Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
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Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.01.215
Het Rijksarchief in België
2015
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Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.01.215
Naam archiefblok
- Commune Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015
Periode
1785-1986
Gemeenten (P1)
Laatste inventarisnummer
2086.00
Omvang geïnventariseerd
26.10 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
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- 15 Cadastre - 1 AVIS relatif à la mise à jour de la documentation cadastrale à la visite des immeubles bâtis de la commune - Mesurages de la péréquation cadastrale - Circulaire du 25/09/1962 relative aux dispositions - Désignation d'un indicateur-expert du cadastre - Mr Adelin ROBETTE (garde champêtre) suite au décès de Mr LE BRUN. 1953-1968.
- 18 Institut Géographique Militaire - Service cartographique - Conservation des signaux et après servant à l'établissement de la carte du Pays - Demande de renseignement sur carte de Belgique au 40.000ème - Surveillance des signaux et repères, chez Mr Nicolas CULQUIN, Chaussée Brunehault, n° 97 - Publication de la 2ème édition des feuilles 19,37,38,44 de la carte topographique de base à l'échelle 1/10.000 et 1/25000. 1934-1974.
- 21 Quartier Général des Forces alliées en Europe (S.H.A.P.E) - Correspondance destinée à l'office du Provost Marshal - Statut juridictionnel des Forces - Renforcement des mesures de contrôle à l'égard des étrangers qui viennent en Belgique à la recherche de travail ou le prétendent - Ordre de quitter le pays (modèle TW) - Renouvellement des cartes professionnelles pour les étrangers - Délivrance de permis de travail - Police des étrangers - Instructions - Courriers. 1935-1969.
- 22 Cabinet du Juge des Enfants - Demande de collaboration - Désignation des délégués à la Protection de l'Enfance - Note pour les délégués - Rapport mensuel sur Mr Georges BILTERYST, liberté surveillée - Mr Luzial QUINTART, agréé en qualité de délégué à la Protection de l'Enfance (carte) - Courriers. 1951-1952.
- 31 Sureté de l'Etat - Poste territorial de SOIGNIES - Rue des Orphelins, n° 10 - Demande de la liste des usines, ateliers, charbonnage dans la localité, liste des personnes réfugiées ou évacuées ou considérées comme telles, liste des personnes domiciliées dans la commune après le 04 septembre 1944 - Listes - Courrier. 1945.
- 33 Budget - Relevés des créances - Budget de l'exercice 1959, reporté à l'exercice de 1960 (traitement receveur régional, caisse des pensions, chemins, bâtiments, honoraire travaux) - Déclaration de la créance de l'épreuve de recrutement du cantonnier fossoyeur - Demande de Monsieur Félicien GOSSELIN, sous conducteur provincial ayant participé en qualité de membre du jury à l'épreuve de recrutement de cantonnier fossoyeur - Courrier. 1959-1970.
- 38 Courrier du crédit communal de Belgique relatif à l'augmentation du taux d'intérêt des comptes B - Courrier du crédit communal de Belgique relatif à l'appui de la commune envers le crédit communal - Assemblée général ordinaire des actionnaires du crédit communal de Belgique - Délégation - Courrier relatif aux comptes courants et titres - Achats en bourse - Envoi de bordereau - Taux d'intérêts débiteurs - Courrier du crédit communal de Belgique relatif à son 85ème anniversaire de sa fondation - Fonds National des études - Demande de la commune d'emprunts de 70.000 frs pour le règlement du solde des travaux au chemin n° 11 (Chemin de Grande Communication) et de 35.000 frs pour honoraire d'architecte - Délégation doit être le Bourgmestre, échevin ou conseiller communal - convocation d'assemblées générales - Inscription au grand livre de la dette publiques de l'Etat - Liquidation des intérêts - Courriers. 1947-1973.
- 40 Courrier de la Fédération Nationale des Combattants de 1940-1945 sous la présidence d'honneur des anciens combattants de 1914-1918 invitant le Collège Echevinal à la soirée annuelle - Courrier de l'O.N.A.C - Œuvre Nationale des Anciens Combattants et victime de la guerre relatif à une demande de subside en faveur de l'O.N.A.C - Courriers. 1956-1972.
- 41 O.N.E. - Œuvre Nationale de l'Enfance - 1 livret relatif au service de surveillance des nouveau-nés à domicile par les infirmières ou des accoucheuses sous le contrôle de l'O.N.E - O.N.E estime une participation de 300 frs par an- Intervention communale - Surveillance régulière dans les communes du canton de LENS où il est impossible de créer un siège de consultation médicale - Demande de liste des naissances et le nom de l'accoucheuse - Mme Madeleine CANTILLON, attachée à l'œuvre en qualité d'infermière visiteuse - Inscription obligatoire des infirmiers et infirmières diplômés en vue de leur mobilisation civile - Demande de renseignement sur la mortalité infantile - Vaccination antipoliomyélitique a été rendue obligatoire à daté du 01/01/1967 - Mme LBERT-LUCASSEN - Accueil d'enfants en garde - L'accueil d'enfants est fixé à 2 - Courriers. 1929-1969
- 48 Assemblée du Conseil Communal de 1953 - Convocation - Conseillers communaux élus en 1952 - Mr Joseph QUINTART - Etat de prestation d'un candidat aux fonctions de Bourgmestre - Mr Joseph QUINTART en 1958 - 1er candidat Bourgmestre - Nommés Bourgmestre - Liste par arrondissement - Démission du Bourgmestre de CHNDL - Mr Roger DELOT en 1975 - Conseillers Communaux souhaitent voir renouveler le mandat du Bourgmestre de Mr Roger DELOT en 1970 - Courriers. 1953-1975.
- 51 Extrait du registre aux délibérations du Collège communal relatif au Bourgmestre démissionnaire décline les fonctions d'Officier de l'Etat Civil et désignation de Mr Paul MICHEL comme Officier de l'Etat Civil - Courrier du Procureur du Roi relatif à une contradiction dans la délibération du Collège Communal - Nouveau Bourgmestre et Officier de l'Etat Civil - Mr Pierre GAUBE. 1947-1975.
- 54 Conseillers communaux - Demande du Commissaire d'Arrondissement de MONS relative au nom du conseiller communal que Mr Jules MICHEL a remplacé à la suite des élections du 15/10/1899 - Renseignements - Démission du conseiller Mr Edgard DELEPINE - Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de Mr Roger DAUBIE - Prestation de serment de Mr Lambert DE LANGE - Délibérations du Conseil Communal et courriers. 1900-1965
- 60 Composition du nouveau conseil communal et du collège échevinal - Demande de tableaux relatifs à la composition du Conseil Communal et du Collège Echevinal - Demandes : IEGSP - Commissariat de l'arrondissement administratif de MONS - IDEL - 1 extrait de renseignements sur les Conseillers Communaux élus. 1911-1971.
- 62 Milice - Courrier de l'Auditeur Militaire de MONS relatif à la reprise de ses attributions - Port du " Battle Dress ", porte une confusion dangereuse pour l'ordre public et aussi de nature à compromettre la réputation des armées alliées - Belges suspects rapatriés d'Allemagne - Service de Nuit - Identification des membres des organisations incorporées dans l'armée allemande et d'organisations politiques de collaboration - Vols, cels et recels d'essence au préjudice des armées alliées - Contrôle des permis de circulation - Crimes de guerre - Jugement des personnes accusées d'avoir commis des actes contraires aux lois et coutumes de la guerre - Vérification des états de frais - Force obligatoire de certaines ordonnances du Commandant en Chef des armées alliées - Recherche des militaires allemands isolés - Tableaux de service - Suppression des conseils de guerre permanents de MONS et d'Anvers. 1944-1950.
- 65 Contributions - Impôts sur les revenus - Membre de la commission fiscale - Cotisations - Taxes assimilées - Impositions communales directes - Contrainte collective - Vérification de la caisse du Receveur - Relevés des créances - Mr Léon BALEINE, nommé membre de la commission fiscale du contrôle des contributions - Demande de liste définitive des paiements - Commune de Saint-Gilles - Caisse communale - Réquisition de poursuites - Courriers. 1951-1955.
- 72 C.A.P - Commission d'Assistance Publique - Personnel des établissements charitables - demande du Gouverneur de satisfaire la circulaire du 25/02/1919 - Convocation de séance de la Commission d'Assistance publique relative à la prestation de serment - demande du commissariat administratif d'Arrondissement de MONS relative au tableau statistique sur les enfants âgés de 7 ans et plus placés chez des nourriciers par la Commission d'Assistance publique - Procès-verbal d'expertise de 2 parcelles devant faire l'objet d'un acte d'échange et relevé sommaire - Receveur de la commission d'assistance publique Mr F. HONDERMARCQ a reçu le diplôme de la médaille commémorative du Centenaire - Ordres d'achat de titres en bourse - Enquête sur la situation sociale de classes Moyennes - Demande de subside de l'Institut médico-pédagogique du Hainaut - Prix de 130 frs par journée d'entretien pour les malades - Récupération de la quote-part dans les secteurs de 1946 - Elections des membres effectifs et suppléants de la C.A.P locale - Cérémonies de remise de décoration honorifique accordée à 2 membres de la Commission d'Assistance Publique et de 2 fonctionnaires communaux - Médaille civique de 2ème classe à Mr Germain DELOT - Assistance à des réfugiés politiques et autres étrangers indigents - Admission de Mme Francine DERUE - Ministère de la Santé Publique et de la Famille - Renouvellement des membres de la C.A.P - Courrier de la Commune de GRATY de la commission d'assistance publique relatif à Mr V. DELEENHER ne pouvant plus bénéficier des secours de la C.A.P de GRATY, étant donné son déménagement - Courriers. 1908-1959.
- 73 C.A.P - Nomination de Mr Ernest DEGREVE, membre du bureau de bienfaisance - Installation de la Commission de l'Assistance Publique de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies - Installation des membres suppléants de la C.A.P - Nominations des membres - Etat nominatif des membres de la C.AP. - Election de la C.A.P - Courriers et extraits du Registre aux délibérations de la C.A.P - Courriers. 1924-1971.
- 74 C.A.P - Renouvellement du mandat de Mr Ernest DEGREVE - Nomination d'un membre effectif suite au décès de Mr Gustave LAURENT - Traitements, augmentation de 5 % découlant de l'index - Remplacement de membres de la C.A.P - Avis de vente d'une parcelle section D n° 795 à Mr MOUCHART - Certificat de publication - Biens immobiliers, relevé des immeubles - Etat du patrimoine immobilier - Aliénation d'une parcelle - Délibération de la C.A.P relative à la vente de gré à gré d'une parcelle de terrain de 4 ares 25 Ca - Extrait cadastrale de la parcelle - Instructions - Courriers. 1913-1974.
- 78 Caisse Nationale de compensation pour les allocations familiales - Assemblées générales - Rapport du Conseil d'Administration (C.A) - Renseignements demandés sur Mr Marius BLONDIAU - Retenue à opérer sur le prix d'achat de certaines marchandises d'origine étrangère - Projet de budget - Courriers. 1943-1950.
- 79 SNCFV - Société Nationale des chemins de Fer Vicinaux - Réclamations sur les horaires - Paiement annuité - Réclamation des horaires de la commune de : HORRUES, NEUFVILLES, D'ENGHIEN, VILLE DE SOIGNIES - Demande du garde champêtre, Achille MARY, pour une augmentation de traitement - Taux du droit d'expertise - Revendication des experts - Demande de renseignements du géomètre du Cadastre Mr Georges TABURIAUX relative aux nouvelles constructions et locations de maisons - Réclamation de la Ville d'ENGHIEN relative aux transports de voyageurs trop espacés - 11 titres d'annuités - Une ligne reconstruite après la guerre de 1914-1918 et n'est plus utilisée - Rachat de la ligne par les Carrières GAUTHIER - Courriers. 1926-1929.
- 80 C.A.P. - Commission d'Assistance Publique - Convention franco-belge d'assistance - Personnel CAP - Situation financière de la Sœur EUSTELLE - Convention franco-belge, traité de BRUXELLES - Membres de la C.A.P, nominations - Renseignements à fournir au service des dommages de guerre aux biens privés - Indemnisation des dommages de guerre - Aides en période de froid - Demande de renseignements sur Mr Alphonse EECKHOUDT, résidence - Domicile de Secours - Home pour vieillards - Courrier du CAP au Roi relatif à la situation de Mr François ODON - Renseignements demandés par l'Administration des Contributions directes - Domicile de Secours, Mme Marie CLOQUET - Institut des Sœurs du Bon et Perpétuel secours, frais d'entretien - Inscription au grand livre de la dette publique - Plantation de poteaux en domaine communal - Rejet de la Députation Permanente du compte - Courriers. 1951-1958.
- 82 C.A.P - Comptabilité des secours civils - Information du Ministère de l'Intérieur et de la Santé Publique - Cabinet du Roi demande de secours adressé au Palais, demande de remplir le bulletin de renseignement - Demande de Mr Hortense LEFEBVRE relative au déblocage des avoirs temporairement indisponibles - Succession de Mr Amédée LEFEBVRE - Déblocage d'avoirs - Liste des articles de fond sur les matières d'assistance publique dans le mouvement communal - Procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur de la Commission d'Assistance Publique de CHAUSSEE-NOTRE-DAME-LOUVIGNIES - Union des Villes et Communes Belges, réforme le statut des Commissions d'Assistance Publique. 1943-1960.
- 86 S.N.P.P.T - Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne - Crédit à utiliser dans le cadre de la lutte taudis et amélioration de logements insalubres ou défectueux - Lutte contre les taudis, le remembrement de terre - Composition de la Société régionale - Séance d'information, d'exposés - Assainissement des causes d'insalubrité des maisons - Courriers. 1953-1958.
- 110 Courrier du Gouverneur relatif à l'indemnisation de la vie chère - Mme GILMAND - Intérimaire - Paiement - Melle FERAIN - Indemnité de direction - Personnel communal et des CAP - Indemnités de secours - Instruction en matière de Secours - Indemnité aux agents communaux chargés des opérations de recensement général de la Population - Système de compensation des gardes à domicile - Courriers. 1919-1971.
- 114 Personnel communal - Pension - Mr Pierre QUINTART, secrétaire communal - Pension de vieillesse, Mr Omer BATH - Intervention de la commune dans le paiement des termes acquittés, en 1896, des pensions accordées à des professeurs et instituteurs communaux - Instructions - Primaire - Personnel - Pension - Courriers. 1890-1951.
- 122 Mai 1940 - Peines disciplinaires prononcé par le Gouverneur à l'égard des agents communaux qui ont quitté leur poste - Sanction pas appliquée à Mr Max DUBOIS, Secrétaire de la CAP, à Mr Achille MARY, garde champêtre, à Mr Curial QUINTART, receveur de la CAP et secrétaire communal, et à Mr Omer BROHEZ, receveur communal - Courriers. 1942-1943.
- 125 Commune - Litiges - Plainte du bourgmestre Léon DELEUVE contre l'instituteur Mr MARCHAND - Nomination de Melle Marcelle FERAIN, maîtresse de couture - Démission de Melle FERAIN - Melle SIMONE DUVAL remplace Melle FERAIN, malade - Courriers et extraits au registre aux délibérations du Conseil communal. 1933-1955.
- 126 Receveur Communal - Occupation de bien - Etude de Me Léon HACHEZ, notaire à SOIGNIES - Augmentation du traitement du Receveur communal, Mr DEBAILLE et Mr Omer BROHEZ - Courrier du Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS relatif à la nouvelle application des nouvelles instructions sur la comptabilité communale - Extraits du registre aux délibérations du Conseil Communal relatifs à l'augmentation quinquennale de traitement des Secrétaires Communaux - Mr ROLAND - Mr J. QUINTART - Courrier du Ministère de l'Intérieur relatif au temps consacré par les secrétaires communales à l'étude des connaissances administratives indispensables au bon exercice de leur fonction. 1896-1970.
- 135 Décorations civiques - Demande du Commissariat d'arrondissement Administratif de MONS relative à si Mr A DAUCHOT, fossoyeur, reçoit des chefs de ces fonctions un traitement annuel payé par le budget de la commune - Décoration civiques - Mrs BLAIRVACQ - Germain DELOT - Edmond ROBETTE - Omer BROHEZ - Albert LBRUN - Aline MICHELS - Courriers. 1908-1952.
