1000. Germis, Armand; boucher, Gillet, Isabelle; cabaretière, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution Port d'arme prohibée à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1897.
- 3437 Dossier 1001. Maelfeyt, Pierre; journalier, soldat au 10e Régiment de Ligne stationné à Beverlo. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1897.
- 3439 Dossier 1003. Dewinne, Julienne; femme de chambre. Faux en écritures privées Vols domestiques à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 1er juin 1897. 28 juillet 1897.
- 3442 Dossier 1006. Diesel, Alban; pensionné des Indes Néerlandaises 28 juilletFaux en écritures privées Escroqueries à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 28 juillet 1897.
- 3445 Dossier 1009. Verdonck, Barbe, épouse Smets; ouvrière tapissière. Dénonciation calomnieuse à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 5 juillet 1897. 28 juillet 1897.
- 3453 Dossier 1017. De Troyer, Jan; cultivateur. De Ridder, Hieronymus; cultivateur, partie civile Blockerije, Virginie, veuve De Wolf, épouse De Ridder; partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Lennik- Saint-Quentin. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juillet 1897.
- 3457 Dossier 1021. Bataille, Philippe; ouvrier mégissier, cabaretier. Coups et blessures volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Rébellion Ivresse publique à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juillet 1897.
- 3463 Dossier 1028. Tabourdon, Ferdinand; journalier 6 aoûtDélit de chasse Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde particulier) à Corroy-le-Grand. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 6 août 1897.
- 3464 Dossier 1029. Hubert, Gustaaf; chef de service à la S.A. des Tramways de Bruxelles. De Mesmaeker, David; cultivateur De Mesmaeker, Charles; cultivateur de Marnix, Ferdinand, comte; propriétaire, partie civile Délit de chasse à Bornem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 6 août 1897.
- 3467 Dossier 1032. Struyf, François; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Rébellion Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (surveillant) à Merksplas. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 6 août 1897.
- 3468 Dossier 1033. Vandevoorde, Petrus; ouvrier de fabrique, Buelens, Jan; sellier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 août 1897.
- 3495 Dossier 1057. Vanderstraeten, Émile; verrier, Brison, Alphonse; houilleur Michiels, Guillaume; houilleur Roland, Liévin; houilleur Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Port d'arme prohibée à Dampremy. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 septembre 1897.
- 3500 Dossier 1063. Luyckx, Jozef; ouvrier 6 septembreMertens, Frans; ouvrier Mertens, Jan; ouvrier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Schilde. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 6 septembre 1897.
- 3509 Dossier 1073. Cebelien, Toussaint; ouvrier forgeron, ressortissant française, Henry, Victor; vendeur de journaux Vol à l'aide de violences ou de menaces Tentative d'extorsion (chantage à la pédérastie) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 septembre 1897.
- 3512 Dossier 1076. Berten, Désiré, dit David; journalier. Usage de faux certificat Vagabondage qualifié Port public de faux nom à Tournai ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai Pourvoi en cassation. 17 septembre 1897.
- 3525 Dossier 1089. Keters, Henri; cocher de place, Geybels, Charles; loueur de voitures, civilement responsable Hanssens, Alexandre; laitier, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civilement responsable, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1897.
- 3529 Dossier 1094. Demeur, Jeanne, épouse Van Hulst; ménagère, Vanden Kerckhoven, Jean-Philippe; tonnelier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anderlecht. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1897.
- 3532 Dossier 1097. Borremans, Jean-Baptiste; boulanger, D'Haenens, Pierre; receveur de tramways, partie civile Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (agent des chemins de fer vicinaux) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1897.
- 3534 Dossier 1099. Van Espen, François; sans profession 6 octobreFaux en écritures de commerce (Société Anonyme Industrielle et Commerciale) Usage de faux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 6 octobre 1897.
- 3539 Dossier 1106. Moens, Maria; marchande de musique, Schott Otto, frères; négociants, partie civile Famille Herx-Ritzen; éditeurs de musique, partie civile Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Bruxelles. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 octobre 1897.
- 3545 Dossier 1113. Rinchon, Pieter; garçon boucher. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (pontonnier) Coups et blessures volontaires à idem à Molenbeek-Saint- Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1897.
- 3549 Dossier 1117. Lemmens, Marten; ouvrier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exer-cice de leurs fonctions (gendarmes) à Turnhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 8 octobre 1897.
- 3551 Dossier 1119. De Pauw, Constant; couvreur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre) Ivresse publique à Lennik-Saint-Quentin. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 octobre 1897.
- 3554 Dossier 1122. Vanden Broeck, Pieter; cordonnier. Verstraeten, Karel; ouvrier Recel Menaces de mort Rébellion Coups et blessures volontaires, ayant entraîné une incapacité de travail personnel, à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Sint-Katelijne-Waver et à Rijmenam. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 9 octobre 1897.
- 3556 Dossier 1124. Van Isacker, Oscar; industriel. Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) Infraction aux lois sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 octobre 1897.
- 3557 Dossier 1125. Quariaux, Ernest; ajusteur. Fontignies, Auguste; journalier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à La Louvière. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 octobre 1897.
- 3558 Dossier 1126. Decorte, Léon; forgeron. Claes, Arthur; cordonnier Pauwels, Félix; cordonnier Gehot, Joseph; camionneur Vets, Théodore; cabaretier, partie civile Coups et blessures volontaires et réciproques Bris de clôtures et de vitres à Etterbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 octobre 1897.
