Commune Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015
Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
- Commune de Chaussée-notre-Dame-Louvignies. dépôt 2015
- 126, Receveur Communal - Occupation de bien - Etude de Me Léon HACHEZ, notaire à SOIGNIES - Augmentation du traitement du Receveur communal, Mr DEBAILLE et Mr Omer BROHEZ - Courrier du Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS relatif à la nouvelle application des nouvelles instructions sur la comptabilité communale - Extraits du registre aux délibérations du Conseil Communal relatifs à l'augmentation quinquennale de traitement des Secrétaires Communaux - Mr ROLAND - Mr J. QUINTART - Courrier du Ministère de l'Intérieur relatif au temps consacré par les secrétaires communales à l'étude des connaissances administratives indispensables au bon exercice de leur fonction. 1896-1970.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.215 -
126