Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives de la seigneurie
- II. Juridiction contentieuse
- A. Plaids
- 149, Dossier relatif au procès opposant Cornelis de Clercq, lieutenant-bailli de Comines, agissant à la requête de Nicolas Tassin, fermier des moulins et de la pêcherie de Comines, à Laurent de Lannoy, censier à Bas-Warneton, pour avoir pêcher dans un fossé dont les eaux se jettent dans la Lys. 1681-1682. 1 filiasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
149