- 3559 Dossier 1127. Tasseroul, Mathieu; jardinier. Robert, Charles; propriétaire, partie civile Robert, Ernest; propriétaire, partie civile Détournement frauduleux à Folx-les-Caves. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 octobre 1897.
- 3575 Dossier 1143. Brousmiche, Augustin; lamineur, Denis, Léon; lamineur De Burghin, Grégoire; menuisier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Lobbes. Appel par Denis et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 octobre 1897.
- 3580 Dossier 1150. Walschaers, Jan-Frans; cultivateur, Empain, François; banquier, partie civile Empain, Edouard; banquier, partie civile Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Malines. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 14 octobre 1897.
- 3583 Dossier 1153. Heremans, Corneel; cultivateur, Boeykens, Pieter; cultivateur Van Achter, Ernest; cultivateur Van Asch, Frans; ouvrier brasseur, partie civile Coups et blessures volontaires (le deux premiers prévenus) Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel (le troisième prévenu) à Bornem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 15 octobre 1897.
- 3587 Dossier 1157. Mertens, Karel; scieur de long. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-chasse) Menaces de mort envers le même à Budingen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 16 octobre 1897.
- 3591 Dossier 1161. Tolleneer, Tobias; contremaître 16 octobreTobback, Pieter-Frans; maître briquetier Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Terhagen. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 octobre 1897.
- 3594 Dossier 1164. Cailliaux, Henri; houilleur Brouillard, Jules; houilleur Avoir involontairement causé une maladie en adminis-trant des substances nuisibles Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Dour. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 18 octobre 1897.
- 3596 Dossier 1166. Ista, Isidore; machiniste au chemin de fer de l'État. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de chemin de fer) à Fleurus. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 octobre 1897.
- 3600 Dossier 1170. De Ridder, Anne; servante. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exer-cice de leurs fonctions (policiers) Rébellion Coups et blessures volontaires à la police Ivresse publique à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 octobre 1897.
- 3606 Dossier 1176. Ghyselinck, Henri; vendeur de journaux. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 octobre 1897.
- 3608 Dossier 1178. Merlin, Edouard; négociant en bières. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups et blessures volontaires à idem à Gand. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 14 juin 1897, qui casse un arrêt de la cour d'. Appel de Gand en date du 26 avril 1897, par lequel est annulé le premier jugement pour non-respect du régime linguistique du prévenu. 21 octobre 1897.
- 3614 Dossier 1184. Rijmenans, Lodewijk; ouvrier, mineur d'âge (11 ans). Viol avec circonstances aggravantes (en bande) sur une mineure âgée de plus de 16 ans accomplis Attentat à la pudeur tout au moins Vol à mains armées et avec menaces Recel à Deurne. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 octobre 1897.
- 3616 Dossier 1186. Coremans, Louis; ouvrier de fabrique. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel (à sa femme) Menaces de mort à sa femme à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 octobre 1897.
- 3624 Dossier 1194. Jacobs, Pierre; ouvrier au gaz. Vanwijngaerde, Emmanuel; ouvrier menuisier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1897.
- 3625 Dossier 1195. Eliot, Henri; menuisier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exer-cice de leurs fonctions (gendarmes) à Audergem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1897.
- 3629 Dossier 1199. Claeys, Hippolyte; horticulteur. Piersaux, Jeanne, épouse Claeys; partie civile Menaces verbales et par gestes Entretien de concubine sous le toit conjugal à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 25 octobre 1897.
- 3631 Dossier 1201. Verloo, Henri; domestique, mineur d'âge (18 ans), Mainil, Désiré; houilleur, partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Haine-Saint-Paul. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 26 octobre 1897.
- 3639 Dossier 1211. Eden, Noel; houilleur, Eden, Jules; houilleur Vol avec violences Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Gilly. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 27 octobre 1897.
- 3648 Dossier 1221. Dierckx, Jan-Baptist; cabaretier. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Lierre. Appel par la partie poursuivante et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 29 octobre 1897.
- 3649 Dossier 1222. Van Thillo, Antoon; agriculteur et cabaretier. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool Fraude douanière (tabac) à Wuustwezel. Appel par la partie poursuivante et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 29 octobre 1897
- 3651 Dossier 1224. Bauduin, Albrecht; chef de halte. De Raedt, Ivo; chef de train Kerremans, Pieter; sans profession, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident en gare) à Tisselt. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 29 octobre 1897.
- 3655 Dossier 1228. Borgers, Alexandre; écolier, mineur d'âge (16 ans). De Catte, Alfons; ouvrier Dumont, Jan-Frans; cordonnier Linaer, Jan-Frans; messager, mineur d'âge (16 ans) Ponsaerts, Frederik; agriculteur Van Den Putte, Pieter; ouvrier Hondshoven, Josef; agriculteur Vincx, Josef; instituteur auxiliaire Dénonciation calomnieuse à Orsmaal-Gussenhoven. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 30 octobre 1897.
- 3661 Dossier 1236. Lameyze, Marie-Auguste; ouvrier peintre. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exer-cice de leurs fonctions (policiers) Coups volontaires à idem Rébellion Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1897.
- 3666 Dossier 1241. Despotte, Albéric; ouvrier agricole 3 novembreBailly, Felix; négociant Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Flobecq. Appel par Bailly et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 novembre 1897.