- 136 Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS - Personnel temporaire - Ravitaillement - Demande de renseignements - Unique ouvrier communal atteint la limite d'âge à pourvoir son remplacement temporaire - Secrétaire communal accepterait d'assurer l'intérim dans une commune voisine durant l'absence de son collègue - Néant - Courriers. 1947- 1957.
- 141 Personnel communal - Rémunération des nettoyeuses - 1 avis important incomplet - Augmentation du budget pour le nettoyage - Nomination de Mme Maurice FAUCON - DECRUCQ - Femme d'ouvrage à la maison communale - Remboursement partiel de la consommation en Eau et en électricité au personnel enseignant - Rémunération des nettoyeuses des classes - Courriers et extraits du registre aux délibérations du Conseil Communal. 1954-1977.
- 144 Service d'Incendie - Organisation - Etablissements soumis à vigilance spéciale - Règlement portant sur les mesures de protection contre les incendies dans les dancings et les salles de danse - Rapport du Commandant des Pompiers, Mr A GILMONT relatif à visite de prévention dans les écoles et les cafés - Sécurité sur les lieux de travail - 1 article de presse du journal " Le Sonégien " relatif aux mesures à prendre - Courriers. 1947-1976.
- 152 Personnel communal - Enseignement - Remplacement d'institutrices - Mme Jeanne SPILTOIR par Melle Rose FERAIN - Nomination de Melle Nelly LELANGUE - Intérimaire - Mr Alphonse MARCHANT - Désignation d'un chef d'école temporaire - Mme Bernadette DENYS - Courriers et délibérations du conseil communal. 1946-1971.
- 156 Personnel communal - 1 extrait du registre aux délibérations du Conseil Communal relatif à l'augmentation de traitement de l'employé au Ravitaillement - 1 extrait du registre aux délibération du Conseil Communal relatif à une place vacante d'ouvrier temporaire - Engagement de Mr Albert VANDERWAL, ouvrier communal temporaire. 1945-1956.
- 157 Personnel communal - Election du garde-champêtre - demande du comité des Anciens Prisonniers relative à donner la priorité à un ancien prisonnier de guerre si éventuellement un des nôtres, retour de captivité posait sa candidature - Demande de Mr Philibert DESMET relative à se mettre sur la liste des candidats - Liste des candidats : Mrs Adelin ROBETTE, Gérard FRANCOIS, Jules LEBRUN, Antoine FERAIN, Albert DAUBIE, Georges DEBONTRIDDER - Emploi de brigadier champêtre de 7ème brigade rurale de l'Arrondissement de Tournai est vacant - Courriers. 1945-1972.
- 235 Elections - Demande de la liste électorale de : la banque société générale de Belgique, de la caisse d'épargne et de retraite, de la société Bruxelloise de crédit, des assurances du crédit, de la société de Secours mutuelle Socialiste du bassin de SOIGNIES, du parti socialiste Belge, de Goodways, du PSC, du centre National d'Etudes supérieures, du parti Communiste de Belgique, du parti indépendant de Tissage de la Station sprl, du Ministère des Finances, de la Gendarmerie de SOIGNIES, des amis des Aveugles, du Centre Culturel du Hainaut, de la Commune de NEUFVILLES, du Ministère de l'Intérieur, de Goddways - Courriers. 1960-1971.
- 236 Elections - Demande de la liste électorale de : du bon grain, de l'association conservatrice de MONS, de la sucrerie de Brugelette, de la fédération des mutualités socialistes, du parti socialiste Belge, du PSC, du centre d'études supérieures, de la fédération des sociétés de secours mutuels socialistes du bassin de SOIGNIES, ONCAF, Du député H. WILLOT, des aveugles de GHLIN, laboratoires d'hygiène et d'Agriculture, de la sureté de l'Etat, du soleil dans la nuit, ONCAF, de la société de Secours mutuels socialistes, de la banque de la société générale de Belgique, de credivit, ONP, goodways, de l'enregistrement et domaine, CGER, Ministère des Finances, Rassemblement wallon, financia, AG, PCB, PLP, parquet du Procureur du Roi, Royale Belge - Courriers. 1904-1975.
- 247 Elections - Elections législatives et Provinciales de 1949 - Révision des listes électorales en 1950 - Inscription sur les listes électorales Prud'hommes - Dissolution des chambres législatives et des conseils provinciaux - Listes électorales consulaires - Electeurs sous drapeaux ne pouvant pas prendre part au vote, Mrs Ghislain CROUSSE et Adolphe DERUE - Instruction du gouverneur relatif au vote - Elections, enquête sur les partis politiques - Convocation et bon de transport - Fournitures électorales - Révision des listes - Instructions - Courriers. 1949-1957.
- 258 Elections - Urnes - Liste dressée pour la désignation des assesseurs - 1 bulletin de vote - Instructions pour les présidents des collèges électoraux - Aide-mémoire - Liste des convocations électorales envoyées - Président d'un bureau, Mr C. QUINTART - Envoi du papier électoral - Courriers. 1938.
- 259 Elections - Législatives et Provinciales - Sectionnement - Demande de la liste électorale arrêtée définitivement et la liste des électeurs les moins âgés - Membres de la chambre des représentants - 2ème section des 4 parties n'avaient pas été supprimés alors qu'ils ne sont pas appelés à voter - Courriers. 1974.
- 321 Milice - Garde civique - Démission de Mr Jean-Baptiste CELBOIS - Acceptation du poste de sergent-major par Mr Joseph HURY - Election d'un capitaine, Mr Emerant FOUCANT - Election d'un sous-lieutenant, de sergents - Procès-verbal d'élection - 1 affiche relative au Gouvernement provisoire de la Belgique - Mobilisation de l'armée - Réquisitions - Liste - Congé illimité pour le soldat Jean-Baptiste DENEBOURG - Miliciens renvoyés dans leurs foyers - Liste - Feuille de route de sous-officier et soldat - Congé de réforme à Mr Jean-Baptiste MAQUESTIAU - Courriers. 1814-1899.
- 323 Travaux - Electricité - construction de cabines - chemin MOMBRIAU - Rue de FROIDMONT - Contrat de concession - chute de tension dans différents hameaux - Interdiction d'affichage sur les cabines pendant la période électorale - Taxes Provinciales sur les établissements classés - Courriers. 1949-1972.
- 325 Travaux - ELECTRICITE - Concession pour l'éclairage public - Electrifier les endroits isolés tels que les fermes - Extension du réseau - Pose de cabines dit de LOUVIGNIES - de SPONDIAU - du VILLAGE - Plan de situation des extensions - Application d'amendes prévues pour l'achèvement des travaux - Tirages de lignes électriques - Terrains pour édification de cabines - Courriers. 1916-1934.
- 326 Travaux - Electricité - Société électricité et mécanique de CHARLEROI - Devis relatif à la fourniture et à l'installation d'extensions de CHAUSSEE-NOTRE-DAME-LOUVIGNIES - Devis d'Omnium de constructions électriques et d'appareillage - Ets S.E.P - Electricité HOUTVAST et BASTIN - Gorges DEBAISE - Constructions électriques du Centre - Courriers. 1907-1933.
- 328 Voirie - Chemins vicinaux - Cours d'eau - Devis des travaux pour l'entretien, la construction ou l'amélioration - Demande de suppression du sentier n° 79 (120 m²) - Echange de terrains du Bureau de Bienfaisance - Projet de délimitation de LOUVIGNIES - Abornements des chemins n° 24, n°4, n° 10, n° 30 - Courriers. 1847-1894.
- 330 Travaux - ELECTRICITE - Société d'Electricité de la DENDRE - Traversée de voirie - Eclairage public - Dépenses d'installation et de consommation annuelle - 1 AVIS à la population relatif à la restriction de la consommation d'énergie électrique - Extension Réseau - Chemin de la HOULETTE - Courrier. 1932-1975.
- 337 Electricité - distribution d'énergie électrique sur le territoire de CHNDL par la société d'Electricité de la DENDRE à LESSINES - 1 plan d'implantation de la cabine du VILLAGE - 1 plan d'implantation de l'ensemble au transformateur sur poteaux - 1 plan des boulons du transformateur - 1 plan d'une armoire basse tension - 1 plan de détail du transformateur sur poteaux - 1 plan du dispositif d'installation de lampe pour Eclairage Public - 1 plan d'une lampe sur poteaux - 1 plan d'équipement Haute tension - 1 plan d'équipement Haute Tension normal - 1 plan d'équipement Haute tension sélectionneur - 1 plan d'implantation de la cabine de LOUVIGNIES - Courriers. 1929.
- 338 Electricité - Convention entre les sociétés et la commune - Extension par SOIGNIES - 1 affiche d'adjudication publique relative à l'établissement des extensions aux réseau électrique à basse tension - 2 schémas relatifs à la mise en terre de l'installation de l'abonné - Contrat de concession - avenant au contrat - soumission de Mr Edouard DUPUIS pour la construction complète du réseau électrique - Liste des soumissionnaires - 2 plans d'extension - 1 plan d'implantation de la cabine du VILLAGE - Courriers. 1932-1934.
- 352 Electricité - Eclairage nocturne pendant les fêtes de fin d'année - Fourniture temporaire d'électricité pour le kiosque - Expertise des installations existante - Illumination de la grand place à l'occasion des fêtes du Centenaire - Création d'une intercommunale de financement pour les communes de l'IDEL - Secteur SOIGNIES - Installation de nouveaux bureaux à la rue Fernand VINET à SOIGNIES - Variations de tension d'où renforcement du circuit - Télédistribution - Curage des fossés longeant les voiries - Mesures à prendre en vue des festivités locales - Courriers. 1930-1975.
- 356 Société Nationale des Chemins de Fer Vicinaux - Exploitations - Automotrices - Assemblées générales - Etablissement de la ligne CASTEAU - CHNDL et embranchement à NEUFVILLES - Suppression du train supplémentaire entre CASTEAU et HORRUES - Actionnaires des lignes - Augmentation du capital - Voies et travaux - Création de la SNCFV pour la construction et l'exploitation des chemins de fer vicinaux - Extension noir-jambon à SILLY et à CASTEAU - CHNDL - Enquête incommodo-commodo - Courriers. 1895-1944.
- 357 SNCFV - Horaire d'été - Titres d'annuité - Service public d'AUTOBUS CASTEAU-SOIGNIES-LESSINES - Aménagement des voiries pendant les intempéries - assemblées générales - Répartitions des bénéfices - Organisation du service d'autobus de substitution Saint-Ghislain-LENS-ENGHIEN - Réforme de structure de la section LENS-CAMBRON ST VINCENT-THORICOURT - de la ligne LENS-ENGHIEN-SOIGNIES- Démontage - Réforme de structure de la section MONS-OBOURG- lignes de MONS et du BORINAGE et CASTEAU-BRACQUEGNIES - 1 plan de situation du démontage de la ligne BOUDOUR-LENS - 1 plan du réseau MONS et BORINAGE - Courriers. 1935-1959.
- 359 SNCFV - Requête des communes de NEUFVILLES - CASTEAU - THIEUSIES - LOUVIGNIES et MASNUY Saint-Pierre qui se plaignent de la situation au point de vue des relations ferroviaires avec la capitale - demande à la Fabrique d'Eglise, d'acheter l'emprise en vue d'établir la ligne du chemin de fer de CASTEAU-CHNDL - Mise ne exploitation de la section de CASTEAU à NEUFVILLES de la ligne vicinale de CASTEAU à CHNDL et embranchement par NEUFVILLES - Courriers. 1903-1946.
- 384 Finances - Mr Gilbert GEMBAUVE, Receveur Régional à Mr le Commissaire d'arrondissement de Mons - Aucun but " Frauduleux " - Le Commissaire d'arrondissement de Mons à l'administration communale - constaté la parfaite régularité des opérations effectuées - Anomalies imputables - Pas de délibérations approuvées pour les loyers et fermages, ni ce copie certifiée conforme du budget de 1966 approuvé - Courriers. 1965-1966.
- 448 ENSEIGNEMENT - Personnel - Délibérations du conseil Communal - Personnel enseignant temporaire : Mme Béatrice FRANCOIS - Mme Eliane ANDRE et LEFEBVRE - Mme Bernadette BRUNEAU - Mme Nelly DELANOIS - Mme Jacqueline DEREMIER - Mme Yolande DEWAELE - Mme Arlette DECHEVRE - Mme Nicole FRANCOIS - Mme Suzanne GERVAIS - Mme Christiane GODEAU - Mme Rose Marie GOFFIN - Maître de morale : Mr Jean-Marc GONDRY - Mme Monique HERGOT - Mme Marie-Christine HOEBEKE - Mme Anne-Marie LABYE - Mme Noël MARTINE - Mme Françoise PERMANNE - Mme Andrée PILETTE - Mme Bernadette SPITAELS - Mme Rose-Marie WEVERBERGH - Courriers. 1960-1986.
- 498 Travaux - Curage et création de fossés bordiers - Règlement sur le curage des rigoles et servitudes d'écoulement des eaux - Plainte de Mr Christian LABUCHE, rue Haute, n° 19 - Inondation - Ordonnance de Police relative au curage des rigoles et servitudes d'écoulement des eaux - Courriers. 1972-1975.
- 507 Comité National de secours et d'alimentation - Aide et protection aux œuvres de l'Enfance - Extraits de l'ordre du jour de la séance - Secours médicaux et pharmaceutiques aux malades nécessiteux - Allocations aux mutualités - Règlement - Registre matricule des réfugiés Français - Carnet des chefs de ménage - Courriers. 1917 - 1918
- 509 Commission dite des déportés, réquisitionnés et prisonniers civils, chargée de faire une enquête sur la situation des Belges, déportés, réquisitionnés ou emprisonnés par l'ennemi pendant la guerre - Recensement des Déportés en Allemagne et travailleurs forcés derrière le front - Listes des déportés. 1919-1922.
- 511 Dommages de guerre - Demande de liste de sinistrés dont il conviendrait de s'occuper au plus tôt soit comme ancien combattant, soit comme blessé par la suite de fait de guerre - Collecte en faveur des populations si durement éprouvées des provinces d'Anvers, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Courriers. 1920-1945.
- 516 Milice - Service pour les prisonniers de guerre - Mr Louis PETIT, prisonnier de guerre en Allemagne est décédé en captivité - demande de liste de prisonniers dans la commune - Distribution aux familles des prisonniers des carnets de bons mensuels de 100 francs - Successions des parents de Mr Jean LADEUZE (exploitation agricole) - Liste des prisonniers en Allemagne pour la souscription de 100 francs - Instruction de l'Oberfeldkommandatur de Mons concernant les rapports avec les prisonniers de guerre et les travailleurs de l'Est - Courriers. 1942-1946
- 518 Milice - Train d'évacuation : français - Réquisitions - Déclaration des pâturages - Liste des possesseurs de concasseurs - Relevé du bétail - Instruction de la Kommandantur de JURBISE - Liste des cultivateurs - Liste des fournisseurs de bouteilles - Liste des malades - Liste des chevaux livrés - Déclaration de la récolte de tabac - Liste des réfugiés sollicitant le rapatriement - Listes et instructions - Courriers. 1917-1918.
- 519 Milice - Réquisitions - Instructions allemandes - Liste des juments ayant mis bas - Graines de lin - Liste des employés de commerce de l'industrie - Déclaration de bois scié - Déclaration des objets de ménage et d'installation en cuivre, bronze, laiton etc. - Déclaration des objets en cuivre d'un transports difficile ou fixes - Déclarations des enclumes - Déclaration des concasseurs - Renseignement du relevé de voiture et harnais - Livraison des sacs - Paiement du vin réquisitionné - Déclaration des bouchons - Réquisition des 2 chariots - Paiement des graines de lin - Liste des personnes ayant pour obligation en premier lieu à porter secours en cas d'incendie et tenus de combattre le feu jusqu'à l'arrivée des pompiers de LOMBISE ou de SOIGNIES - Liste des voitures - Courriers et listes. 1917.
- 520 Milice - Déplacement des populations civiles en période de renforcement de l'armée ou de mobilisation - Instruction - Le bulletin de santé publique - Evacuation de la Province d'Anvers - Recensement des lits disponibles dans les ménages - Instructions relatives à l'inscription des réfugiés - Mme Madeleine-Eugénie FERYN - Carte d'évacué - Courriers. 1939-1944.
