Collection des Cartes et Plans manuscrits. Série I
Inventaris van de kaarten en plattegronden in handschrift. Reeks I.
- DEUXIÈME SÉRIE.
- I. Limites et enclaves
- 1. Limites vers la France
- 1154, Carte intitulée : Carte des terres et endroits cédés par la France, du côté des limites du Tournésis et dit Haynaut, en vertu du traité du 16 mai 1769;levée à l'occasion du refus fait, en 1775, par N. Dubiet, censier à Velaines, de payer les charges publiques imposées sur ses terres, sous prétexte qu'elles étaient situées dans la châtellenie de Lille.
Non consultable
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 003 -
1154