- 3668 Dossier 1244. Botquin, Alphonse; domestique. Corbeel, Emmanuel; ouvrier sellier Coets de Bosson; loueur de voitures, partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 novembre 1897.
- 3673 Dossier 1249. Lebon, Ernest; journalier, mineur d'âge (17 ans). La commune d'Ixelles; partie civilement responsable Tackaert, François; colporteur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Ixelles. Appel par la commune d'Ixelles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 3 novembre 1897.
- 3676 Dossier 1252. Terrasse, Maria-Antonia, épouse Bourgengon; marchande de quatre saisons. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à idem Rébellion à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 novembre 1897.
- 3677 Dossier 1253. Renmans, Léopold; sellier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion à Saint-Gilles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 novembre 1897.
- 3678 Dossier 1254. Vermerghten, Frans; garçon de magasin. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Cruauté envers un animal à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 novembre 1897.
- 3679 Dossier 1255. Snelders, Jan-Prosper; sculpteur. Maris, Romein; juge d'instruction, partie civile Schuermans, Melania, épouse Maris; partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution (accident de roulage) à Anvers. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 novembre 1897.
- 3682 Dossier 1258. Vandenplas, Antoine; boulanger et cabaretier. Coups et blessures volontaires à sa femme Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Sint-Joris-Weert. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 5 novembre 1897.
- 3683 Dossier 1259. Meert, Aloysius; colporteur et débardeur de bois. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 novembre 1897.
- 3687 Dossier 1263. Simon, Francis; agent de publicité. Avoir jeté dans un étang une substance de nature à détruire le poisson (infraction à l'article 539 du Code pénal) à Watermael-Boisfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 novembre 1897.
- 3691 Dossier 1267. Heeremans, Frans; agriculteur. Suys, Domien; agriculteur Suys, Pieter; agriculteur D'Haeseleer, Paulin; agriculteur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Teralfene. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 novembre 1897.
- 3692 Dossier 1268. Heyvaert, Jan-Frans; journalier et cabaretier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 novembre 1897.
- 3698 Dossier 1275. De Haen, Henri; houilleur. Gendarme, Ferdinande, épouse De Haan; ménagère Outrages publics aux mœurs (les deux prévenus) Attentat à la pudeur (le premier prévenu) à Montigny-sur-Sambre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 novembre 1897.
- 3704 Dossier 1281.Ballez, Désiré; houilleur, garde-salon de la Maison du Peuple. Descamps, Jean-Baptiste; houilleur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Wasmes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 novembre 1897.
- 3705 Dossier 1282. Leroy, Louis, alias Santa Maria, Evariste; marchand de chevaux. Tentative de vol à la tire Port public de faux nom à Saint-Josse-ten-Noode et à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 10 novembre 1897.
- 3713 Dossier 1290. David, Joseph; alias Antonini Charles, Heinerich Joseph, Krauser Joseph, Dellie John, Zalsley Jean, ressortissant allemand. Tentative de vol Port public de faux nom Rupture de ban d'expulsion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 10 novembre 1897.
- 3718 Dossier 1295. Solias, Paulina, veuve Heeren; ménagère. Avoir inondé la propriété d'autrui Outrages par paroles et par gestes envers une per-sonne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Budingen. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 11 novembre 1897.
- 3722 Dossier 1299. Dailliet, Achille; serrurier, ressortissant français. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à idem Rébellion à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 novembre 1897.
- 3725 Dossier 1302. Demesmaeker, Léopold; aide-forgeron. Lanckmans, Pieter; aide-chapelier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Jette-Saint-Pierre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 novembre 1897.
- 3726 Dossier 1303. Hautain, Elodie, épouse Styczynski; sans profession, Dessart, Émile; receveur particulier Staels, Pierre; jardinier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Jette- Saint-Pierre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 novembre 1897.
- 3727 Dossier 1304. Deloor, Jean-Baptiste; ouvrier cordonnier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 novembre 1897.
- 3728 Dossier 1305. Wittig, Théodore; chirurgien-dentiste, ressortissant allemand, Piek, Jean-Baptiste; ouvrier menuisier Sempsels, Modeste; ouvrier cheminot, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (chute d'une enseigne professionnelle sur des passants) à Bruxelles. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 novembre 1897.
- 3736 Dossier 1315. De Prins, Pierre; ouvrier forgeron. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 novembre 1897.
- 3739 Dossier 1318. Suru, François; employé de commerce et négociant en timbres-poste, Roch, Alexandre; employé Coppens, Eugénie; voyageuse de commerce Contrefaçon d'une marque postale Usage de marque de fabrique contrefaite Escroqueries à Schaerbeek ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par Suru et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 novembre 1897.
- 3740 Dossier 1319. Roch, Stéphanie, épouse Suru; sans profession, Suru, François; négociant en timbres-poste Darchambeau, Hubert; chemisier, partie civile Vol à l'aide de fausses clés à Schaerbeek. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 novembre 1897.
- 3741 Dossier 1320.Schroons, Alfons; ouvrier forgeron. Outrages par menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) Coups volontaires à idem à Malines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 18 novembre 1897.
- 3744 Dossier 1323. Van Ouwenhuysen, Guillaume; ingénieur civil et entrepreneur, Beeckman, Léon; menuisier, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 novembre 1897.
