Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
BE-A0527_723012_807143_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 /
D1/03
Het Rijksarchief in België
2022
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 / D1/03
Naam archiefblok
- Seigneurie de Comines
Periode
1261 - 1792 (1815)
Heerlijkheden (AV) (D1)
Laatste inventarisnummer
661.00
Omvang geïnventariseerd
8.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Tournai
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 139 Sentence de Pierre de le Zippe, gouverneur du Souverain bailliage de Lille-Douai-Orchies, rendue au profit de Nicolas de la Clyte, seigneur de Comines, à l'encontre d'Olivier Stassin qui revendiquait la restitution de l'héritage de Paulin de Breux, bourgeois bâtard de Comines. 1398 [n.s.]. 1 pièce
- 145 Actes relatifs à la succession de Catherine Bohems, bâtarde décédée à Comines, opposant Andries Mandart (ou Mandaert) et Béatrice van Rouste (ou vande Roeste), sa femme, à Jean de Halluin, seigneur de Comines et Halluin, et Guilbert Marissal, son receveur, pour une maison et héritage sis à Comines, châtellenie de Lille. 1544 [n.s.]. 2 pièces
- 149 Dossier relatif au procès opposant Cornelis de Clercq, lieutenant-bailli de Comines, agissant à la requête de Nicolas Tassin, fermier des moulins et de la pêcherie de Comines, à Laurent de Lannoy, censier à Bas-Warneton, pour avoir pêcher dans un fossé dont les eaux se jettent dans la Lys. 1681-1682. 1 filiasse
- 151 Pièces relatives au procès passé au bailliage de Comines et au Parlement de Paris, opposant Louis d'Orléans, baron de Comines et Halluin, pour Louis Joseph de Milleville, fermier des moulins banaux de sa terre de Comines, à Gilles Messiaen, puis son fils Jean Baptiste le jeune, Guillaume Delevoye et d'autres habitants de Comines. 1727-1731. 1 liasse
- 153 Pièces de la procédure opposant les administrateurs de la chapelle de Gherbode, fondée en l'église de Wervick, à maître Guillaume Frédéric Becuwe, régisseur des terres de la baronie de Comines, à propos du paiement d'une indemnité due au duc d'Orléans pour un manoir, édifices et plusieurs parties de terres, sis à Bas-Warneton, et appartenant à ladite chapelle. 1752-1758. 1 filiasse
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