Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 41 - 130, Minutes d'actes civils. 1795/96-1802/03 (an IV - an XI), 1804/05 (an XIII) - 1886. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation à partir de 1800/01 (an IX); avec minutes de jugements civils à partir de février 1799 (pluviôse an VII). Les minutes civiles de 1803/04 (an XII) et des années 1887 à 1950 sont manquantes (mais les répertoires sont conservés : voir ci-dessous, n° 131, 134-141).
- 42, 26 avril 1797 - 1er février 1799 (7 floréal an V - 13 pluviôse an VII) (sans n°). 1796-1799 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
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