Collection des Cartes et Plans manuscrits. Série I
Inventaris van de kaarten en plattegronden in handschrift. Reeks I.
- DEUXIÈME SÉRIE.
- I. Limites et enclaves
- 1. Limites vers la France
- 1155, Carte intitulée : Carte d'une partie des limites respectives des frontières de France et d'Autriche vers le Tournaisis, à la suite des échanges faits, en vertu dît traité de 1769, entre les deux puissances, qui fait voir que le fief' de Trequière, faisant partie du village de Baisieux, désigné audit traité, art. 9, pour frontière de France ne devroit point faire partie des frontières du Tournaisis, puisque ce fief est village de Baisieux; dressée, vers 1781, pour être jointe au rapport fait par le comte Philippe de Nény, en qualité de commissaire nommé pour procéder à l'exécution des articles 1 à 8 et 27 de la convention de limites conclue entre l'Impératrice et le roi de France, le 18 novembre 1779.
Non consultable
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 003 -
1155
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