Chambres des Comptes. Registres
IV_XXXVI_Comptes des contributions, cotisations, sauvegardes, etc., levées sur les territoires occupés par la France au XVIIe siècle
- II. Chapitre XXXVI : Comptes des contributions, cotisations, sauvegardes etc. levées sur les territoires occupés par la France au XVIIe siècle
- E. Guerre terminée par la paix de Ryswyck, en 1697
- 24512, Compte, rendu par Ignace Vermers, auditeur de la chambre des comptes, des impositions levées dans la châtellenie de Courtrai (verge de Thielt) et des droits des passeports de guerre délivrés à Bruges, du 1er novembre 1694 au 31 octobre 1695. 1694-1695. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 36 -
24512