- 521 Secours alimentaire - Bordereau des bons ou tickets par le comité de ravitaillement aux réfugiés français - Liste des voituriers chargés de prendre les réfugiés à la gare de NEUFVILLES - Liste des réfugiés - Liste des propriétaires d'habitations où se trouvent des réfugiés - Liste nominative des réfugiés français - Courriers. 1917-1918.
- 523 Milice - Avis adressé aux habitants de la commune par Mr G. MOREAU lors de son retour à Estrées - Fournitures aux réfugiés - Relevé complet des frais d'installation des réfugiés depuis leur arrivée - Assistance médico-pharmaceutique gratuite accordée aux malades nécessiteux - Relevé des frais occasionnés pour le logement des réfugiés depuis leur arrivée - Courriers.
- 529 Milice - Ecartement de fonction - Par une décision allemande - Demande de renseignement sur les agents ayant manqués à leur devoir - MR Gérard DERIDDER, demande libération (condamné d'avoir porté les armes contre la Belgique) - Réquisition allemandes inciviques - Demande de renseignement sur les personnes détenues - Internement des étrangers dont la présence est dangereuse pour l'ordre public et des sujets belges que leurs relations avec l'ennemi rendent suspects - Recensement général des personnes à rapatrier - Courriers. 1944-1948.
- 563 Milice - Levée de 1904 - Formulaires modèle n°44 et n° 40/4 - Registre aux actes de publication des appels interjetés tendant à obtenir une exemption ou à faire prononcer l'exclusion - Liste alphabétique des inscris - Registre aux actes de publication des décisions prononçant des exemptions ou des exclusions qui ont été prises. 1904.
- 571 Milice - Suppression des poteaux indicateurs, plaques donnant le nom des localités ou la distance des localités les plus proches ou la numérotation des bornes (en général toutes indications qui seraient propres à faciliter dans le pays la marche des colonnes motorisées ennemies - Vade-Mecum des moyens de secours - Courriers. 1939 - 1970.
- 576 Milice - Service de la Défense aérienne passive - Coffre de secours - Mort par inhalation de poussières - Demande d'instruction de la Kreiskommandatur relative à la lutte contre les bombes incendiaires - Recensement des chutes de bombes dans la localité - Protection aérienne - Note sur les brûlures au phosphore et l'extinction des incendies produits par cet élément - Postes d'observation - Utilisation des rues et des routes d'importance secondaire pour le transport des marchandises et en particulier des produits d'alimentation - Instruction relative aux produits et médicaments prévus pour les premiers soins - distinctions honorifiques - Recensement du matériel de la protection aérienne - Mesures de protection en cas d'alerte aérienne - Service de guet militaire - Courriers. 1941 - 1947.
- 578 Milice - Livrets de mobilisation civile - Instruction pour l'établissement, la conservation et le contrôle des livrets de mobilisation civile - Fourniture de brassards aux couleurs nationales - Mobilisation et transport et consommation d'essence - Fermeture des cafés et débits de boissons durant certaines heures de la journée - Réquisition de la main d'œuvre agricole pour rentrer les récoltes - Réquisition massive - Instruction relative à la conduite à tenir en cas de mobilisation de l'armée - Courriers. 1937 - 1939.
- 588 Milice - Recensement du matériel de casernement - Recensement des anciens travaux de construction présentant un caractère militaire - Dégâts causés aux églises lors de l'enlèvement des cloches - Réservoirs à essence lâchés par des avions - Réquisition des fils de fer barbelé - Réquisition des chevaux - vélos - Relevé des cloches dans la commune - Prestations effectuées au profit de l'armée américaine - Réquisitions alliées : néant - Courriers. 1943 - 1948.
- 601 Milice - Emprunts aux particuliers - Indemnités dues pour la réquisition d'immeubles par les alliés et pour le logement des troupes alliées chez l'habitant - Demande de l'inventaire du matériel ayant servi à l'installation et au logement des troupes d'occupation - 1 délibération et Courriers. 1917 - 1946.
- 605 Milice - Réquisitions - Demande certificats de cautionnement (armée Britannique en campagne) - Mutations des chevaux - Présentation des chiens devant la commission Anglaise - Déclaration de chevaux - Paiement des dépenses par le service de Location pour les Alliés : retard - Courriers. 1919 - 1947.
- 607 Milice - Réquisitions militaires - Bordereaux des pièces justificatives annexées à l'Etat nominatif modèle n°13 - Liste des organismes alliés ayant droit au logement au même titre que les militaires - Chevaux réquisitionnés - Liste de tous les hommes de 15 à 60 ans - Réquisitions de fils barbelés - Paiement des réquisitions de l'armée allemande - circulaire relative à l'approvisionnement des organismes de résistance et aux réquisitions de denrées alimentaires rationnées ou réglementées - Courriers. 1918 - 1944.
- 608 Milice - Gardes civiques non actives - Services des Patrouilles - 100 caisses de cartouches de sûreté et 10 fusils avec baïonnettes - Demande de nombre d'imprimés pour l'inscription de la levée de 1908 - Formulaire - Bulletins de renseignements - Courrier et 4 formulaires Modèle n° 8 bis. 1902 - 1909.
- 611 Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Liste - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus. 1922.
- 612 Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1921.
- 614 Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Extrait du règlement provincial - Rôle d'imposition sur les traitements 1923.
- 615 Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Extrait du règlement provincial - Rôle d'imposition sur les traitements - Rôle d'imposition sur les propriétés non bâties. 1924.
- 616 Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Extrait du règlement provincial - Rôle d'imposition sur les traitements - Rôle d'imposition sur les propriétés bâties. 1925.
- 617 Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Extrait du règlement provincial - Rôle d'imposition sur les traitements - Rôle d'imposition sur les propriétés non bâties. 1926.
- 618 Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale --Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les moteurs - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition sur les traitements - Rôle d'imposition sur les propriétés non bâties - Rôle d'imposition sur les ouvriers occupés dans les entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, professions et métiers quelconques - Rôle de la taxe rémunératoire des Dépenses de Voirie. 1927.
- 619 Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale --Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les moteurs - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition sur les propriétés non bâties - Rôle d'imposition sur les ouvriers occupés dans les entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, professions et métiers quelconques . 1928.
- 621 Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale --Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les moteurs - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition sur les propriétés non bâties - Rôle d'imposition sur les traitements, salaires et pensions - Taxes sur les générateurs et moteurs à vapeur. 1929.
- 622 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1909.
- 624 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1910.
- 625 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens. 1911.
- 626 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boisson. 1912.
- 627 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1913.
- 628 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle. 1914.
- 629 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle de prestations - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1915.
- 630 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1916.
- 631 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1917.
- 632 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1918 - 1919.
- 634 Finances - Budget communal - Recettes - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition pour l'entretien de la voirie vicinale - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier. 1907.
- 635 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition pour l'entretien de la voirie vicinale. 1906.
- 637 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition pour l'entretien de la voirie vicinale. 1904.
- 639 Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition pour l'entretien de la voirie vicinale. 1902.
- 737 Culte - Fabrique d'Eglise - Comptes et budgets - Mr Léon BOURGUET nommé secrétaire du conseil de Fabrique - Cession du bail de Mr RUYKENS à Mr NICAISSE, de la terre appartenant à la Fabrique d'Eglise - Vente d'une prairie située à la rue des Combattants à CASTEAU à Mr JP AMORY - Mr Charles LEMAIRE désigné secrétaire provisoire du Conseil de Fabrique jusqu'à la nomination d'un nouveau curé - Mr COUSTRY L, président et Mr HP HUBERT, trésorier - Vente de gré à gré de 21a70ca - Certificat de publication - AVIS - 1 copie d'extrait cadastral - Courriers. 1961 - 1977.
- 765 Secours - Le péril vénérien - Intervention du Fonds commun dans certaines dépenses des C.A.P. - Allocations compensatoires approuvées - Approuvé de compte - Paiement des allocations compensatoires au personnel - Suppression des secours civils - Allocation de secours - Récupération de la quote-part dans les dépenses secours - Non récupération de secours dans certains cas déterminés - Courriers. 1945 - 1948.
- 769 C.A.P. - Budget - Traitement du Receveur de al C.A.P. - Nomination d'un receveur - Augmentation du traitement du receveur - Acte de prestation de serment - Location de biens de la C.A.P. - Règles à suivre en matière de locations de bien ruraux appartenant à la C.A.P. - Cahier des charges, clauses et conditions régissant la location des biens ruraux appartenant à la C.A.P. - Courriers et 1 livret. 1937 - 1951.
- 840 Finances - Budget communal - Recettes - Rôle de la taxe communale sur le revenu cadastrale des propriétés bâties et non bâties - Rôle de la taxe sur les vélos - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les pigeonniers - Rôle de la taxe sur les traitements, salaires et pensions. 1931 - 1932.
- 844 Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1934.
- 846 Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1936.
- 848 Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Sur la force motrice - Tableaux. 1939.
- 850 Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1941.
- 851 Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1942.
- 852 Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1945.
- 855 Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1946.
- 856 Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1947.
- 857 Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1948.
- 858 Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1949.
- 859 Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1952.
- 912 Ravitaillement - Comité national de Secours & d'Alimentation - Vêtements - Bottines - Service Médico-pharmaceutique - Recensement des bouches à nourrir (carnet de locaux) - Réunions du comité National de Secours et d'alimentation de CHNDL - Registre d matricule - Layettes (formulaire de demande) - Galoches et semelle en simili-caoutchouc. 1918 - 1920.
- 914 Secours - Comité local - Listes des dépenses de CHNDL et de Mons - Liste des ouvriers occupés au service de la Carrière du Clypot et habitant CHNDL - Liste des secours réfugiés - Liste des mobilisés - Quinzaines des familles de mobilisés - Feuille d'émargement - Bordereau de recherche d'évacués français - Assistance aux réfugiés français - Liste de distribution de charbon aux réfugiés Français - Tableaux et courriers. 1917 - 1918.
- 917 Secours - 4 courriers relatifs aux subsides en vue de liquider les dépenses engagées pour le service médico-pharmaceutique aux évacués français nécessiteux et évacués mobilisés - Récapitulatif des mois payés aux Belges nécessiteux et militaires et aux Français non mobilisés et mobilisés - Liste des ménages secourus et qui ont droit gratuitement aux médecin et pharmacien - Circulaire aux comités locaux - Relevés des médecins des clients dans la liste - Carnet relatif aux familles secourues par le bureau de Bienfaisance - Le comité National autorise à accepter les factures des pharmaciens - Récapitulatif mensuel des honoraires dus aux médecins - Listes pour le Secours médical - Subside - Listes des noms des chefs de ménages des réfugiés Français - Liste nominative des membres de la Mutualité - Service médico- pharmaceutique aux évacués - Liste de secourus ayant choisi un médecin traitant - Grand-livre des Boulangers (contrôle de la farine et du pain) - Courriers. 1916 - 1919.
- 921 Secours - Liste des membres et du personnel du comité ayant consacré au moins deux années complètes à l'œuvre du Comité - Liste de prix de vente des marchandises - Analyse d'un échantillon de farine - Distribution du don Solvay aux écoliers - Ravitaillement des ambulants - Demandes de renseignements - Lot de légumes secs à répartir - Liste du personnel attaché à la goutte de lait - Liste des cultivateurs - Liste des enfants réfugiés français - Liste des cultivateurs ayant cultivé du froment - Ravitaillement des ambulants - Tableaux et courriers. 1918 - 1919.
- 930 Secours - Bons de transports des rapatriés - Demande de recensement général des personnes à rapatrier - Demande de liste nominative des sujets étrangers considérés comme déplacés et qu'il y a lieu de réintégrer dans leur foyer - Demande des cartes S.H.A.D.F. et les index-card - Docteur GOFFART signalant le cas de l'adolescent Lucien BOUILLON qui est mal alimenté - Demande de l'autorité Américaine, le recensement des personnes secourues par le C.A.P. - Situation de Mme PIETTE - Nomination de Mr Jean DOSSOGNE, délégué de l'Aide pour reconstitution des foyers éprouvés par la guerre - Liste des délégués du Fonds National de Secours aux sinistrés - Mise en liquidation du Secours d'Hiver - Brouillon verso du dernier document relatif à la demande du renouvellement du Comité local de l'ancien Secours d'Hiver - Assistance des Enfants des Prisonniers - Courriers. 1943 - 1944.
- 934 Travaux - voirie - Travaux de réfection des chemins n°4, 6, 9, 17, 33 et 36, cahier des charges - Quotte part de THORICOURT dans la réfection du chemin n° 36 (Avenue de Froidmont) - Réfection extraordinaire du chemin de Grand communication N° 40 Reine de Hongrie - Empierrement du chemin du Ruez avec un ouvrier de CHNDL en aide pour étaler les pierrailles - Désignation de l'entrepreneur, Mr Joseph BRISON - Courriers. 1951 - 1956
- 935 Milice - Victimes de la guerre - Commune de Piéton (tableaux d'Honneur) - Recensement des militaires et personnes attachées à l'armée, décédées ou disparus au cours de la guerre et pour lesquels elles n'ont reçu un acte de décès régulier - Demande de détails pour la recherche et à l'identification des morts alliés en Belgique - Demande de la liste des disparus - Tableau des victimes - Demande liste nominative des personnes succombé en Allemagne - Liste nominative d'actes de décès - Livre " Le martyre de MONCEAU-SUR-SAMBRE " (réfutant les calomnies allemandes) - Collectes sur la voie publique et dans les lieux publics en faveur des victimes de la guerre - Courriers. 1922 - 1961
- 936 Milice - Victimes de la guerre - Recensement des réfugiés Français décédés dans la commune - Renseignement sur Mr Camille DEBIEVE - Demande de rapatriements de : Mr Alphonse BRISON - Mr Désiré DELABIE - Mr Omer DESCAMPS - Mme Eloi DESMET - Mr Joseph FAUCON - MR Auguste BROHEZ - Identification des personnes décédées en Allemagne - Affiches à recevoir relatives au rapatriement des corps des prisonniers de guerre, des prisonniers politiques et des travailleurs déportés - Courriers. 1920 - 1947
- 937 Milice - sépultures militaires - Tombes allemandes - cimetières et tombes des militaires - Identification et sépulture des victimes de la guerre - Recensement des tombes - Identification des morts alliés - Exhumation des corps français - Bons de transport - Entretien des sépultures britanniques - Procès-verbaux d'exhumation de Mr Omer DESCAMPS - Mr Auguste BROHEZ - Mr Alphonse BRISON - Mr Désiré DELABIE - Mr Joseph FAUCON - Création d'un cimetière National à Chastre-Villeroux-Blanmont (Brabant) destiné à recevoir les restes mortels des militaires français tombés sur le territoire - Acquisition de terrain nécessaires à l'instauration des cimetières militaires - Recensement des militaires Italiens inhumés (NEANT) - Recensement des monuments commémoratifs des deux Guerres et de la Résistance (NEANT) - Courriers. 1946 - 1963
- 941 Travaux - Voirie - 1 plan de repérage des câbles - Amélioration du chemin de grande communication n°204 et 208 (CH d'Auverleau) - Emprunts - Amélioration de la chaussée Brunehault - Décompte des travaux - Majoration du taux de subside - Approbation des travaux - Réception provisoire - Récapitulatif des sommes dues à l'entrepreneur - Cahier des charges. 1965 - 1967.
- 945 Travaux - voirie - Entretien ordinaire à exécuter aux chemins de grandes communication et vicinaux ordinaires - Cahier des charges et devis estimatif des travaux - Travaux de réfection des chemins n°6 - 8 - 12 - 18 - 20 - 21 - 26 - 27 et 30 : cahier des charges - Dossier d'adjudication - Désignation de l'adjudicataire - Une carte d'Etat-major reprenant les divers chemins - Adjudication publique - Courriers. 1958 - 1960.
- 963 Cours d'eau non navigable - Détournement du ruisseau " LA MAULAMEE " - Tableau renseignant les modifications apportées aux documents descriptifs des cours d'eau non navigable ni flottables - Grand Plan comprenant le plan terrier, le profil en long, les profils en travers, un mémoire explicatif, une note relative à la propriété des parcelles riveraines - Courriers. 1965 - 1966.
