Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2096, Dossier 894. Baudoux, Eugène; maître de verrerie, Lefèvre, Oscar; agent comptable, Dessent, Jean; cabaretier. Infraction à la législation sur les salaires (loi du 16 août 1887)à Jumet. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 septembre 1892.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2096