IV_XXXVI_Comptes des contributions, cotisations, sauvegardes, etc., levées sur les territoires occupés par la France au XVIIe siècle
BE-A0510_000014_803246_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
CCRK 36
Het Rijksarchief in België
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / CCRK 36
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Periode
1301-1800
Rekenkamers (A4)
Omvang geïnventariseerd
1530.00
m
Laatste inventarisnummer
51728.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 24511 Compte, rendu par Augustin Van Mierop (receveur de l'espier et des confiscations au district de Bruges), des impositions, contributions, cotisations, etc., dans la châtellenie de Courtrai (verge de Thielt), et des droits des passeports de guerre délivrés à Bruges, du 1er novembre 1692 au 31 octobre 1693. 1692-1693. 1 volume
- 24532 Compte, rendu par Nicolas le Blon, des contributions provenant des lignes forcées dans les châtellenies de Lille et Tournai, le 19 juillet 1695, sous le commandement du général duc de Wurtemberg, au quartier de Gand, pour obliger les habitants des villages situés au delà à payer les impositions auxquelles ils avaient été soumis depuis le commencement de la guerre, en 1689. 1689-1695. 1 volume
- 24538 Compte, rendu par Louis Moreau (commis à la recette des contributions au département de Bruxelles et Namur), des cotisations, contributions, droits de sauvegarde et de sol par livre, rations de fourrages, etc., levés dans les villages des prévôtés de Mons, Maubeuge, Bavai et du Quesnoy, pendant les années 1695, 1696 et 1697. 1695-1697. 1 volume
- 24546 Compte, rendu par Joseph Germain, des contributions, droits de sol par livre, droits d'acquit et de sauvegarde levés au pays d'entre Sambre-et-Meuse, dans les terres de Chimay et de Beaumont, les prévôtés de Maubeuge et d'Avesnes, le district de Philippeville, etc., du 22 juin 1691 au 25 mai 1692, date de l'investissement de la ville de Namur par l'armée de Louis XIV. 1691-1692. 1 volume
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