- 966 Cours d'eau non navigable - Curage du ruisseau " Le RUEZ " - Amélioration de la rivière " LA GAGEOLE " - Décompte des travaux - Travaux de voûtement du ruisseau " LE HARDY " - Tableau des modifications et plan - Désignation de l'adjudicataire - Plan de situation des cours d'eau - Cahier spécial des charges - Ordres de commencer les travaux - soumissions - Courriers. 1943 - 1954.
- 970 Urbanisme - Instructions - Exploitation du parc résidentiel - Constructions le long de la grande voirie - Permis de bâtir dans un lotissement ou dans un plan particulier d'aménagement - Construction clôture - Ordre des architectes - Installation de bornes - Route n° 385 reprise par l'Etat, modernisation - Etablissements classés - Statistique annuel de la construction - Installation de pompes à essence - Construction de bungalow en bois - Constructions sans autorisation - Refus d'une transformation - P.C.A. - Petits travaux - Dérogations aux plans particuliers et aux lotissements - Protection des zones vertes - Construction d'immeubles - Loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - 2 livres et Courriers. 1952 - 1976.
- 971 Urbanisme - Plan d'aménagement du secteur de LA LOUVIERE - SOIGNIES - Schéma type de travail pour une réunion - 1 article de presse - Délibérations - Situation des plans d'aménagement - 1 plan sur la projection des options - 1 plan sur les espaces, paysages, sites à préserver ou à valoriser - Courriers. 1967 - 1974.
- 974 Urbanisme - Plan de secteur en cours d'actualisation Au chemin du Caillou, une parcelle est en zone résidentielle ou si étant en zone agricole, elle ne peut-être bâtie comme se trouvant éloignée d'habitations existantes - Avant-projet plan d'aménagement, réunion de secteur - Plantation de peupliers - Courriers. 1965 - 1969.
- 975 Travaux - Voirie - Désignation de l'auteur de projet pour la réfection des chemins Overleau et Chaussée Brunehault - Approbation de l'avant-projet - Contrat d'honoraire - Soumissions - Cahier spécial des charges - Journal des travaux - 1 plan - Liste du matériel de l'entreprise JOURET - Courriers 1962 - 1965.
- 980 Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Joseph BOUILLON, rue Joseph QUINTART, 1 bâtis - Mme Hélène LEEBIEN, rue de la Justice, n° 3 (reconstruction suite incendie) - Mr Henri FAES, rue Brunehault, 80, clôture en béton - Mr Georges DEBIEVER, rue de la Justice, 17, remplacement de clôture - Mr Jean-Claude BUSSCHAERT, Rue voisin, 3, transformation de la façade, 2 plans. 1934 - 1976.
- 981 Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Marc CARETTE, Construction d'une porcherie, Rue de Lombise, 4, 1 plan - Mr Maurice CHARNEUX, construction d'un atelier de menuiserie, rue Brunehault, 6, 1 plan - Société CEVRON OIL BELGIUM, construction d'une station de chauffage et de pompage de Heavy Fuel Oil, chemin n° 16, 8 plans. 1967 - 1971.
- 982 Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Marcel DEBIEVE, transformation d'un immeuble, rue Houlette, 5 - Mr Oscar DEBIEVE, transformation d'un immeuble, rue Brunehault, 1 plan - Mr Emile DEGREVE, construction d'un hangar en bois, rue du Caillou, 23, 1 plan - MR Jean-Claude DEMAY, rue Voisin, construction d'une habitation, 3 plans - Mr Emile DE RYKERE, transformation de l'habitation, Rue J. Quintart, 6 plans - Mr Willy DUBUISSON - rue Brunehault, construction d'une habitation, 3 photos, 2 plans. 1963-1970.
- 986 Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Bernard LECRIVIN, rue du Château, 4, transformation d'une étable en maison d'habitation, 2 plans, photos 1975 - Mr Edouard L'HOIR, construction d'une habitation, chemin des Hauts arbres 1928 - Mr Gustave DEFONTAINE, Chemin de CHNDame, construction d'une habitation 1928. 1928-1975.
- 987 Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Walter MAUCQ, rue Verte, aménagement d'une grange en habitation - Mr JM DE MOREAU, rue du Château, transformation de l'immeuble - Mr Jules MOUCHART, rue de Cambron, construction d'une habitation - Mr Roger MOUTON, Rue de Cambron, 11, construction d'une porcherie d'engraissement, 1 plan - Mr Emile MULKIENLS, rue J. Quintart, 891, construction d'une annexe, 1 plan, photos. 1964-1974.
- 1015 I.D.E.L. - Programme des investissements - Création prochaine d'une Intercommunale de Mécanographie - Déplacement de canalisations de gaz/ ou d'électricité pour travaux entrepris par l'Etat sur la voirie communale - Offre d'affiliation à la suite de l'extension prochaine de nos différents bureaux d'études - Projet des statuts d'une intercommunale des Hôpitaux - Création de la nouvelle intercommunale I.E.G.S.P. - Projet de création de l'intercommunale d'électricité de la Dendre - Affiliation - Courriers. 1945 - 1976.
- 1043 Etat-civil - Décès : Mr Nicolas CLERBOIS - Mme Céline HOYEZ - Mr Jules LEMORT - Mr Jean-Baptiste SURIN - Mme Rosalie DELBECQ - Mr Jean-Joseph GILBERT - Mme Marie-Thérèse LAURENT - Mr Auguste MAQUESTIAU - Demande de renseignement sur les naissances pour compléter le registre de la Population - Renseignement sur Mr Jean QUINTIN - Acte de naissance relative à Mr Edouard ELIEZ - Mr André DESIRE - Renseignement sur Mr Ernest SPILTOIR (signalement de Mr SPILTOIR) - Mme Caroline LECRIVAIN - Acte de mariage Mr Léopold DELHAYE et Mme Sylvie DESTRAIX - Renseignements sur naissance - Actes. 1771 - 1889.
- 1045 Population - Demande de renseignement pour compléter les registres de population - Enquête sur Mme Eloi DEFONTAINE - Renseignement sur Mr Maurice PILETTE (devenu français par alliance) - Renseignement sur Mr Omer CLERBOIS et sur Mr Léon CLERBOIS - Délibération relative à la déclaration des étrangers (de plus de 3 jours dans la commune) - Renseignement sur Mme Joachine BANDRY - formulaires de demande de renseignements. 1899 - 1928.
- 1046 Population - Demande de renseignement de la Gericht der Oberfeldkommandantur sur Mr Alphonse COURBY, rue de Lombise, 2 - Mise en sureté des registres de population - Vol des registres par l'autorité occupante - Instruction à l'Officier de l'Etat Civil - Carte d'identité, renouvellement - Demande de renseignement sur Mr Yvan DITKOWSKI - Courriers et formulaires. 1944 - 1953.
- 1048 Population - Compte communal - DIVERS - Extrait d'acte de naissance de Mr Achille DEBIEVE - Certificat d'inscription de Mme Malvina LEMORT - Maison de refuge pour Mr auguste GRUMIAUX - Bulletin de ménage de Mr DASPREMONT - Bulletin de ménage de Mr HOYEZ - Subsides pour achats de pommes de terre propres à la reproduction - Mr Auguste GRUMIAUX (renseignements) - Recensement des véhicules et chevaux pour l'armée - Réquisition des chevaux en vue de la mobilisation - Tableau comparatif des revenus et dettes de la commune - Examinassions des registres - Revues annuelle des miliciens - Conservation et l'entretien ou à la réintégration dans les magasins de 'Etat, de l'armement mis à disposition pour les patrouilles - Elections : renouvellement intégral des conseils communaux - Paiement pour l'entretien d'indigents - Répression du braconnage - Renseignement pour recherches ou arrestations - Instruction sur les prévenus - Instruction relative aux procès-verbaux de police et justice - Comptes de la commune . 1827 - 1900.
- 1063 Commune - Divers - Renouvellement des membres des Conseils Communaux - Renseignements pour l'élaboration d'une nouvelle carte d'étape - Liste des candidats pour la place des membres du Bureau de Bienfaisance - Indigents sans travail : statistique - Etat indiquant le degré d'instruction des miliciens pour la levée - Chaussée Romaine sur la commune - Chemins communaux publiés - Recensement de la population - Instructions des enfants pauvres - Conseiller élu - Procès-verbal de l'assemblée des électeurs communaux - Mouvement de la population - Etat des décès par âge - Nombre de mariage - Formulaires et courriers. 1845 - 1847.
- 1064 Ordre et sécurité publique - Demande de rapport relatif à l'activité - Conduite des étrangers - Obligation pour les piétons de se conformer aux signes des agents et aux indications des signaux lumineux - Règlement Général sur la Police de la circulation routière - Statistique des accidents - Courriers. 1946 - 1954.
- 1071 Ordre et sécurité publique - Signalisation le long des chemins - Apposition des signaux noirs-jaunes - Esquisse - Instructions allemandes - Circulation générale sur la signalisation routière - Circulaire générale sur la circulation routière (en français et en allemand) - Circulaire générale sur la circulation routière (en français et en néerlandais) - Courriers. 1943 - 1955.
- 1077 Ordre et sécurité publique - Délibération du conseil communal relative au stationnement des roulottes et d'autres véhicules habités et de leurs annexes sur les dépendances du domaine public communal est de nature à compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ainsi que l'ordre et la tranquillité publique. 1953.
- 1080 Ordre et sécurité publique - Circulation d'attelages susceptibles de détériorer la voirie - Circulation de bovins et des animaux dans les sentiers - Arrestation à exécuter par la gendarmerie et la police belges sur ordre de l'autorité allemande - Fixation de l'effectif de Police - Courriers. 1920 - 1943.
- 1081 Ordre et sécurité publique - L'effectif de la police locale et rurale - Raccordement de la Gendarmerie au téléphone - L'éclairage extérieur des industries sera supprimé durant les jours de liesse - Appel de nuit des autorités judiciaires - Horaire du parquet - Infractions relatives sur la protection contre l'abus de la puissance économique - Nombre de pli judiciaire - Nombre de procès-verbaux dressés du chef d'infraction aux dispositions de l'arrêté règlementant les courses cyclistes - Demande de renseignements du commandant de gendarmerie relative à la composition du Collège Echevinal, à l'effectif de la police, au numéros de téléphone officiels - Courriers. 1944 - 1972.
- 1082 Monument de guerre - Erection d'un monument à la mémoire de S.M. Léopold II - Eriger un monument aux morts de la grande guerre - fournitures pour le monument - Souscription publique pour l'érection d'un monument au morts de la grande guerre (donateurs : liste) - Erection d'un monument aux mineurs - Demande du comité Monument national du roi Albert d'un subside pour l'érection d'un monument à Namur - Courriers
- 1087 Voirie vicinale - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 20 dit Montignies - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux n°5, 13 et 25 dits de Neufvilles des Hautes Arbres et du Clipot pour être annexé au PV de bornage - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 30 dit Le Voisin - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 24 dit de Querbise et de la Mouffée - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 12 dit Chemin Vert - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 4 dit d'Horrues - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 1 dit de la chaussée Brunehault - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 10 dit Neusart - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 3 dit de l'Herse - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 2 dit Soignies - Plans. 1883 - 1890.
- 1089 Voirie vicinale - alignements - Demande de Mr Alphonse HOYEZ relative à l'alignement à suivre pour la construction d'un mur - Demande de Mr François VANDERVAL, construction d'une habitation - Détournement d'un sentier - Chemin n° 31, réclamation de Mr Clément PILETTE - Demande du Bornage du chemin - Demande de Mr HORLAIT pour la pose d'une clôture - Demande de Mr Ernest LELEUX, pose d'une clôture - Suppression et détournement su sentier n° 65 - Enquête : suppression du sentier n° 27 - Demande de Mr Ernest FLAMENT relative à la suppression et au détournement du sentier n° 88 - Courrier et 1 plan. 1907 - 1956.
- 1110 Enseignement - Règlement concernant les congés saisonniers - Changement d'école - Journée de propagande anti-alcoolique - Désignation d'un intérimaire - Conduite scolaire - Cas de rougeole - fixation des dates de congés - Approvisionnement en charbon - Délégué pour le contrôle de la fréquentation scolaire - Cas de grippe et d'oreillons - Réquisition du personnel enseignant pour accomplir des besognes extra- scolaires - Instruction des juifs -Pénurie de combustible - Action entreprise par l'œuvre Nationale du Secours d'Hiver en faveur de la jeunesse scolaire - Renseignement sur les deux délégués à la fréquentation scolaire - Courriers. 1915 - 1942.
- 1119 Enseignement - Révision de l'art 52 du règlement scolaire : refus - Demande de dates des grandes vacances - Travaux scolaires - Paiement des intérimaires - Traitement des instituteurs - courrier relatif au projet des travaux - Budget de l'instruction primaire - Visite de S.A.R. Madame la Grande-duchesse de Luxembourg et de Monseigneur le Prince de Luxembourg - Avis : place vacante - Candidatures - Fiches à favoriser le recrutement des élèves - Organisation de la cérémonie - Congé - Traitement - Courriers. 1906 - 1958.
- 1125 Milice - Commune - Signaler tout évènement extraordinaire causant la perte de vies humaines - Engins explosifs, genre V1, sont à renseigner au Ministère de la Défense Nationale - Instructions lorsqu'un engin explosif tombe - Instructions du KREISKOMMANDANT relatives à la nouvelle bombe anglaise (incendiaire) et au permis pour circulation durant les alertes - Instruction de l'autorité allemande relative aux mesures à prendre en cas de bombardements aériens et à la protection des routes contre les attaques aériennes - Courriers. 1943 - 1944.
- 1127 Milice - Instruction de l'autorité Allemande - Réquisitions - Liste des fournisseurs de bêtes à cornes réquisitionnées - Lin et émouchures - Demande de la liste du corps sanitaire - Tontes des moutons - Transports des Noyers - Liste des noyers - Entretien des buissons dans les prairies - Déclarer les stocks de sacs de ciment - demande de recensement des appareils électriques - Certificats délivrés, y a-t-il des fautes ? - Prix du sucre - Liste des détenteurs de moutons - Saisie des laines - Nombres des lapines d'élevage - Paille livrée : liste - Défense d'arracher les affiches ou de changer le texte - Capture de lapins sauvages - Mendicité - Conférence : l'alimentation économique en temps de guerre - Liste des chevaux - Listes des producteurs d'avoine - Demande de liste des marchands de bois - Commune indépendante en cas d'incendie - Nombre d'habitants ayant récoltés des pommes de terre - Liste de déclaration de pommes de terre - Superficie des bois - Inspection des chevaux - Mesures concernant les pommes de terre - 1 Carte de la commune relative au stock des pommes de terre déclaré - Instruction sur le sucre - Relevé des arbres appartenant à Mr Le comte de VILLEGAS - Liste des propriétaires des peupliers - Courriers. 1914 - 1918.
- 1132 Milice - Libération du territoire : mesures diverses - Liste des chevaux abandonnés - bidons d'essence abandonnés : endroit à déposer - Distinction entre butin de guerre, du matériel sous séquestre et bien acquis par les administrations communales - demande de liste des véhicules automobiles de récupération - Véhicules abandonnés sont la propriété de l'armée Américaine - Dépôts d'explosifs abandonnés par l'ennemi - Demande de recensement des champs de mines ennemis, des dépôts d'armes et munitions, des projectiles non éclatés - Regroupement des objets abandonnés par les Allemands - Récupération des chevaux et du bétail abandonnés par les Allemands - Instructions relatives aux logements occupés par les Allemands et appartenant au Trésor - Courriers. 1919 - 1944.
- 1133 Dommages de guerre - Réemploi de la somme (contrôle du Remploi) - Dégâts à l'école communale - Demande de dommages de guerre de Mr Thomas LUCAS, cultivateur - Indemnité des dommages de guerre - Dommages de guerre : voiries - Restauration du presbytère - Evaluation des dégâts causés à l'école de filles et logement de l'instituteur - Listes des bâtiments et mobiliers classiques appartenant - Etablir la liste des œuvres d'art emportées ou détruites par les Allemands - Subsides travaux - Recensement des dommages de guerre - 2 cloches enlevées par les Allemands - Restitution de biens enlevés par les allemands - Courriers. 1923 - 1948.