- 3745 Dossier 1324. Verschueren, Pieter; directeur d'atelier. Lombaerts, Laurens; chef d'équipe Van Hassel, Pieter; chef d'équipe De Prins, Jan; chef d'équipe et dix autres prévenus, tous chefs d'équipe Infraction à la législation sur les salaires (loi du 16 août 1887) à Malines. Appel par onze prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 19 novembre 1897.
- 3749 Dossier 1328. Deweedt, Pierre; journalier, Bosmans, Anasthasia, épouse divorcée Houtoir; couturière Koenings, Margareta, épouse Rega; ménagère. Vol à l'aide d'escalade (les deux premiers prévenus) Recel (la troisième prévenue) à Louvain. Appel par Deweedt et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain Pourvoi en cassation. 20 novembre 1897.
- 3751 Dossier 1330. Claus, Camiel; journalier, Devillé, Paulina, épouse Claus; cabaretière. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel Violences légères à Laeken. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 novembre 1897.
- 3754 Dossier 1333. Pépin, Louis; directeur de coopérative (boulangerie) et échevin faisant fonction de bourgmestre à Pâturages 22 novembreAtteinte à la liberté du travail (grève de juillet 1897) à Wasmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons Pourvoi en cassation. 22 novembre 1897.
- 3758 Dossier 1337. Minon, Louis; houilleur, mineur d'âge (15 ans), Peltier, Auguste; houilleur, mineur d'âge (15 ans) Style, Henri; houilleur, mineur d'âge (15 ans) Atteinte à la liberté du travail (grève de juillet 1897) à Boussu. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 novembre 1897.
- 3772 Dossier 1352. Parys, René; garçon de courses, mineur d'âge (18 ans). Faux en écritures privées (certificats et factures), usage de faux, escroquerie, détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 novembre 1897.
- 3775 Dossier 1355. Flamand, Gaston; tailleur. Pottiez, Cyrille; ouvrier Coups et blessures volontaires et réciproques ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Buissenal. Appel par Flamand et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 24 novembre 1897.
- 3780 Dossier 1361. Goreux, Ernest; serrurier, Vanderesse, Omer; serrurier Kaise, Camille; employé Quinot, Louis, dit Paul; mécanicien Quinot, Edouard; serrurier Decnop, Aimé; négociant, partie civile Vols à l'aide d'effraction Vols domestiques Recel à Fleurus. Appel par Vanderesse, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 novembre 1897.
- 3786 Dossier 1368. Lorie, Jean-Baptiste; ouvrier tourneur en bois 26 novembrePauwels, Philippe; ouvrier tailleur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 novembre 1897.
- 3790 Dossier 1372. Schrovens, Adriaan; aide-maçon 27 novembreCuypers, Karel; aide-maçon Stuyck, Pieter; ouvrier de fabrique Viol Attentat à la pudeur avec violences et menaces tout au moins Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel Menaces verbales de mort à Hoboken. Appel par Schrovens, Cuypers et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 27 novembre 1897.
- 3792 Dossier 1374. Ficheroulle, Marie, épouse Goossens; ménagère. Vol à l'aide d'escalade à Pont-de-Loup. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 6 octobre 1897. 29 novembre 1897.
- 3808 Dossier 1391. Engelen, Marie; sans profession. Poncelet, Edgard; sans profession Proverus, Émile; industriel, partie civile Diffamation Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police adjoint) Injures verbales à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 novembre 1897.
- 3814 Dossier 1397. Van Houcke, Omer; ouvrier d'usine 1er décembreDe Knop, Jean-Baptiste; journalier Atteinte à la liberté du travail (grève de février 1897) Coups et blessures volontaires (le premier prévenu) Bris de clôtures (le second prévenu) à Braine- le-Château. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 1 décembre 1897.
- 3820 Dossier 1404. Fleerakkers, Adriaan; cordonnier. Vols à l'aide d'escalade, d'effraction et de fausses clés Tentative de vol à l'aide d'escalade et d'effraction Recel Port d'arme prohibée Menaces verbales à Weelde, à Ravels et à Turnhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 2 décembre 1897.
- 3823 Dossier 1407. Vanstallen, Gustave; ouvrier ajusteur. Vanstallen, Pierre; ouvrier chaudronnier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Anderlecht. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 décembre 1897.
- 3824 Dossier 1408. Wauters, Jozef; sabotier 2 décembreOutrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) Ivresse publique à Evere. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 décembre 1897.
- 3832 Dossier 1416. Frederickx, Hendrik; journalier, Weckhuysen, Jan-Baptist; cultivateur Pironet, Hendrik; journalier Jacobs, Isidoor; journalier Beutels, Lodewijk; cultivateur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Scherpenheuvel. Appel par Frederickx, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 4 décembre 1897.
- 3833 Dossier 1417. Van Regemortel, Anselme; cultivateur, Brusselmans, Pieter-Jan; ouvrier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Steenhuffel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 décembre 1897.
- 3834 Dossier 1418. Vandersteen, Vital; scieur de bois, Wijns, Hendrik; ouvrier de carrière, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Schepdaal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 décembre 1897.
- 3835 Dossier 1419. Hantson, Frédéric; houilleur, Delmée, Philomène, épouse Ruelle; partie civile Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police) Diffamation à Quaregnon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 décembre 1897.
- 3836 Dossier 1420. Woll, Jean; ouvrier faïencier. Gaudière, Charles; houilleur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à La Louvière. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 décembre 1897.
- 3840 Dossier 1424. De Neyn, Léopold; ouvrier vitrier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Ivresse publique à Etterbeek. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 décembre 1897.
