Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives de la seigneurie
- II. Juridiction contentieuse
- A. Plaids
- 154, Pièces de la procédure ayant opposé Charles François de Clercq, bailli de Comines, à Joseph Ignace Vuylsteke, lieutenant-bailli de la salle de châtellenie d'Ypres, à propos de l'arrestation opérée par ce dernier en dehors de sa juridiction. 1760-1764. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
154
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