- 1135 Dommages de guerre - Indemnités aux victimes civiles de la guerre - Dommages aux biens de Mr Gustave HOYEZ - Mr Alphonse MARCHANT - Mr Ernest DESCAMPS - Mr François DUBOIS - Dommages agricoles : listes - Bordereaux des demandes de dommage de guerre - Courriers et formulaires et tableaux. 1920 - 1928.
- 1136 Dommages de guerre - Demande de liste des églises, monuments publics et privés, forêts et objets d'arts détruits ou détériorés - Recensement de tous les bons de réquisitions de l'ennemi - Demande de relevé des personnes ayant été condamnées à mort ou aux travaux forcés à perpétuité - Actes de transaction conclue avec les sinistrés - Travaux de voirie - Dégâts aux fermes et particuliers (vols, dégâts) - Bulletins de renseignement - Courriers et formulaires. 1918 - 1963.
- 1137 Milice - Abattage d'animaux - Pose de poteaux indiquant la direction à suivre - Placement de panneaux en français et en allemand pour signaler les voies ferrées et carrefour - Transports de sabots - Liste des noyers - Liste de la paille à fournir - Déclaration d'infection par la fièvre aphteuse (cocotte) - Liste des chevaux - Liste de la paille à fournir - Liste des moutons - Déclarations du stock de bois - Courriers, tableaux, formulaires. 1914 - 1916.
- 1138 Milice - Réquisitions - Instructions allemandes - Demandes - Liste des puits - Bouteilles saisies - Liste des chevaux présentés - Liste des voitures - Liste des juments marquées Livraison de fils de fer de prairie - Liste des chiens - Déclaration de semences oléagineuses, du lin et des émouchures - Chevaux tombés malades de la gale - Liste de logement pour chevaux - Liste de logement des soldats - Liste des habitants ou on peut loger des officiers - Liste des hommes capable de travailler - Liste des cultivateurs - Arrêté de police sanitaire pour la région de l'étape de la 1.armée (renseigner toutes maladies contagieuse) - Courriers - formulaires - Listes. 1917.
- 1149 Enseignement - Instructions primaires - Listes d'inscription - Budgets : dépenses et recettes - élèves demandant l'instruction publique - Registres destiné à recevoir les demandes d'inscription des filles - Registres des garçons - Liste d'inscription des enfants âgés de 6 ans au moins et de 14 ans au plus, des filles et garçons - Budget pour l'école d'adulte - Registres. 1843 - 1899.
- 1154 Enseignement - Inspectrices - Réponses aux questions posées par le Bourgmestre relatives à la bibliothèque - Circulaire relative aux voyages scolaires - Examen cantonal - Réunion-exposition d'information sur les travaux féminins - Réunion d'information traitant des activités manuelles - Courriers. 1901 - 1972.
- 1158 Enseignement - Budget de l'instruction primaire - Traitement des instituteurs - renseignements destinés à l'évaluation des subsides réglementaires de l'Etat - Relevé joint au tableau-annexe au budget communal - Budgets de 1931 : arriérés - Outillage didactique - Subsides pour la construction et l'ameublement des locaux scolaires - Courriers. 1914 - 1937.
- 1161 Enseignement - Circulaire relative sur les directions pédagogiques applicables aux quatrièmes degrés primaires - Demande de la délibération ordonnant le licenciement de l'école primaire mixte - Instituteurs soumis à des obligations militaires - Instruction relative au licenciement des écoles à la suite de maladies contagieuses - Octroi d'un sursis aux instituteurs mobilisables - Uniformes et casquettes d'élèves - Insignes - Hommage au Président ROOSEVELT - Courriers. 1920 - 1945.
- 1167 Etat-Civil - Instructions allemandes - Demande des relevés de l'Etat Civil - Délivrance de cartes d'identité - contrôle hebdomadaire des étrangers - Contrôle de la garde civile - Certificat d'identité - Relevés de mouvement de l'Etat Civil et de la population - Liste alphabétique des hommes de 21 à 40 ans - Listes nominative de tous les hommes mariés ou célibataires de 17 à 35 ans - Liste des personnes ayant été convoquées à se présenter devant l'autorité allemande. 1915 - 1916.
- 1169 Milice - Réquisitions - Instructions allemandes - Passavants - Laine - Avoine - Liste des cultivateurs (ensemencement) - Statistique des récoltes - Oiseaux aveugles - Tenue des pigeons - Donner de l'avoine écrasé aux vieux chevaux - Autorisation au bataillon de SOIGNIES (café BRISON) pour acheminer l'avoine de la ferme au moulin - Arbres abattus - demande de relevé des chambres à air - demande de relevé des maisons vides ou abandonnées - Délai de certificat d'identité - Pas de marchand de bestiaux - Déclaration de rendement de l'avoine (déclaration supplémentaire si surpassé la quantité) - Fer est interdit de vente - Recensement des machines agricoles - Toutes Impression ou de répartir des imprimés sans autorisation de l'autorité allemande, toute personne sera emprisonnée et les plaques détruites - Publications offensantes en français (fouilles) - Restriction de consommation de viandes et de graisses - 1 affiche relative au chômage mâles : recensement - Instructions relatives à éviter la propagation de maladies - Liste des cultivateurs - Lettre ouverte du Gouvernement général en Belgique (convention de La HAYE concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre) - Recensement des bêtes - Vérification des appareils pour éteindre un incendie - Maladies des chevaux : rapports du vétérinaire - Rage des chiens : port de la muselière - Policiers et gardes champêtres doivent saluer militairement les officiers allemands - Gardes champêtres circulant la nuit doivent être munis d'un sabre - Demande de la liste des gardes champêtres - Prix de l'avoine - Prix du foin - Courriers. 1914 - 1918.
- 1171 Milice - Instructions allemandes - Liste des cultivateurs - Culture de lin - Cours d'eau : curer et remettre sa largeur - Livraison de beurre - Pomme de terre - Enlèvement et utilisation de cadavre : consommation impropre - Liste des personnes possédant des cochons - Acquisition en commun d'un pompe d'incendie - Simple d'esprit : Mr Denis MANTELLE : signalement - 1 affiche relative au comité officiel de patronage des habitations ouvrières et des institutions de prévoyance - 1 affiche relative au curage des cours d'eau - Indemnité de logement (occupé par l'ennemi) - Enquête sur les commandes ennemies en cours à la libération - Courriers et 2 affiches. 1947.
- 1189 Urbanisme - Enquête de commodo et incommodo - Cuire des briques - Procès-verbal d'enquête - Cetificat de publication d'enquête - Etablir une taxe - Déplacement d'un sentier - Ligne électrique - Cave pour contenir un réservoir à essence (Purfina) - Plans - Silo à grains et divers moteurs électriques - Un dépôt de gaz propane en un réservoir aérien de 1600 litres (Mr Michel GRUMIAU) - 1600 L de gaz propane (Mr Jacques GILLEROT) - 4 réservoirs de produits pétrolier de 120.000 litres (Mr M. MOUCHART et Fils - Incorporer dans Wateringue orientale 2 parcelles (Service de l'Hydraulique agricole) - Détournement d'un ruisseau (Carrières du Clypot) - Réservoir de gaz propane de 1600 litres (Mr Michel GRUMIAU) - Délibérations du Collège Echevinal et un avis important. 1926 - 1967.
- 1200 Commune - Actes de cession de terrain - Excédent - Mr Vincent DECASTIAU, sentier n°54 - Mr Gustave DEGREVE, sentier n° 54 - Mr Ferdinand BAVAY, chemin n°18 - Mr Léon DELCUVE, sentier n° 54 - Mr François HONDERMARCQ, 46 et 16 ares de terre - Promesse de vente entre la commune et Mme GILGAULT - CORBISIER, parcelle de 13 ares - Actes
- 1204 Commune - Bail à ferme - Location de terre - Mr Auguste Houzeau à Mr Gustave LELANGHE et Mr Augustin LECHIEN - Mme Charles NENNEZ-SPLITOIR à Mr Célestin LECHIEN - Mr Victor DECUYPER, location d'une salle - Mr Florimond LHOIR et Mr Jules LHOIR, maison - Mr François DASPREMONT et Mr Camille DASPREMONT, maison - Location : enquête - Réclamation par Mr Jules SPITAELS (décision du conseil : quitter l'habitation) - Désaffectation du logement scolaire et à sa location - Courriers. 1899 - 1971.
- 1214 Commune - ARCHIVES - Armoiries de CHND (1688) - Obtention de la copie de la charte accordant ce sceau communal - Imprimerie - Délibération de reconnaissance d'armoiries - Délibération du Conseil Communal relative à la description des armoiries et à la récupération de celles-ci - Sceau : détail des Archives de l'Etat à MONS (détail du sceau de LOUVIGNIES) - Extrait d'acte sur parchemin de l'échevinage de Chaussée Notre Dame auquel est appendu un sceau en cire - Courriers. 1913 - 1922.
- 1319 C.A.P. - DIVERS - Délimitation et bornage d'une propriété indivise appartenant à Mr le Comte de VILLEGAS de St Pierre et au bureau de Bienfaisance - Rapport annuel de 1927 - Location du bien - Demandes d'aide à la C.A.P - Rapport annuel de 1931 - Demande d'enquête sur la situation de Mr Paul CROUSSE - Rapport annuel de 1931 - Nomination d'un secrétaire : Mr Max DUBOIS en 1931 - Catégories de consommateurs bénéficiant d'une assistance sociale de la viande à prix réduite - Courriers. 1890 - 1974.
- 1324 C.A.P - Etats des sommes dues par le fonds commun, la province de Hainaut et l'Etat Belge à la Commune de CHNDL - Nomination des membres de la C.A.P. - Etat nominatif des membres - Vérification des pouvoirs et installation de Mr Albert LEBRUN, membre effectif - Nomination du Président de la C.A.P, Mr Albert LEBRUN - Courriers. 1924 - 1934.
- 1339 Secours et Travail - Renseignements sur le nombre de chômeurs secourus - Mr René parti en Allemagne pour travailler - Tableau des besoins de fonds de la Commune - Statistique des secourus - Récupération des secours payés aux pensionnés - contrôles de secours - Comptabilité des secours - Courriers. 1940 -1941.
- 1355 Population - Police des Etrangers - Avis d'arrivée de Mr Ludwik - Registre d'inscription des cartes d'identité et certificats délivrés - Carte d'identité d'étrangers de Mr Arthur DECRUCQ et de Mme J. FERAIN - Avis de départ pour Mr Lorenz BARTH - Demande de rapport de conduite sur Mr Hurt SCHIERMEISTER - Taxes de séjour - 2 cartes d'identité étranger vierges à titre d'exemple - Rapport de conduite sur Mr Louis MARCHAND - Carte d'identité de Mme Molly CARTY - Certificat Modèle C de Mr François LEBLANC - Livrets de famille marocains volés - Faux mandats-poste Italien - Courriers. 1932 - 1977.
- 1356 Aliénés - Collocations - Mme Marie-Thérèse ROLLET - Mme Irma FERAIN - Mme Germine DRUART - Mme Aimée DENEUVILLE - Mme Zoé POELAERT - Mr Nestor BAVAY - Mr Edouard LEGRAND - Me Achille FERAIN - Mme Catherine AUREZ - Mme Laure LAGNEAU - Mme Clara DECUYPER - Mr Louis COURBEZ - Mr Erneste DEGREVE - Mr Nestor BAVAY - Mme Olga VINCART - Etats des sommes d'entretien d'aliénés indigents séquestrés à domicile - Mme Rosalie DAUCHOT - Mme Ferdinande SCHAEPEN - Mr Louis BLONDIAU - Mme Catherine AUREZ - Mr Gustave LEBRUN - Mme Marie-Octavie PIETTE - Mr Jean- Claude LUCAS - Mr Edgard LESCEUX - Mr Armand MICHEL - Mme Ghislaine LELEUX - Courriers. 1913 - 1970.
- 1369 Ordre public - Pigeons voyageurs - Détention de pigeons - Mr Charles DASPREMONT - Mr Arthur DECRUCQ - Société colombophile : " Le Pélican " - " L'Union " - " L'Hirondelle " - Listes des membres colombophiles - Protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage - Registres matricule des colombiers - Courriers et registres. 1923 - 1970.
- 1370 Ordre public - Instructions de la KREISKOMMANTUR - Manifestations (jour d'anniversaire de l'entrée des troupes Allemandes en Belgique) - Registres de population volés - Remise de matériel de quartier - Permis de circulation pour camions - Surveillance des moulins et entrepôts - Vol de 3000 kg de charbon destiné au secours d'Hiver de CHNDL en gare de NEUFVILLES - Disparition de la culture de Colza - Enquêtes criminelles (malfaiteurs avaient utilisé des voitures de location) - Courriers. 1943 - 1966.
- 1384 Police - Tenue spéciale pour la police auxiliaire - Garde rurale - Fixation du cadre de la Police Communale - Garde champêtre d'HORRUES à exercer ses fonctions, en qualité de garde champêtre auxiliaire dans les communes limitrophes - Mr Max ROBERT - Courriers et délibérations du conseil communal. 1943 - 1971.
- 1388 Police - Pro-justitia - Mr le Comte de Villegas de St Pierre (vol d'un peuplier) - Mr Nestor DEBIEVRE (destruction d'une clôture) - Contravention au chauffeur d'une voiture de marque CHEVROLET, stationnée à gauche dans le sens de sa marche - contravention à Mr Willy ROOSENS (brûlé le feu rouge et pneus avant lisses) - Courriers. 1903 - 1956.
- 1448 Parquet de MONS - Instructions - Décès - Mariage des indigents - Fournitures électorales - Arrestation mendiant et vagabond - Bulletins de renseignement - Inscription pour le service militaire en France - Vol dans les gares de chemin de fer - Dépôt, le débit et le transport des substances explosives - Travaux communaux - Mauvais traitements excessifs envers les animaux - Ivresse publique - Propriétaires d'objets saisis en matière répressive et sujets à restitutions - Mariage en Belgique des indigents allemands - Communes interdites aux condamnés libérés placés sous la surveillance de la Police - Paiement en monnaie étrangère - Publications - Etat civil - Vérification des registres de l'Etat Civil - Statistique criminelle - Capture et vol de jeunes pigeons voyageurs - vol de fils des lignes électriques - Agence de paris - Courriers. 1869 - 1899.
- 1457 Justice - Condamnations - Mme Marie-Jeanne RENARD - Mr Gustave HOYEZ - Mr Noël DOWERCHIN - Mr Xavier DUBOIS - Mr J. MAQUESTIAU - Mr Vincent BOUILLON - Mr Adon GILLEROT - Mr Edmond HUART - Mme Marie-Thérèse LETOUCHE - Mr Arthur RICHEZ - Mr Léon PILETTE - Nestor DESTRAIT - Ernest BLAMPAIN - Léon PILETTE - Victor HOTEL - Louis DEPOORTER - Désiré DESCAMPS - Arthur MICHEL - Hubert COLLET - Vincent DUBOIS - Gustave LELANGUE - Emilia DAUCHOT - Charlotte DESMET - Louise ROBETTE - Arthur RIEHEZ - Alexandre FRANCOIS - Adrien CHAMOINE - Hubert BAVAY - Félicien TASSIGNON - Eloi ROBETTE - Emilie LECHIEN - Jules HOYEZ - Joseph L'HOIR - Gédéon LENOIR - Marie HOREZ - Victor LETOUCHE - Marie LETOUCHE - Clémence LEBLUD - Auguste DENEUBOURG - Etienne SAUTOIS - Georges CROUSSE - Valentin DAUCHOT - Marie NOIRBENNE - Ernest DEPOORTER - Clément LEVERCHIN - Joseph ERGOT - Fernand CUVELIER - Marie PECHER - Léon PILETTE - Célina SAUTOIS - Arthur DELADRIERE - Emile PUCHE - Maurice ROLAND - Edouard L'HOIR - Marie DEVERCHIN - A titre d'exemple. 1912 - 1967.
- 1477 Commune - Office de la coopération au développement - Conscientiser le public belge à sa responsabilité internationale dans le domaine de l'aide au Tiers-Monde - La journée Mondiale des Lépreux en faveur de la lutte contre la lèpre - Opération 48.81.00 - Collecte nationale au profit de ses services " soutien aux orphelins et entraide familiale - quinzaine de l'Aveugle - Collecte pour les enfants moralement abandonnés - Régiment des Milices Patriotiques du Centre organise une collecte au profit de son service social - 11.11.11. - Dons - Courriers. 1950 - 1974.