- 3842 Dossier 1426. Niset, Émile; tailleur. Coups et blessures volontaires à sa mère, rébellion, coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre) à Wavre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 7 décembre 1897.
- 3846 Dossier 1430. Mahoux, Emmanuel; employé. Détournement frauduleux étant fonctionnaire public Faux en écritures publiques, usage de faux, destruction d'actes ou de titres par un fonctionnaire qui en est dépositaire à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1897.
- 3849 Dossier 1433. Carion, Félicien; ouvrier, Carion, Constantin, dit Bock; ouvrier Vandermeulen, Augustin; ouvrier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Deux-Acren. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 7 décembre 1897.
- 3858 Dossier 1442. Depasse, Fortuné; verrier. Monnoyer, Alphonsine, épouse Drianne; cabaretière Vol à l'aide d'effraction Bris de clôtures Violation de domicile Port d'arme prohibée à Marchienne-au-Pont et à Jumet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 décembre 1897.
- 3877 Dossier 1462. Duveau, Émile; houilleur. Wins, Léopold; houilleur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Quaregnon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 décembre 1897.
- 3883 Dossier 1469. D'Haeye, Henri; forain. Van Lissum, Mélanie, épouse d'Haeye; foraine Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Schaerbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 décembre 1897.
- 3888 Dossier 1474. Rillaert, Barthelemy; terrassier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) Rébellion Ivresse publique Outrages publics aux mœurs Dommages volontaires à la propriété mobilière d'autrui (vêtements) à Waterloo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 14 décembre 1897.
- 3895 Dossier 1481. Boudier, Jean-Baptiste; voyageur de commerce. Grosjean, Henri; négociant Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Outrages à idem Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 décembre 1897.
- 3905 Dossier 1492. Heynen, Albrecht; ouvrier. Van der Velde, Charlotte; journalière Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 décembre 1897.
- 3908 Dossier 1495. Van Houtven, Jan-Baptist; débardeur. Vol avec violences Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui Destruction de clôtures Rébellion en bande Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Coups volontaires à idem Coups et blessures volontaires à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 décembre 1897.
- 3913 Dossier 1500. Dochy, Louis; ouvrier mineur, marchand de fruits. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers les mêmes Rébellion Tromperie sur la nature de la chose vendue à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 18 décembre 1897.
- 3914 Dossier 1501. Blase, Firmin; employé. Dumasy, Camille; voiturier, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Ecaussinnes d'Enghien. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 décembre 1897.
- 3916 Dossier 1503. Damien, Vital; journalier. Delmay, Alfred; journalier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Aulnois. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 décembre 1897.
- 3917 Dossier 1504. Sotiaux, Alexandre; paveur. Rans, Désiré; marchand d'œufs Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure de plus de 14 ans accomplis Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Braine-l'Alleud. Appel par Rans et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 décembre 1897.
- 3921 Dossier 1508. Engels, Joseph; ouvrier électricien. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers idem Rébellion à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 décembre 1897.
- 3922 Dossier 1509. Delcomminette, Aubin; ouvrier maçon. Rébellion Ivresse publique Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 décembre 1897.
- 3924 Dossier 1511. Lefebvre, Ernest; verrier 21 décembreCoups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers les mêmes Rébellion Ivresse publique Injures verbales à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 décembre 1897.
- 3936 Dossier 1523. Sebastian, Henri; colporteur, ressortissant allemand. Rosen, Lazare; employé, ressortissant roumain Vol simple Port public de faux nom Vagabondage qualifié (le premier prévenu) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 22 décembre 1897.
- 3944 Dossier 1532. Peeters, Adrien-Alphonse; marchand de bétail et aubergiste. Infraction à la législation concernant les maladies contagieuses du bétail (art. 319 du Code pénal, loi du 30 décembre 1882 et A.R. du 15 juillet 1896) à Mortsel. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 23 décembre 1897.
- 3945 Dossier 1533. Baffrooy, Adrien; ouvrier couvreur. Lemmens, Jozef; meunier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Wemmel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 décembre 1897.
- 3947 Dossier 1535. Cloquet, Jean-Baptiste; entrepreneur maçon, cabaretier, exploitant d'un vélodrome à Etterbeek. Esnault, Andrée; ouvrière lingère, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel et une mutilation grave à Etterbeek. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 24 décembre 1897.
- 3951 Dossier 1539. Gaziaux, Charles; journalier, Eloy, Marie-Françoise, veuve Gaziaux; cabaretière Gaziaux, Ernestine; couturière Faux témoignage en matière correctionnelle à Nivelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles Pourvoi en cassation. 27 décembre 1897.
- 3955 Dossier 1543. Degraef, Charles; ouvrier paveur 27 décembreOutrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à idem Ivresse publique à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1897.
- 3956 Dossier 1544. Bulinckx, Émile; sculpteur 27 décembreOutrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Rébellion Tapage nocturne à Laeken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1897.
- 3958 Dossier 1547. Thomé, Eugène; marchand de lait 27 décembreOutrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1897.
- 3973 Dossier 1562. Vasseur, Charles; bourgmestre à Wadelincourt et fermier, Lessieur, Jules; industriel, partie civile Baugnies, Arthur; industriel, partie civile Délit de chasse à Wadelincourt. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 29 décembre 1897.
