Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
BE-A0527_723012_807143_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 /
D1/03
Het Rijksarchief in België
2022
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 / D1/03
Naam archiefblok
- Seigneurie de Comines
Periode
1261 - 1792 (1815)
Heerlijkheden (AV) (D1)
Laatste inventarisnummer
661.00
Omvang geïnventariseerd
8.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Tournai
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 75 Dossier relatif au procès mû entre Marie Isabelle Claire de la Faille, veuve de Jean Baptiste de la Faille, seigneur d'Eeklo et Assenede, et Guillaume Ferdinand Becuwe, receveur du duc d'Orléans, pour non-paiement de deux rentes levées en 1634 sur les terres de Comines et Halluin. 1706-1732. 1 liasse
- 129 Tableau divisé en trois parties comprenant les rentes constituées par Jeanne de Halluin et ses prédécesseurs (n° 1 à 29), les rentes héritières créées depuis 1579 par les successeurs de Philippe, duc d'Arschot, et Jeanne de Halluin jusqu'en 1644 (n° 30 à 140) et les rentes hypothéquées éteintes par la vente des terres faite par le prince de Chimay (n° 141 à 171). [XVIIIe s.]. 1 cahier
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