- 1484 Défense de la jeunesse - Discours du Gouverneur - Les Petits Riens - Ramassage de vivres et de vêtements - Mr Joseph VAN DRIESSCHE hébergé provisoirement le home - Secours national aux Enfants - Collectes de vêtements et de vivres et d'argent - Les enfants moralement abandonnés - Don - Collectes - Semaine des enfants moralement abandonnés - Courriers. 1946 - 1967.
- 1486 Secours - Allocations compensatoires - Récupération des allocations attribuées indûment à Mr Edmond ROBETTE - Mr Gaston BLAIRVACQ - Mr Alphonse MARCHAND - Mme Marie GREUSE et Mr Oscar MAQUESTIAU - 3 affiches - Mme Céline VANDERSTAPPEN - Mme Madeleine MARLIERE - Mr PILETTE - Courriers. 1949 - 1956.
- 1490 Urbanisme - Logements à bon marché - Affiliation à la société nationale des habitations et logement à bon marché - Délibération du Conseil communal de NEUFVILLES - Demandes de Prime : Mr J-Claude DELMAY - Victor MULKIENLS - Gérard VANDERPERE - Walter MAUCQ - Jacques GILLEROT - Charles BOUILLON - Gérard FERAIN - DEFONTAINE - Jules JALY - Courriers. 1929 - 1949.
- 1507 Santé publique - Statistique et relevé des animaux de boucherie abattus pour la consommation - Instruction - Abattage par particulier : Mr Arthur HOYEZ - chevaux de récupération abattus - Pouliche - Génisse - Animaux abandonnés par les Allemands - Enlèvement des cadavres d'animaux - Courriers. 1943 - 1959.
- 1510 Environnement - Plainte de Mr SEVE contre Mr Ghislain BELOT - Dépôts de fientes provenant d'un élevage de poulet sur une prairie - Projet de règlement communal relatif à la lutte contre la pollution de l'air et de l'environnement - Ordonnance de Police contre la pollution atmosphérique - Courriers. 1971 - 1974.
- 1517 Tourisme - Demande de subside pour l'association Touristique des Haute-Senne, Sennette et Samme - Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut - Demande de renseignements - Livre d'or des pouvoirs locaux - Exposé - Recensement des groupes à caractère folklorique - signalisation touristique - Exposition 58 - Guide général de la Belgique - Inventaire des sentiers touristiques - Statuts de l'hôtellerie - Courriers. 1954 - 1957.
- 1519 Commémorations patriotiques - Demande de la présence de la Gendarmerie pour la cérémonie - 1 affiche relative à Mr Camille DEBIEVE (soldat) - 1 affiche sur le grand bal populaire - 1 affichette relative à une commémoration - Commémoration du Centenaire de l'Indépendance Belge - Procès-verbal - Arborer le drapeau national - Remise de médailles - Cérémonie d'hommage à la mémoire du Roi Albert - Front de l'Indépendance : 20 ème anniversaire - 50 éme anniversaire de la victoire de 1918 (1affiche) - 25 ème anniversaire de la victoire et de la libération des camps en 1945 - Te Deum - Courriers. 1922 -1972.
- 1521 Festivité - Manifestation - Le Comte Frédéric de MERODE - Une page des évènements de 1830 - 10 ème anniversaire de bataille de la LYS - Participation à la diffusion du " Livre d'Or " d'hommage à S.M. la Reine ELISABETH - Commémorer le " souvenir et le prestige " du déporté de 1914 - 1918 - Hommage à son altesse Royale Madame la Princesse JOSEPHINE-CHARLOTTE - Journée du prisonnier politique - Commémoration de l'arrivée en Belgique du premier Roi des Belges - Monument Provincial à S.M. le Roi LEOPOLD II et aux Pionniers Coloniaux Hennuyers à ériger à MONS - Inauguration par sa Majesté le Roi, du monument national du Souvenir et de la Reconnaissance au roi ALBERT à NAMUR - Hommage national au Roi à l'occasion de son mariage - Souscriptions - Courriers. 1904 - 1961.
- 1533 Manifestations sportives - Courses cyclistes - Demandes - Règlementation sur les courses cyclistes - Courses de juniors - Rallye automobile du muguet - Sprint de la WOLUWE - Calendrier sportif belge - Liste des clubs organisateurs belges d'épreuve automobiles - 20 ème rallye d'IXELLES Auto - Rallye 6 heures de TOURNAI - Courriers. 1968 - 1976.
- 1536 Travail - Récompenses honorifiques - Mr Alexandre DENEUBOURG - Mr Charles-Louis HOYEZ - Mr Max SPILTOIR - Mr Gustave SPILTOIR - Mr Valère BOURDIAU a reçu la médaille civique de 1 ère classe, ainsi que Mrs Nicolas CULQUIN et Edouard FLAMENT - Croix civique de 1 ère classe : Mr Curial QUINTART (secrétaire communal) - Médaille civique de 1 ère classe : Mrs Fernand CHAMOINE (conseil communal) et Pierre GAUBE (Bourgmestre) - Médaille civique de 2 ème classe : Mr Adelin ROBETTE (garde champêtre) - Courriers. 1881 - 1976.
- 1550 Bureau de Bienfaisance - Location de terres - Contribution à l'instruction gratuite des enfants pauvres - Médaille civique de 2 ème classe à Mr Germain DELOT, membre de la C.A.P. - Secours en combustibles - Personnes placées - Prix d'entretien - Allocation spéciale aux protégés de l'œuvre nationale Belge de Défense contre la tuberculose - Volet statistique relatif au patrimoine de la Commission d'Assistance publique - Courriers. 1902 - 1949.
- 1552 Bureau de bienfaisance - Frais d'Entretien des indigents placés - Mr Antoine LEBRUN - Mme Marguerite WAMBERCY - Mr Pharaïlde DESMET - Mr Vitor CULOT - Mr Albert ODON - Mr Maurice DEGREVE - Mme Marie GRUMIAU - Mr Firmin CHAMOINE - Mme Marie STRADIOT - Mr Albert BAISE - Mr Clarisse BAVAY - Courriers. 1915 - 1922.
- 1584 Affaires diverses - Instruction du contrôleur des contributions directes de la division de SOIGNIES - Assurance : assurance contre l'incendie - aliénation de deux partie de terrain appartenant à la commune - Enseignement : école normale de la Province de Hainaut - Contraventions constatées pour infraction aux lois sur le nouveau système des Poids et Mesures - Documents pour la réalisation du budget - Liste des personnes nommés aux fonctions de Commissaire répartiteur de ladite commune - Inspection des miliciens en congé - Mr Th. GREUSE, demande de justification qui a empêché le soldat à ne pas rejoindre son corps (sinon considéré comme déserteur) - Service de vigilance ou des Patrouilles de nuit - Fonctions de Commissaire répartiteurs : Mrs François DUBOIS, Pierre-Joseph GILBERT, Sébastien L'HOIR - Changement d'Echevin : Mr Jean DELCOURT remplace Mr Philippe SPILTOIR (renouvellement des membres du conseil) - fonctionnaires appelés à attester et à signer les certificats demandés en faveur des miliciens - Instructions milice - Etat du personnel composant l'Administration de la fabrique - Nomination de l'Echevin : Philippe SPILTOIR - Changements survenus dans la Population - Relevé des personnes qui ont été exemptées - Poids et mesures - Etat-Civil : Etat des naissances et divorces - Sessions des Conseil de Milice - Examen des volontaires et ajournés - Démission du secrétaire communal Liste générale des docteurs en médecine et en chirurgie etc. - Recensement pour l'établissement de la taxe sur les bestiaux - Rappel des miliciens incorporés dans la réserve - Courriers. 1821.
- 1587 Commune - Pro-Justitia relatif à Mr Jean-Joseph MOIJELLES qui chassait sur les terres cultivées de Mr Nicolas MASURE - Abattage de deux chevaux de Mr MASURE (malades) - Relevé des côtes personnelles et nobiliaires de la communes - Répartition de l'armée - Garde-champêtre a arrêté deux individus Suisse - Fiches de signalement relatives à Mr J Bte MAQUESTIAN et Mr Pierre LECRIVAIN - Courriers. 1816.
- 1588 Commune - Courrier relatif aux dépenses (mandats) - Dépenses pour les traitements - Frais de bureau de la mairie - Le loyer de la mairie - Visite des cheminées de la mairie - Traitement du commissaire Voyer - Fourniture de bois et lumière pour la patrouille - Réfection d'un aqueduc - Matériaux fournis aux réfections de la Maison Curiale - Traitement Gardes-Champêtres - Frais de casernement de la Maréchaussée - Additionnelles pour les dépenses - Travaux vicinaux - Compte - Budget de la commune - Pro-justitia relatif à l'intrusion chez MR François DUBOIS - Etat des biens de la Fabrique d'Eglise - Pièce relative à l'abattage d'un cheval malade de la MORVE - Certificat relatif à la gratification de Mr Louis LAURENT du chef de la capture de Mr Pierre LECRIVAIN (déserteur) - Courriers. 1817.
- 1589 Commune - compte - Dépenses - Traitement du Secrétaire - Traitement du sonneur de cloches - Entretien des bâtiments communaux - Entretien et réfection de l'horloge publique - Confection du rôle de la taxe municipale - Fournitures pour la patrouille - Visite des fours et cheminées - Traitement du garde-champêtre - Habillement du garde-champêtre - Maison curiale - Indemnité comme vicaire - Pour les enfants trouvés et abandonnés - Pour payer les ouvriers employés aux réparations des chemins - Marais - Recettes - Courriers. 1818.
- 1590 Commune - Fournir les moyens des dépenses - Avertissement - Instruction primaire - Règlement pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux - Milice : relevé nominatif des personnes appartenant à la commune qui ont été exemptées du service de la milice - Surveillance des étrangers traversant la province - 1 affiche relative sur la vérification annuelle des poids et mesures - Levée - Fixation du prix du pain - Population divisée par le contingent - Contribution directe - 1 affiche relative à la clôture de la chasse - 1 affichette relative à l'échenillage - Relevé du nombre de chevaux - 1 affiche relative à l'ouverture de la chasse - Tableau statistique relatif aux établissements, ouvriers, bateaux, voitures, bétail, terres, produits annuel des terres et les industries - Travail à l'indigent - Déclaration d'habitation - Etat des personnes ayant changé de domicile - Liste des commissaires répartiteurs - Rôles de la contribution foncière - relevé des débourses faites par les héritiers FERAIN - Etat indiquant l'emplacement des corps de milice - Levée - Etat nominatif des miliciens qui se trouvent actuellement en congé dans leurs foyers - Maniements des armes - Mr HAVAUX, fonction de Secrétaire. 1822.
- 1631 Enseignement - Demande de Secours de Mr HAVAUX - Ancien instituteur - Bureau de Bienfaisance - Les Membres du bureau de Bienfaisance s'occupant de la formation du budget - Etat du renouvellement du personnel - Etablissement de comités de charité - Mesures à prendre pour prévenir les incendies - Délégation d'officier de Police - Habillement garde-champêtre - Prisons cantonales ou communales - Statistique : Etat nominatif pour les centenaires, Etat des objets, Etat des maisons, Etat du registre de dénombrement - Demande d'affichage relatif à la reconstruction des ponts de la porte de Nimy (entrée à MONS) - Interruption du passage sur les premiers ponts de la porte de Nimy - Etat des emprises faites sur la commune - Révisions des listes des électeurs communaux - Réquisition de chevaux : indemnisation - Amendes municipales - Manquement de registre - Voirie - Réparation des chemins vicinaux - Maintenant de droit de péage - Désignation des commissaires répartiteurs - Perception du droit de chauffage - Vérification des comptes du bureau de bienfaisance - Demande d'Etat des militaires permissionnaires - Garde civique - Installation du titulaire - Courriers. 1837.
- 1632 Commune - Divers - 1 affiche relative au règlement de Police - Inspection des Miliciens en congé - Rappel des Miliciens, qui doivent assister aux exercices annuels de 1919 - Nomination du Secrétaire communal - Nomination de deux échevins : Mr Philippe SPILTOIR - Maximilien LEFEVRE - Etat nominatif des miliciens en congé dans leur foyers - 1 affiche relative aux poids et mesures - Droit de barrière - Travaux publics - Règlement concernant les Gardes-Champêtres - Règlement de Police - Conseillers communaux - nombre de miliciens à fournir annuellement - Usurpation avait trop souvent remplacé le droit de propriété - nomination de gardes-champêtres - Officier de l'Etat Civil - Règlements de Police - Etats des destinations de corps - Propagation de la vaccine - Répartiteurs le travail de la classification des patentables - 1 affiche relative à la destruction des souris dans les campagnes - Plainte à l'encontre de Mr Philippe NICAISE pour avoir excavation et extrait du chemin vicinal des pierres - Rentes à la fondation des bourses - 1 affiche relative aux droits d'entrée, de sortie et des accises - Loi sur le mariage - Dispositions réglementaires des droits de chausséage et pontonage - Liste des commissaires répartiteurs - Fabrique d'Eglise - 1 affiche relative à l'ouverture de la chasse. 1820.
- 1657 Milice - 1 affiche relative à la loi sur le travail des femmes et adolescents - 1 affiche du Comité de Secours relative à l'irrégularité sur la distribution - 1 affiche relative aux personnes condamnées pour trahison militaire et pour avoir participé à ce crime (Mr Gustave FIVE, Mr Gustave GILLE, Mr Ferdinand, Mr Alfred FRANSQUET, Mr Guillaume YERNA-DE-WITTE, Mr Ferdinand WILDE) - 1 affiche relative à la souscription au capital de la société (Secours) - 1 affiche relative à la reprise du travail dans les mines - 1 affiche relative à la réquisition effectuée par les Allemands - 1 affiche relative sur les rassemblements de jeunes gens interdits - 1 affiche relative aux cultivateurs - 1 affiche relative aux attentats aux installation du chemin de Fer et Télégraphe - 1 affiche relative à l'administration militaire allemande qui prend les fonctions et le pouvoir de Police - 1 affiche relative à la détention de pigeons - 1 affiche relative à amener le bétail au marché de MONS - 1 affiche relative à la demande d'ouvriers d'usines - 1 affiche relative à l'extinction de l'éclairage et au prix des denrées alimentaires - 1 affiche relative à la population (comportement envers les allemands). 1914 - 1915.
- 1672 Milice - Registre d'inscription pour la Garde Communale non active - Liste alphabétique des inscrits pour la garde communale non active pour l'année 1829 - Registre de tirage pour la Garde Communale non active - Contrôle général des hommes qui n'ayant pas de motifs d'exemption ou d'exclusion - formation de la réserve. 1829.
- 1674 Milice - Registre d'inscription des personnes qui sont appelées à concourir au tirage au sort pour la levée de la milice - Registre de publication des décisions rendues en matière de milice par le conseil de milice et par Députation du Conseil Provincial - Liste alphabétique des inscrits pour la levée - Liste des ajournées et dispensés. 1898.
- 1718 Commune - Commerce ambulant - Mme Yvette BEAUMET - Déclaration d'acceptation - Carte professionnelle de l'étranger - Réglementation du commerce ambulant - Demande de carte - Nouvelles dispositions - Renouvellement annuel - Attestation à délivrer en cas de perte - Régime fiscal concernant la carte de commerçant ambulant - Régime fiscal concernant les cartes professionnelles pour étrangers. 1936 - 1967.
- 1722 Commune - Urbanisme - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes - Oisellerie de Mr René NOEL - Dispositions générales - M.C.OPDECAM (un dépôt de 1500 litres d'essence en réservoir souterrain, un atelier de réparation de machines agricoles, un poste de soudure autogène - Registre des établissements dangereux : 1ère classe. 1927 - 1961.