- 3976 Dossier 1565. Jenchen, Henri, alias Hofemeister, Robert; journalier, ressortissant allemand. Saboda, Anne, épouse Jenchen, alias Samstag, Agnes; colporteuse Rupture de ban d'expulsion Port public de faux nom Faux en écritures publiques (le premier prévenu) à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 29 décembre 1897.
- 3979 Dossier 1568. Janssens, Frans; étudiant. Vandenbergh, Adriaan; cultivateur, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Zichem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 30 décembre 1897.
- 3980 Dossier 1569. Impens, Kaspert; garçon brasseur 30 décembreAttentat à la pudeur avec violences et menaces Outrages publics aux mœurs Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Berchem- Sainte-Agathe. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 décembre 1897.
- 3983 Dossier 1573. Wery, François; boucher. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 25 novembre 1897. 30 décembre 1897.
- 3985 Dossier 1575. Janssens, Rosalia; cabaretière 31 décembreOutrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Tapage nocturne à Louvain. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 31 décembre 1897.
- 3991 Dossier 38. Mikolajezak, Joseph; pharmacien, ressortissant allemand. Avoir involontairement causé une maladie Coups et blessures involontaires par défaut de prévoy-ance ou de précaution à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 8 janvier 1898.
- 3993 Dossier 81. Allard, Eugénie, épouse Genot; ménagère. Dénonciation calomnieuse à Charleroi. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'appel de Bruxelles. le 24 novembre 1897. 17 janvier 1898.
- 3995 Dossier 140. Van Beneden, Marie-Thérèse François; géomètre. Delhaize et Cie; négociants, partie civile De Pauw, Albéric; négociant, partie civile Détournement frauduleux à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 janvier 1898.
- 3999 Dossier 206. Catala, Georges; industriel, Wanten, Émile; contremaître Delatte, Oscar; menuisier, partie civile Delatte, François; forgeron, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoy-ance ou de précaution (accident de travail) à Braine-le-Comte. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 février 1898.
- 4003 Dossier 353. Bus, Willem; ouvrier chaisier, Jordens, Lodewijk; sans profession Gilis, Julius; vendeur de journaux Outrages par paroles et par gestes envers une per-sonne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (huissier de justice) Atteinte à la liberté de l'exercice d'une profession publique à Malines. Appel par Jordens et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 5 mars 1898.
- 4008 Dossier 510. Baudoux, Xavier; houilleur, prévenu et partie civile, Francq, Arthur; houilleur Caillaux, Joseph; houilleur Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Maurage. Appel par Baudoux et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 29 mars 1898.
- 4015 Dossier 622. Maillez, Florian; journalier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde particulier) à Nivelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 avril 1898.
- 4016 Dossier 649. Hageman, Vincent; houilleur, S.A. des Charbonnages de Bray Maurage et Boussoit; civilement responsable Cors, Pharaon; houilleur, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Maurage. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 6 avril 1897. 26 avril 1898.
- 4018 Dossier 658. Nihoul, Alfred; échevin, de Nimy, Leroy, Camille; bourgmestre de Nimy Outrages par paroles et par gestes envers une per-sonne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (Nihoul contre Leroy) Diffamation (Leroy contre Nihoul) à Nimy. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 27 avril 1898.
- 4019 Dossier 673Vander Sijpen, Nicolas; directeur de L'Imprimerie économique à Ixelles, éditeur du journal 'Ons Blad', Stock, Gustave; littérateur (sic) et conseiller communal de Bruges. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 avril 1898.
- 4023 Dossier 724. Dognaux, Ghislain; agent de police. De Lecocq, François; houilleur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Jumet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 mai 1898.
- 4025 Dossier 787. Borré, Félix; agent d'affaires. Borremans, Gérard; bourgmestre de Lennik-Saint-Martin, partie civile Dénonciation calomnieuse à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1898.
- 4029 Dossier 923. Wouters, Jean; courtier de banque. Tenue de loterie non autorisée Détournement frauduleux Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1898.
- 4036 Dossier 1050. Romanus, Guillaume; plafonneur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin) à Wezembeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juillet 1898.
- 4037 Dossier 1063. Verelst, Louis; imprimeur-éditeur du journal De Gazet van het kanton Vilvoorden. Principe, Georges; capitaine pensionné, partie civile Non-respect du droit de réponse à Vilvorde. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juillet 1898.
- 4043 Dossier 1217. Cheveux, Désiré; ressortissant français. Sigerist, Sylvie, veuve Bolen; rentière Fiori, Ambroise; ouvrier mouleur, ressortissant italien Gerritsen, Pierre; représentant de commerce, res-sortissant néerlandais Goldscheider, Frédéric; négociant, partie civile Contrefaçon d'œuvres artistiques à Bruxelles. ou ailleurs en Belgique. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1898.
- 4044 Dossier 1243Dupont, François; houilleur. Letor, François; houilleur Liétard, Théodore; houilleur S.A. des Charbonnages du Grand Buisson; civilement responsable Soyeur, Jules; ancien ouvrier charbonnier, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Wasmes. Appel par les prévenus et la partie civilement res-ponsable d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 25 octobre 1898.
- 4047 Dossier 1274. Bogaert, Adolphe; directeur de travaux. Marbais, Charles; directeur de travaux Transport non autorisé de produit explosif à Montigny-sur-Sambre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 2 novembre 1898.
