Seigneurie de Comines

Archives de la seigneurie
- I. Juridiction gracieuse
  - D. Rentes constituées
    - 2. Rentes héritières et hypothèques.
      - 73, Copie de l'ordonnance du Conseil souverain de Tournai fixant un ordre de préférence des créanciers des terres de Comines et Halluin, appartenant au prince de Chimay, pour le paiement des arrérages de leurs rentes. 1683. 2 cahiers

(En deux exemplaires. Voir aussi n° 84.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai - D1/03 - 73