- 1723 Commune - Urbanisme - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes - Mr Robert SEVE, 10, rue du Caillou, placement d'un réservoir à Gaz propane de 1600 L - 1 plan - Mr Jean de MOREAU, 1 rue de la Justice, un dépôt de gaz propane liquéfié de 1600 L - 1 plan - Mr Emile DE RIJCKERE, rue J Quintart, 81 - une station de distribution de carburants - 1 plan - 4 plans d'ensemble de la station de pompage de LOUVIGNIES - Mr Maurice CHARNEUX, 6 rue Brunehault - un atelier de menuiserie - Ets Arthur MOUCHART, rue de Cambron, 6 A, un dépôt de mazout en un tank métallique aérien - 1 plan. 1967-1968.
- 1724 Commune - Urbanisme - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes - Mr Daniel HAVEAUX, Chée Brunehault, 18, 3000 L d'essence en réservoir souterrain - Mr Victor MULKIENLS, Chée Brunehault, 119, 1 atelier de travail mécanique du bois et un dépôt de 2000 L d'essence - Mr Camille OPDECAM, Chée de Brunehault, 2000 L de Benzine - Mr Arthur HOYEZ, Rue de la Justice, 7, un abattoir particulier et une boucherie - Mr Fernand CUVELIER, rue de Cambron, 25 - Mr Paul LEFEVRE, Chée Brunehault, 60, abattoir particulier et boucherie - Mr Paulin MAQUESTIAU, Rue de Soignies, 9, dépôt de 1200 kg de chiffons, 150 peaux de lapins et 500 kg d'os - Mr Michel WALRAET, chemin de la Justice, 29, un abattoir et une boucherie - Mr Jules HASSON, Chée Brunehault, 25, abattoir et une boucherie - Mr Daniel HAVAUX, Chée Brunehault, 18, 3000 L d'essence, 200 bouteilles de butane liquéfié et une atelier de réparation - Mme Marie-José, 27 rue du Caillou, 1600 L de gaz propane - 1 plan - Mr Arthur MOUCHART, rue de Cambron, 12 bis, commerce de graines et aliments pour le bétail - 1 plan - Mr Jacques GILLEROT, 43, Chée Brunehault, 6000 Litres d'essence - Mr MOUCHART, dépôt de gasoil et de fuel, 120.000 L - Mr Michel GRUMIAU, 4 rue de Neufvilles, 1600 L de gaz de pétrole - 1 plan - Mme Renée GILLEROT, 4 rue de la Justice, 1600 L de gaz de pétrole - 1 plan - Mr Jacques GILLEROT, Rue J. Quintart, 43 - 1600 L de gaz de pétrole - 1 plan.
- 1725 Chemin de Fer Vicinaux et postes - DIVERS - Actionnaire de la ligne de Lens - Enghien - Soignies - Section de la ligne - Mise en exploitation - Vaccination des enfants - Distribution de correspondance - Elections - Liste des électeurs - Tableau destiné au dénombrement des électeurs - Réclamation de Mr François LAUTE - Feuille pour faciliter le dépouillement - Nombre de conseiller à élire - Nombre d'électeur pour le Sénat - Candidats d'élection - Prestation de serment du Président du bureau - Renseignements sur les candidats présentés pour renouveler un tiers de l'administration - Extrait du procès-verbal de l'élection du Conseil communal - Nomination de Mr Maximilien DUBOIS, Echevin (prestation de serment) - Diplôme de capacité électorale - Electeurs ayant au moins 40 ans et disposant de 3 votes - Feuille pour faciliter le dépouillement - Liste des électeurs rayés - Renouvellement du conseil communal - Procès-verbal de l'assemblée des électeurs provinciaux - Listes des électeurs - Procès-verbal de vérification des listes électorales au point de vue des incapacités - Répertoire alphabétique des citoyens qui ont obtenu le diplôme de capacité électorale - Enseignement - Fixation du nombre de jeunes gens admis à l'instruction primaire - Registre des inscriptions des enfants - Registre destiné à recevoir les demandes d'inscription des enfants pauvres - Cimetière - demande de renseignements. 1881 - 1899.
- 1727 Commune - Personnel - DIVERS - Traitement du secrétaire - Traitement du garde-champêtre - Place vacante de receveur - Remboursement de rente annuelle - Mineur SURIN gardé à l'hospice des enfants abandonnés - Remboursement du capital - Tableau sur lequel figurent ceux qui louent les biens d'après le bail - Liste des gens paient les rentes - Compte et renseignements - Actes de nomination d'un répartiteur des patentes - Relevé des ordonnances de décharge - Etat des extraits de jugement portant condamnation à des amendes (administration de l'enregistrement et des domaines. 1864 - 1899.
- 1728 Commune - Administration de l'enregistrement des domaines et des biens - Mandats - Ventes de biens - Etat de ce qui est dû à la commune pour les moyens de transport à fournir à des prisonniers - Liste des propriétaires et locataires - Location de terres - Secours - Fourniture de médicaments aux indigents - Etat nominatif des individus secourus à l'hôpital de Bavière - Domicile de secours - Etat des sommes - Certificat de moralité - Taxes communales - Registre des taxes - Contribution foncière et personnelle - Courriers. 1846 - 1900.
- 1731 Etablissements dangereux - Registre - Mr Gustave HOYEZ - 1 plan - Mr Raymond AUREZ - Mr Guy GREUSE - Mr J-Claude VANKRINKELVELDT - Mr Willy ROOSENS - Mr Ghislain POLET - Mr JM MOREAU - 1 plan - Mr Yves LABRIQUE - Mr Reinhold SOHNLE - 1 plan - Mme MJ BOURGEOIS - MOUCHART - Mr Emilie DE RYCKERE - Mr Maurice CHARNEUX - Enquête de commodo et incommodo - Mr Fernand LOUVRIER - Mr Abbé Marcel ROULET - Mr Jorc HOEFER - 1 plan relatif à la station de pompage de Heavy fuel - Mr Ernest KLEIN - Mr Pierre JANSSENS - Mr Guillaume DE RYCKERE - Mr Martial DUQUENE - Mr Michel MESTDAGH - Mr Maurice HENRIET - Mr Roger MOUTON - Madame HORLAIT - Mr Paul BOURDIAU - Mr Maurice CHARNEUX - Mr Willy MICHEL - Mr Ghislain BELOT - Mr JM MOREAU - Mr Maurice DASPREMONT - Mme Clémence BAVAY - Mr Noël MICHEL - Mr Auguste VERGELS - Mr Gustave RENIER - Mr Freddy VANDEKERCKHOVE - Registre et plans. 1967 - 1977.
- 1732 Développement de la vie économique - Durant la guerre - Instruction relative à la nécessité pour la poursuite de la guerre, d'empêcher tout commerce susceptible d'apporter à l'ennemi une aide économique - Transmission à l'INDUCOTAB des certificats de dépôt - Nouvelle tarif électrique - Demande la liste des commerçants - Plus de cotisations au droit de patente - Almanach provincial (insertion des marchés et foires - Courriers. 1907 - 1956.
- 1735 Développement de la vie économique - Réunion de coordination à la C.N.A.A. relatif à la livraison de produits laitiers et aux cultures de colza - Demande liste des détaillants de beurre - Réglementation sur la production laitière - Ramassage du beurre - Fermiers détenteurs d'une licence de fabrication de beurre - Courriers. 1942 - 1945.
- 1736 Développement de la vie économique - Durant la guerre - Produire le relevé général de toutes les exploitations de serrureries, construction de machines, réparation d'outillage et fine mécanique et les entreprises de briqueteries - Etablissements de douches et blanchisseries - Protection contre le danger des radiations ionisantes - Liste des établissements détenant des substances radioactives - Courriers. 1943 - 1976.
- 1772 Agriculture - Fixation des obligations de livraison des cultivateurs (le calcul de la fertilité du sol suivant les données du cadastre) - Grosses quantités de carottes à destination de la population - Retournement des prairies - Plants de pomme de terre de diverses variétés - Cultivateurs en retard de paiement pour l'obtention du contrôle de la production - Programme de culture maraîchère - Achat de carottes potagères - Instruction allemande relative à la livraison des céréales - Instructions relatives aux chefs locaux de la Défense passive anti-aérienne, applicables à l'occasion du lancement de produits incendiaires à base de phosphore sur des terrains réservés à l'agriculture - Fourniture de pomme de terre - Prix du witloof - Gerbe du Roi - Organisation du marché des fruits et légumes - Livraison des pailles - Répartition des engrais - Courriers. 1941 - 1943.
- 1773 Agriculture - Statistique des renseignements relatifs à la saisie des Céréales alimentaires provenant de la récolte - Utilisation de passavants pour les céréales à conduire au moulin par le cultivateur possédant moins d'un hectare de terre cultivée - Règlement concernant le contrôle des moulins dans le ressort de la Commission provinciale des récoltes à MONS - Instructions relatives aux céréales - Liste des passavants B délivrés pour le transports de céréales rendues disponibles pour la consommation personnelle - Courriers. 1915.
- 1776 Agriculture - Recensement des écarts (une exploitation doit au moins comprendre une superficie de 0.5 Ha) - Recensement des jeunes étudiants destinés à la ferme - Recensement des détenteurs de bovins - Recensement des dégâts causés à l'agriculture - diminution du montant des primes pour cause de tuberculose - Diverses espèces horticoles pour exportation - Courriers. 1947 - 1954.
- 1834 Commune - DIVERS - Patronage des enfants moralement abandonnés - Offre de prix pour recouvrement de mur - Recensement population - Révision des listes électorales - Elections : demande de la liste des commerçants - Egouttage, plainte de Mr BRISON - Pensions - Subside en faveur de l'entretien des chemins vicinaux - répression du braconnage et du transport et de la vente du gibier - Chauffage du bureau - Affiliation à la caisse de retraite - Agronomes de l'Etat - Convocation de parution au tribunal de 1ère instance pour Mrs DAUCHOT Camile et GODART Léon -Serment - Transport d'une caisse d'armes et de munitions pour la garde civique non active - Milice : inscription : Mr Alphonse LEMORT - Agriculture : noms des agents recenseurs - Justice : formalités en matière de saisies, de perquisitions - Milice : tirage au sort - Budgets des écoles primaires - Demande d'acte de mariage entre Mr DONCRE et Melle DINEUR - Allocation accordée à Mme DENVAL-DUCARNE et aux époux DUCARNE-LEBRUN - Demande des descriptifs des cours d'eau - Ligue Nationale Belge contre la Tuberculose - Milice : mesures militaires prises - Force armée pour le maintien de l'ordre - Taxes sur les vélocipèdes - Augmentation de traitement - Foyer de variole - Chemin de Froidmont entre la commune de CHNDL et Cambron-St-Vincent - Location de biens de la Fabrique d'Eglise - Taxes d'expertises sur les viandes de boucherie - Ouvriers travaillant à l'étranger (France) - Changement de date de festivité - Nationalité - Fermage annuel pour les biens de la fabrique d'Eglise - Reconnaissance d'un enfant naturel - Inspection des bureaux de l'administration - Nomination du fossoyeur : Mr Adolphe DAUCHOT - Bibliothèque scolaire - Demande de Mr François HONDERMARCQ pour la pose d'une clôture - Garde particulier : Mr Victor VOS - Traçage d'alignement pour une construction - Livrets scolaires de retraite - Modification voirie - Déclarations relatives aux taxes provinciales sur les chaudières, les moteurs et le personnel ouvrier des établissements industriels - Courriers. 1895 - 1914.
- 1835 Commune - DIVERS - Patronage des enfants moralement abandonnés - Chemins vicinaux - Visite du commissaire d'arrondissement relative aux chemins de fer et des cours d'eau - Population : Elisa-Jeanne GARNTON et Mr Alphonse SEAT- Elections : liste des 20 électeurs les moins âgés - Enseignement : subside provincial pour écoles primaires - Héritier : Mr BATTARD Thomas - Enseignement : l'œuvre de la soupe populaire - Milice : Mr Victor DECUYPER, une prolongation de permission - Enseignement : boîte de secours - Rage canine - Travaux : curage des cours d'eau - Demande de règlement scolaire et programme des études - Habillement garde-champêtre - Adjudication pour travaux et matériel didactique scolaire - Courriers. 1898
- 1845 Commune - Divers - Carnet de brouillon du Bourgmestre (courriers) - Plainte de Mr Armand HAVAUX relative au danger d'un grand fossé ouvert - Excuse de Mr MARCHAND - Installation de l'éclairage électrique en 1917 - Transports de bois - Certificat d'origine des chevaux de Mr René MICHEL - Recensement des chariots - Demande d'héritier du soldat décédé : Mr Albert ANSELME - Milice - Taxe d'expertise des viandes : nouveaux tarifs -Liste des familles nombreuses en 1928 - Avis sur les excavations - Acquisition d'une ambulance par la Croix Rouge - Police de roulage : pesage des véhicules - Dommages de guerre - Servitude d'écoulement des eaux au chemin de LOUVIGNIES - Transports de peuplier - Recensement des étrangers - Liste des cultivateurs - Ouvrier journalier - Courriers. 1919 - 1933.
- 1846 Commune - DIVERS - Déclarations à la commune des domestiques étrangers - Liste des objets recueillis - Milice : lutte contre les parachutistes ennemis - Les biens Américains sont remis à l'état belge - Assurance contre les dommages de castration des étalons - Déclaration d'avions abattus - Abattage et coupes des arbres le long des routes - Autorisation de circuler de Mr Omer BROHEZ, contrôleur laitier - Femme battue (épouse Achille SCLAERMENDER) - Clocher - Courriers
- 1848 Commune - Diverses correspondances - Agriculture : cultivateur occasionnel : Auguste DELADRIERE, pas déclaré les plantations de pomme de terre - Travaux : Mr romain LEANDRE cure lui-même le ruisseau - Hébergement des ouvriers étrangers : état déplorable - Secours à Mr Antoine VANDERWAELE - Tirs de campes : blessures - Potelet de voirie - Libération à l'essai de l'interné Mr Lucien BOUILLON - Types de pompe d'incendie - Masque à oxygène - Eaux - TE DEUM - Taxe d'ouverture des débits de boissons - Recensement de la circulation routière - 1 affiche relative à la collecte pour les mères et femmes de fusillés et prisonniers politiques décédés - Courriers. 1949.
- 1849 Commune - Diverses correspondances - Rectification de la longueur de la chaussée (HOVE) - Litige entre M. DESENFANS et la Comtesse de VILLEGAS de St PIERRE - Surveillances des signaux et repères - Plaque commémorative à l'encontre de Mr Alphonse MARCHANT, instituteur - Examen du poêle de l'école - Demande de liste de détenteur de motocyclettes de marque LAMBRETTA ou VESPA - Plainte des agriculteurs suite aux travaux d'installation d'eau - Brigadier-champêtre - Fourniture scolaire aux étrangers - Demande de subside communal pour les instituteurs - Pont du chemin Ste Anne (obstrué) - Tribunal : outrages publics aux mœurs - Liste des personnes exerçant une profession - Journée de protestation Wallonne - ambulance plus à disposition - Brevet de la résistance : Mr Gaston BLAIRVACQ - Nomination de curé - Intervention communale en matière de construction ou d'acquisition d'habitations à bon marché : néant - Conduite de Mme Maria VAN GILS - Demande de liste des sociétés - Cérémonie de la bénédiction des cloches - Demande d'amélioration du chemin de NEUFVILLES - MR Michel GRUMIAU demande un 3 ème sursis d'un an pour l'accomplissement de mon service militaire - Courriers. 1950 - 1954.
- 1851 Commune - Diverses correspondances - Rôle de la taxe de prestation de voirie - Journée du citoyen - Demande de renseignement par MICHELIN pour élaboration de carte routière - Félicitation pour la nomination du Bourgmestre - Fonctions judiciaires du Bourgmestre - Monument du Stalag - Courriers. 1956 - 1959.
- 1854 Milice - Avis et arrêtés des Allemands - Pénalités encourues par les personnes qui exagèrent la majoration des prix - Avis : sur les ballons, aéroplanes - Société anonyme des Ciments - Déclarations des bicyclettes - Détention prohibée des armes - Répression des marchés usuraires - Port d'insigne dans les écoles - Conservation de l'effectif des chevaux - Saisie de l'osier, des fils de fer, cuirs, peaux brutes - Saisie de sacs, laines - Saisie des fruits, de malt, d'aluminium - Abattage à domicile - Interdiction d'effectuer des paiements en faveur de l'Italie - Saisie de pomme de terre - Relevé des terrains cultivables - Saisie de caoutchouc - Perception d'un droit de douane sur le sel - saisie de tous les stocks en vin - Régime fiscal du tabac - Relevé du bétail - Abattage de solipèdes - Importation et exportation de marchandises Institution de tribunaux allemands en matière répressive - Chasse - boulangerie - Arrêtés. 1917 - 1918.