- 4050 Dossier 1300. Laurent, Émile; directeur d'usine. Van Straelen, Thomas; préparateur de laboratoire Faes, Joseph; journalier De Valck, François; ouvrier de fabrique Kuhlmann, Gaspar, dit Albert; contremaître, res-sortissant allemand Absence de règlement d'atelier (infraction à l'article 15 de la loi du 15 juin 1896) à Schaerbeek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 novembre 1898.
- 4051 Dossier 1317. Gaudens, Kamiel; cultivateur. Amelrijcke, Pieter; cultivateur Van Herrewegen, Jan; cultivateur Smolders, Jan-Baptist; journalier et quatre autres prévenus, tous cultivateurs Quinard, Edward; cultivateur, partie civile Quinard, Trinette; cultivatrice, partie civile Bris de clôtures Diffamation Injures par faits à Dilbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 novembre 1898.
- 4053 Dossier 1348. Bertrand, Charles; propriétaire 4060. Retortillo y Parga, Joseph; commandant des carabi-niers en retraite, ressortissant espagnol Garney, Augustin; propriétaire Faura, Henri; rentier Bouland, Alfred; rentier Vanderperre, Jacques; facteur de pianos et vingt-cinq autres prévenus Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 21 novembre 1898.
- 4064 Dossier 1394. Vanderperre, François; représentant de commerce 4071. Bouhoulle, Émile; fermier Boulant, Alfred; propriétaire. Kerteux, Jules; surveillant de jeux de Zérézo de Tejada, Victor; officier en retraite, ressortissant français et douze autres prévenus Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par trois prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 décembre 1898.
- 4075 Dossier 1421. Wouters, Jean; courtier de commerce. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à idem Ivresse publique Infraction à un règlement communal sur la prévention de la rage à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 décembre 1898.
- 4077 Dossier 1451. Barbieux, Louis; facteur des postes. Colmant, David; ouvrier peintre Deglasse, Alphonse; journalier Thibaut, Henri; ouvrier Cornez, Achille; employé Publication d'imprimés sans nom d'auteur à Quaregnon ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 19 décembre 1898.
- 4086 Dossier 187. Malaise, Émile; ingénieur. Leroi, Lambert; houilleur Demierbe, Félicien; houilleur S.A. des Houillères Unies du Bassin de Charleroy; civilement responsable Piérard, François; houilleur, partie civile Fastré, Eugénie, épouse Piérard; partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) Infraction au règlement sur les mines à Farciennes. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 14 février 1899.
- 4087 Dossier 197. Kistemaeckers, Henri; éditeur. Janssens, Donat; imprimeur Istace, Léopold; libraire Van Kooten, Guillaume; dessinateur Exposition, vente ou distribution d'images contraires aux bonnes mœurs à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 février 1899.
- 4088 Dossier 203. Rousseau, Jan-Baptist; fermier. Rousseau, Thomas; horticulteur Geens, Armand; ouvrier boucher Geens, Jozef; ouvrier boucher Gijsemans, Edmond; horticulteur Gijsemans, Denis; horticulteur Schoovaerts, Albert; fermier Vande Wouwer, Joanna; cultivatrice, partie civile Injures par faits, gestes ou emblèmes à Putte. Appel par quatre prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 17 février 1899.
- 4089 Dossier 207. Walschaers, Frans; ajusteur. Van Loo, August; ouvrier brasseur, partie civile. Scheers, Angelica, épouse Van Loo; ménagère, partie civile Attentat à la pudeur à Malines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 18 février 1899.
- 4092 Dossier 252Warolus, Nicolas; ingénieur des mines. Bernier, Charles; ingénieur Coups et blessures involontaire par défaut de pré-voyance ou de précaution (accident de travail) Infraction au règlement sur les mines à Haine-Saint-Paul. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 27 février 1899.
- 4099 Dossier 288. Ruelens, Jean-Baptiste; entrepreneur. Ruelens, Ferdinand; entrepreneur Van Acker, Jean-Baptiste; surveillant de travaux Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Woluwe-Saint- Pierre et à Woluwe-Saint-Lambert. Appel par le ministère public de quatre jugements du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mars 1899.
- 4101 Dossier 291. Deversenne, Jean-françois; maître briquetier. Vanden Meerschaut, Théophile; ouvrier De Feyter, Pierre; ouvrier Guilliaums, Maria, épouse Blanquaert; ménagère Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 4 mars 1899.
- 4107 Dossier 395. Faut, Emiel; scieur de bois. Faut, Isidoor; scieur de bois Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (conseillers communaux et bourgmestre de Tollembeek) à Tollembeek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mars 1899.
- 4118 Dossier 551. Thomas, Maurice; industriel. Burnup, James Morisson; fondateur de société, ressortissant britannique Honischer, Frédéric; négociant en fruits et grains Infraction à la législation sur les sociétés commerciales (loi du 18 mai 1873) à Schaerbeek ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er mai 1899.
- 4120 Dossier 618. Moureaux, Isidore; instituteur. Romain, Armand; paveur Latour, Arthur; domestique Vandemittte, Télésphore; masseur Injures par gestes, écrits ou emblèmes Port d'arme prohibée (revolver) Publication d'imprimés sans nom d'auteur à Chastre-Villeroux. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 15 mai 1899.
- 4121 Dossier 624. Chausteur, Adelin; lamineur. S.A. des Laminoirs Bonehill; civilement responsable Leriche, Adolphe; ouvrier d'usine, partie civile Leriche, Mathieu; ouvrier métallurgiste, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Marchienne-au-Pont. Appel par les parties civile et la partie civilement responsable d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. et d'un arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. du 4 mai 1897 concernant les dommages et intérêts. 17 mai 1899.
