Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
BE-A0521_701929_701046_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/8
Les archives de l'État en Belgique
2001
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/8
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Neufchâteau
Période
An IV (1795-/796) - 1959
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
14.90
m
Dernière cote d'inventaire
366.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 40 Registre aux " extraits d'actes " (d'oeuvres de loi). 11 octobre 1795 - 8 mars 1796 (19 vendémiaire an IV - 18 ventôse an IV). Ce registre intitulé " Extraits des actes enregistrés au greffe... faits et exposés en conformité de l'art. 5 de l'arrêté du 24 thermidor an 4 [sic] (5) ", contient des mentions d'actes - contrats de vente, hypothèques, constitutions de rentes, donations, échanges, partages, contrats de mariage, locations, etc. - datant des années 1759 à 1796. 1759-1796 3 cahiers
- 41 - 130 Minutes d'actes civils. 1795/96-1802/03 (an IV - an XI), 1804/05 (an XIII) - 1886. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation à partir de 1800/01 (an IX); avec minutes de jugements civils à partir de février 1799 (pluviôse an VII). Les minutes civiles de 1803/04 (an XII) et des années 1887 à 1950 sont manquantes (mais les répertoires sont conservés : voir ci-dessous, n° 131, 134-141).
- 160 Pièces de correspondance relatives à des accidents du travail. 1905-1914 2 dossiers. 1905, 1914 (1920).
- 171 Récépissés des déclarations d'assujettissement à la loi du 24 décembre 1903 concernant la réparation des dommages résultant des accidents de travail, faites par des chefs d'entreprises non visées par cette loi mais qui veulent se soumettre aux dispositions de celle-ci. 8 janvier 1910 - 22 octobre 1939. Au sujet des victimes des accidents du travail, voir aussi ci-dessous (IV) les archives du comité régional de l'oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail (1933-1959). 1903-1939 1 cahier
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