- 1855 Commune - Divers - 150 réfugiés français pour trouver asile dans la commune - 1 affiche relative à la proclamation du Gouverneur (fin des occupants) - Travaux : pose d'une cabine électrique au Hameau de Froidmont - Emprunt : certificat de publication : somme de 230.000 frs - Milice : exercices militaires - Mr Emilie CORNEZ : Gouverneur mis à la retraite - Agriculture : vaccination du cheptel contre la fièvre aphteuse - Manœuvres militaires - Urbanisme : Ets classés : Carrières du Clypot : dépôt d'explosif - Avis à la Population : Comité d'hommage national au Roi à l'occasion de son mariage - Salubrité : immondices : ramassage par la firme SONEVILLE - Courriers - Affiche - Affichettes. 1917 - 1971.
- 1860 Commune - Statistique - Relatif aux dépenses de personnel des communes effectuées au cours des années 1947 - 1948 - Statistique relative au mouvement de la population - Recensement agricole - Statistique décennale de l'Etat Civil - Statistique des accidents de roulage et de la circulation - Statistique des comptes et budgets des communes et des commissions d'Assistance Publique - Statistique démographique - Statistique des décès - Courriers. 1947 - 1950.
- 1865 Commune - DIVERS - Dossiers sans renseignements au sujet de la moralité et des antécédents des inculpés - PV formulés à charge d'individus placés sous la surveillance spéciale de la police ne font aucune mention de cette circonstance - Ets dangereux - Fournitures pour réparation de deux ponts - Indigents : DUTRIEUX Rosa et DAUCHOT Rosalie - Refus d'entretien et de traitement des nommées DUTRIEUX R et DAUCHOT R - Aliénées DUTRIEUX et DAUCHOT - Ordonnances de paiement pour l'entretien des deux aliénées - Elections : Réclamation de Mr Ferdinand BAVAY - Construction du chemin de fer de LENS- ENGHIEN-SOIGNIES - Enfants trouvés et abandonnés : paiement des pensions aux nourriciers - Travaux : proposition pour la fixation des époques du curage annuel - Femme aliénée : Victoire MICHEL - Prestation de serment comme échevin : Mr Maximilien SPILTOIR - Epidémies : mesures à prendre en vue d'empêcher la propagation du choléra - Bornage de chemins n°4, 10 et 30 - Laisser-passer mortuaire - Modèle de certificat médical - Subside scolaire - Taxe d'expertise des viandes - Subsides entretien des chemins vicinaux - Usage de grains empoissonnés - Placement à l'hospice - Elections - PV du garde-champêtre relatif à un cochon tué sans déclaration chez Melle Célestine BAVAY - Ets dangereux : abattoirs - Monument du Congrès National : souscription - Taxe provinciale : voitures - Denrées alimentaires - Signalement d'un individu retrouvé mort dans le canal du Centre - Courriers. 1891 - 1895.
- 1866 Commune - DIVERS - Cabaretier : Veuve CHEVALIER doit la taxe sur les débits de boissons - Bornes destinées à être placées le long des chemins - Elections : formation de la liste des éligibles au Sénat - Fabrique d'Eglise : location des biens - Chemins vicinaux : bornages - Bureau de Bienfaisance : nomination du Receveur - Assistance médicale gratuite - Instruction primaire : Mr Jules DUJARDIN : instituteur - Cours manuels - Instituteur communal : nomination - Bureau de Bienfaisance : remboursement d'une rente - Demande liste des enfants admis à l'instruction gratuite - Receveur communal : nomination de Mr Arthur DEBAILLE - Ecoles : bâtiment et mobilier - Sollicitation de la place de Receveur par Mr ROLAND - Tabac : recensement des cultures - Sollicitation de la place de Secrétaire par Mr Gustave SPILTOIR et Mr François HONDERMARCQ - Levée 1897 : Mr Léon SURIN - Renseignement sur Mr Thomas BATTARD - Bornage du chemin n° 3 - Recensement agricole - Curage des cours d'eau - Recensement des industries - Inventaire des bulletins complémentaires modèle n°2 relatifs à des terrains sis à CHND exploités par des habitants de NEUFVILLES - Poids et mesures - Courriers. 1895 - 1897.
- 1870 Elections - Renouvellement intégral des Conseils communaux - Dépouillement du scrutin - Composition du bureau électoral - Procès-verbaux - 1 affiche électorale : extrait du code électoral - Feuilles pour le faciliter le récolement des votes - Liste des volants - Révision des listes - Courriers. 1868 - 1895.
- 1871 Commune - Divers - Industrie et commerce : élections - Compte : état des reprises joint à l'appui - Nomination d'un échevin : Mr PROCUREUR J-Bte et Mr Emile DELECOURT - Mr Philibert SPILTOIR : nomination de Bourgmestre - Etat de ce qui est dû à la commune pour les moyens de transport qu'elle a fournis à des prisonniers - Extraits d'acte de naissance - Ets publics : dispositions en leur faveur - Ets dangereux : statistique - Contribution - 1 affiche relative au règlement de Police - Tableau des cours d'eau - Recensement des chevaux et vaches - Cadastre - Acte de nomination d'un répartiteur des patentes - Conservation du Cadastre : relevés - Découverte de sources : sondages et puits artésiens - Courriers. 1848 - 1902.
- 1874 Milice - Ravitaillement - Déclaration " ne possède pas de provision supérieur à 45 kg " - Modification des prix du bétail et de la viande - Distribution des œufs - Circulaires - Mobilisation des produits agricoles - Création de comités locaux et Provinciaux de Ravitaillement : désignation d'un inspecteur - Composition du comité - Représentants des Cultivateurs : Mr Paul MICHEL et Mr Marius BLONDIAU - Représentant des Consommateurs : Mr Paul LEFEBVRE et Mr Adémar FRANCOIS - La mission du Comité - Distribution de pomme de terre - Recensement des stocks et entrepôts - Recensement des bénéficiaires - Circulaires et tableau. 1944 - 1947.
- 1875 Milice - Ravitaillement - infractions concernant le ravitaillement : Mr Jules ADAM - Code du ravitaillement - Avis à la population relative à des menaces reçues - Demande des prestations fournies par les agents - Réquisition de personnel à destination de l'Allemagne ne seront pas effectuées dans les services de ravitaillement - Stock des boulangers - Moniteur du ravitaillement (bilan et projets, corporation anciennes et modernes, la répression du commerce noir, les marges bénéficiaires de l'épicier - Placement des timbres sous surveillance policière (vol ) - Commis Mr Louis DEWAVRE - Désignation d'un expert pour évaluer les récoltes des fermiers - Interdiction d'utiliser des instituteurs pour la distribution des cartes de ravitaillement - Falsification des timbres - 1 Avis relatif à la distribution de timbre pour pomme de terre - Encore spéciale pour l'annulation des bordereaux de timbres - Chasse - Battage et livraison des récoltes - Courriers. 1941 - 1942.
- 1880 Ravitaillement - Relevé par grossiste, les fournitures de pommes de terre - 7 avis relatif à la distribution de timbres de ravitaillement - Distribution d'aliments composés type A pour fournitures de produits laitiers - Octroi et valeur des timbres - Attribution de son pour fourniture de produits laitiers - Grève de lait - Timbres présumés faux - Courriers. 1943 - 1947.
- 1884 Milice - Commissaire Civil - Goutte de lait, œuvres des vieillards et des malades, ouvres des enfants débiles et ouvres des maternelles (420 litres) - Livraison de lait tous les 15 jours - Relevé du bétail - Bulletin d'abattage - Engraissement de porcelets - Culture de lin - Emblavements de lin - Paille et foin - Abattage par nécessité - Les patrouilles à bicyclette - Règlementation du service des patrouilles nocturnes - Frais de logement des troupes - Relevé des cultivateurs de lin - Stopper la rehausse du prix des viandes - Prix élevé des œufs - Terrains à louer - Déclarer les étendues - Liste des sabotiers - Etat des bêtes - Liste des employées au magasin communal - Liste des chevaux - Courriers. 1917 - 1918.
- 1885 Ravitaillement - vol de bétail - Rééquipement vestimentaire des prisonniers et des déportés - Impossible de poursuivre le ramassage du beurre, celui-ci atteignant une moyenne de plus de 20 % d'eau - Taxation mensuelle de base pour les bovidés de la race JERSEY -Quinzaine de lutte contre la fraude - 225 licences d'achat de porcs - Mise à la disposition de seigle pour livraison de porcs au marché d'abattage - Façon de créditer les porcs - Octroi d'engrais et d'aliments composés pour livraisons de pomme de terre - Date d'arrachage des pommes de terre hâtives - Bêtes JERSEY - Recensement des chevaux - Mobilisation des récoltes : livraison d'orge, d'escourgeon et d'avoine - Hareng frais : 1 kg/personne - Demande de relevé des fermes entièrement détruites - Etats des livraisons - Récupération des déchets (métaux) - Distribution du beurre - Manque de charbon domestique - Mr Charles ROGER, commis au ravitaillement - Réquisition de bétail - Habillement des gardes-champêtres - Contingent de papier - Barème-traitement des commis temporaire de ravitaillement - Culture de Colza - Agents de la brigade mobile - Prix du pain - Ramassage des fruits et légumes - Convocation de certains producteurs - Fiche générale de l'exploitant soumis au plan de culture - Réquisition de cheptel - Vente de viande de boucherie sur les marchés publics - Dresser PV pour refus de livraison aux fermiers - Le lait amené par véhicules hippomobiles - Courriers, instructions et délibérations. 1944 - 1945.
- 1887 Commune - DIVERS - Distinction honorifique : 9 formulaires de décoration industrielle - Production de fiches de traitement à l'appui du compte de 1968 - Taxe d'enlèvement des immondices - Statistique concernant la situation budgétaire des communes en 1970 - Intervention financières communales en vue de la promotion de l'expression économique - Demande d'actes de mariage et de naissance - Wallonie libre : arborer le drapeau belge - Contrôle des changes - Conseil Economique Wallon - Mr Ghislain BELOT sollicite un emploi au service d'Afrique (demande de renseignements) - Demande de Mme Jeanne VANDERWAL - Culture de lin - Machines comptables vétustes des receveurs régionaux - Prix du sel de déneigement - Prix du tapis de la table du Vente de parcelle gré à gré de la C.A.P. - Eclairage public - Mât de drapeau - Liste des pigeonniers en 1960 - Dégâts causés par les inondations - Recensement des ensemencements d'hiver et du bétail - Résultats du relevé de la population de la Province du Hainaut - Courriers. 1960 - 1973.
- 1903 Ravitaillement - Règlement sur les livraisons de bétail - Pas de scellés sur le moulin, demande de maintenir en activité - Demande liste des cultivateurs de Colza - Aplanir les conflits individuels, permanence par les délégués régionaux - Livraison de bétail de boucherie - Superficie des terrains emblavés - Livraison de foin - Distribution de farine - La juridiction disciplinaire demande un complément d'enquête sur un fermier de la commune - Mise au travail obligatoire des pompiers belges des années 1920 - 1921 - Distribution de pomme de terre - Marquage des bovidés - Situation générale de la récolte de lin de 1943 - Approvisionnement en papier - Réquisition du bétail - Priorité d'approvisionnement en pneus-vélos - Echange de la ration de seigle contre du froment - Pomme de terre produites sur des terrains non-déclarés - Crédit pour mortalité de bovidés - Recensement du cheptel laitier - Livraison de céréales - Circulaires - Courriers. 1943 - 1947.
- 1906 Ravitaillement - Conseils de laiteries - Besoins de la population en pétrole nécessaire à l'éclairage domestique - Service d'Inspection - Lait récolté - conservation des armes et des timbres de ravitaillement - Les plants de pommes de terre hollandais et de Flandre - Livraison de viande porcine en compensation des céréales fourragères de la récolte de 45 et en apurement des obligations de viande - Milice : conseil de révision et levée de 1950 - Enseignement : fixation du traitement des institutrices gardiennes en 1949 - Circulaires et courriers. 1943 - 1949.
- 1909 Ravitaillement - Récoltes - Justification des quantités de froments et de seigle restant à fournir - Laines de mouton - Commission de pesage et de taxation de laine - Liste récapitulative des toisons livrés de la tonte de 1944 (laine) - Ordre de livrer la laine de moutons - Livraison et fixation du prix de la laine - Liste des éleveurs de mouton et nombre - Circulaires et courriers. 1941 - 1943.
- 1911 Ravitaillement - Nombre de timbres - Nettoyage et réglage d'une bascule de 200 kg - Statistique des distributions alimentaires - Réparation d'un carreau au bâtiment - Confection et cuisson des couques de St Nicolas - Fourniture de cok - Fourniture de bois de chauffage - 1 pancarte pour le camion du comité national de Secours et 1 enseigne pour la maison communale - Livraison d'un poêle - 1 drapeau pour le comité national de secours d'alimentation - Livraison d'un couteau boucher - Courriers. 1917 - 1941
- 1914 Conseil des Communes d'Europe - Section Belge - Connaître les besoins des populations pour assurer leur défense et pour promouvoir l'action européenne - Préambule - Statuts - Projet de délibération à soumettre au conseil Communal - Accord réalisé entre l'union internationale des villes et le Conseil des Communes d'Europe - Courriers. 1951.
- 1915 Divers associations - Croix Rouge : Dons au Fonds National des Calamités de la Croix Rouge de Belgique (souches à titre d'exemple) - Collecte de sang - Les Amis des Aveugles : Mr Louis DATH : Remis colis pour écriture en braille - Produit de la vente de tickets est de 547 francs - Parrainage des Enfants de Fusillés : 100 insignes à vendre - ADAC : Association Démocratique des combattants Assimilés et Ex-Militaires 1940-1945 : encaissement de cotisations - Comité Provincial d'aide aux familles des victimes d'accidents mortels du travail : Statuts d'une asbl dénommée " Aide aux orphelins des mines " : constituants - Ligue Braille : propagande - Imprimerie Nationale des Aveugles Belges : compte des Recettes et des Dépenses - Conseil d'Europe : plan européen d'échanges inter municipaux - Association Belge pour le Conseil des Communes d'Europ : échange entre Bourgmestres de diverses communes européennes - Union nationale des invalides civils de la guerre : demande de liste des victimes - Le grand âge : semaine du grand âge - Fonds National d'Hommage à Adolphe Max - Œuvre des Tuberculeux de Guerre - Croix Rouge - Courriers. 1948 - 1967.
- 1916 Wateringue de la SENNE - Assemblée générale ordinaire - Avis du Service de l'Hydraulique Agricole (être incorporées dans la circonscription de la Wateringue de la Senne) - Sollicitation d'incorporation des parcelles dans la dite circonscription - Suppression de la wateringue de la Dendre Orientale - Avis favorable à l'extension des parcelles dans la wateringue - Refus de Mme Renée DESCAMPS de participer à la circonscription (engendre des frais importants) - Courriers. 1967 - 1976.
- 2075 Police des Etrangers - Demande de copie de bulletin dressé à l'arrivée d'un étranger - Demande de rapport sur la conduite de Mme GLATTER - Demande de la liste des Italiens dans la commune - Ressortissants britanniques, américains et Luxembourgeois doivent être renseignés à la KREIKOMMANDANTUR - Demande si le ressortissant français Mr François LEBLANC est en possession d'un permis de travail - Mme Marie-Thérèse BOULANGER - Titres de séjour pour étrangers - Demande du numéro de sécurité publique - Formulaire vierge. 1944 - 1975.
- 2078 Secours - Prix d'entretien des indigents - Le foyer des Orphelins - Le Home des enfants du Hainaut - Œuvre Nationale des Orphelins des victimes du Travail - Les Petites abeilles - Institut des Sœurs de Notre- Dame de la Compassion - Hospice LOVENDEGEM - Institut Ste Elisabeth - Hospices et Secours - L'institut chirurgical de Bruxelles - Extension de la tuberculose - Œuvre National de l'Enfance - Rapport relatif à la création d'un hôpital intercommunal à Mons - Courriers. 1919 - 1931.
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