- 4123 Dossier 673. Vanderperre, Jacques; facteur de pianos 4127. Somers, Louis; employé Chiapella, Jean-Pierre; négociant en vins, ressortissant français Gilon, Léon; caissier Philibert, Émile; marchand de chevaux, ressortissant français et vingt et un autres prévenus Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 mai 1899.
- 4128 Dossier 699. Meyer, François; imprimeur. Publication d'imprimés sans nom d'auteur à Gand. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 février 1899, qui casse un arrêt de la cour d'appel de Gand en date du 7 décembre 1898. 8 juin 1899.
- 4136 Dossier 783. Vanhauter, Arthur; coiffeur et cabaretier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police) à Carnières. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 juin 1899.
- 4140 Dossier 888. Jonard, Auguste; ouvrier menuisier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1899.
- 4141 Dossier 889. Corbisier, Pierre; ouvrier tailleur. Davids, Abraham; employé Parmentier, Frenand; imprimeur Cooreman, Jean-François; ouvrier ébéniste Rébellion en bande Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1899.
- 4144 Dossier 898. Heyse, Oscar; négociant. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juillet 1899.
- 4145 Dossier 907. Hallez, Edmond; ingénieur en chef des mines. Léon, Vincent; ingénieur des mines Infraction au règlement sur les mines Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Hornu. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 juillet 1899.
- 4145 /2 Dossier 908. Hallez, Edmond; ingénieur en chef des mines. Alesten, Léon; ingénieur des mines Capiaux, Jean-Baptiste; houilleur Infraction au règlement sur les mines Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Hornu. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 juillet 1899.
- 4152 Dossier 979. Vormezeele, Pierre; voyageur de commerce. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 août 1899.
- 4153 Dossier 986. David, Albert-François; avocat à la cour d'. Appel de Bruxelles. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 22 août 1899. 2 septembre 1899.
- 4154 Dossier 990. Jonet, Léon; industriel. Dulière, Aquila; directeur de verreries Petiaux, Pierre; facteur de verreries Dupuis, Achile (sic); contremaître Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 septembre 1899.
- 4156 Dossier 992. Lambert, Henri; industriel. Vanderperren, François; directeur de verreries Linard, Victor; contremaître. Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Dampremy. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 septembre 1899.
- 4157 Dossier 1030. Rein, Frédéric; imprimeur. Absence de règlement d'atelier (infraction à l'article 15 de la loi du 15 juin 1896) Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1899.
- 4158 Dossier 1042. Michaux, Émile; machiniste. S.A. des Charbonnages du Carabinier, consessions du Carabinier et Pont-de-Loup Sud réunies; civilement responsable De Marlier, Félicité, veuve Nathy; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Pont-de-Loup. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 octobre 1899.
- 4159 Dossier 1065. Warmoes, Émile; négociant. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 octobre 1899.
- 4160 Dossier 1066. Truyens, François; garçon droguiste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 octobre 1899.
- 4161 Dossier 1111. Malaise, Émile; ingénieur. Jadinon, Nestor; conducteur de travaux S.A. des Houillères Unies du Bassin de Charleroy; civilement responsable Jandrain, Émile; houilleur, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) Infraction au règlement sur les mines à Farciennes. Appel par Malaise, la partie civile, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 octobre 1899.
- 4164 Dossier 1117. Aubry, Adrien; industriel. Depasse, Alphonse; contremaître Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Gosselies. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 octobre 1899.
- 4166 Dossier 1142. Winderickx, François; fabricant de carton. Winderickx, René; contremaître Lamiral, Jeanne; ouvrière de fabrique, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Alsemberg. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1899.
- 4167 Dossier 1149. Dubru, Florestan; ouvrier carrier. Borremans, Joseph; ouvrier carrier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Rebecq. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 octobre 1899.
- 4174 Dossier 1264bis. Dirix, Josef; imprimeur, éditeur de 'Het Kempisch Volk'. Dierckx, Jan; avocat, avoué et juge remplaçant, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Anvers. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Aucun arrêt n'a été rendu et l'affaire a été biffée du rôle de la cour suite à la non comparution des parties. 18 novembre 1899.
- 4175 Dossier 1283. Colot, Victor; représentant de commerce. Charlier, Louis; directeur de l'orphelinat de Mons, partie civile Tentative d'extorsion à Wasmes ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 novembre 1899.
- 4177 Dossier 1289. Morette, Émile; sans profession. Faux en écritures privées et de commerce Fausse déclaration à une autorité Escroquerie Tentative d'extorsion à Bruxelles. ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 22 novembre 1899.
- 4192 Dossier 1437. Massinon, Jean-François; houilleur. Sadin, Jules; bourrelier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Châtelineau. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 décembre 1899.
- 4194 Dossier 1479. Andries, Jacques; industriel. Société Portland Ciment Fabrik; partie civile. Contrefaçon de marques de fabrique Usage de marque de fabrique contrefaite à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1899.
- 4195 Dossier 1481. Michiels, Jan-Baptist; ouvrier. Van Sumere, Jaak; travailleur agricole ; Van Sumere, Pieter; travailleur agricole ; Swalens, Andreas; travailleur agricole. Coups et blessures volontaires Atteinte à la liberté du travail (grève du 15 février1899) à Rhode-Saint-Genèse. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1899.
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