Chambres des Comptes. Registres
IV_XXXVI_Comptes des contributions, cotisations, sauvegardes, etc., levées sur les territoires occupés par la France au XVIIe siècle
- II. Chapitre XXXVI : Comptes des contributions, cotisations, sauvegardes etc. levées sur les territoires occupés par la France au XVIIe siècle
- E. Guerre terminée par la paix de Ryswyck, en 1697
- 24538, Compte, rendu par Louis Moreau (commis à la recette des contributions au département de Bruxelles et Namur), des cotisations, contributions, droits de sauvegarde et de sol par livre, rations de fourrages, etc., levés dans les villages des prévôtés de Mons, Maubeuge, Bavai et du Quesnoy, pendant les années 1695, 1696 et 1697. 1695-1697. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 36 -
24538
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