Commune Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015
Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
- Commune de Chaussée-notre-Dame-Louvignies. dépôt 2015
- 38, Courrier du crédit communal de Belgique relatif à l'augmentation du taux d'intérêt des comptes B - Courrier du crédit communal de Belgique relatif à l'appui de la commune envers le crédit communal - Assemblée général ordinaire des actionnaires du crédit communal de Belgique - Délégation - Courrier relatif aux comptes courants et titres - Achats en bourse - Envoi de bordereau - Taux d'intérêts débiteurs - Courrier du crédit communal de Belgique relatif à son 85ème anniversaire de sa fondation - Fonds National des études - Demande de la commune d'emprunts de 70.000 frs pour le règlement du solde des travaux au chemin n° 11 (Chemin de Grande Communication) et de 35.000 frs pour honoraire d'architecte - Délégation doit être le Bourgmestre, échevin ou conseiller communal - convocation d'assemblées générales - Inscription au grand livre de la dette publiques de l'Etat - Liquidation des intérêts - Courriers. 1947-1973.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.215 -
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