Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives de la seigneurie
- I. Juridiction gracieuse
- D. Rentes constituées
- 2. Rentes héritières et hypothèques.
- 76, État des assignations données aux créanciers hypothécaires des terres de Comines-Halluin après l'arrêt du Parlement de Paris de 1706. [1706]. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
76